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Du blocage des comptes après décès - La Libre.be
Du blocage des comptes après décès
François PARISIS Publié le
lundi 15 janvier 2007 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
L'annonce de cet accord est pour nous l'occasion de rappeler les raisons qui conduisent les banques à bloquer provisoirement les comptes d'une personne décédée (et de son éventuel conjoint). Le secrétaire d'Etat à la simplification administrative, Vincent Van...
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http://www.lalibre.be
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Procuration sur compte bancaire : Dans quels cas est-ce ...
La procuration bancaire vous permet d'attribuer un certain nombre de pouvoirs au mandataire pour une période donnée. Vous devez donc prendre soin de fixer l'étendue de son champ d'action. Lors de la signature du document, vous devrez mentionner si la procuration est générale ou limitée.
Dans le cas d'une procuration en banque « générale », le mandataire a le pouvoir de réaliser...
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aide-sociale.fr
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Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Décès du conjoint: pas de blocage du compte joint - Argent ...
Si, comme la majorité des couples, vous disposez d'un compte joint à la banque, il ne serait pas bloqué en cas de décès de l'un des titulaires. Explications.
Le décès d'un conjoint ou d'un compagnon oblige à effectuer de nombreuses démarches. Le tout dans un contexte de grande fragilité émotionnelle. Or, beaucoup s'inquiètent: pour régler leurs dépenses courantes, vont-ils pouvoir continuer à utiliser leur compte joint? La réponse est oui.
A moins qu'un...
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http://www.notretemps.com
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Principales Législations financières et bancaires, ABL ...
Loi sur le secret bancaire, promulguée le 3 Septembre 1956: Les directeurs et les employés des établissements bancaires sont tenus au secret absolu en faveur des clients de la banque et ne peuvent divulguer à quiconque, qu'il soit individu privé ou autorité publique administrative, militaire ou judiciaire, les noms des clients, leurs avoirs et les faits les concernant. Les banques sont...
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http://www.abl.org.lb
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
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Régime matrimonial et contrat de mariage | Pratique.fr
Dispositions communes
Contrat de mariage
Le choix d'un régime matrimonial se fait à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le notaire. A défaut de conclusion de contrat, la loi applique le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Il existe deux types de régimes matrimoniaux :
les régimes dits "communautaires" qui visent à gérer conjointement le...
Site :
pratique.fr
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7 services pour laisser un message après votre mort - Pexiweb
Home » Détente » 7 services pour laisser un message après votre mort
7 services pour laisser un message après votre mort
Posted in Détente By Pyo On mai 30, 2011
Qui n'a jamais pensé à sa mort ? Aux amis qu'on laisserait en plan ? A sa famille ? On se dit alors qu'on devrait tout planter là et téléphoner sur le champ à nos proches pour leur dire tout ce qu'on a...
Site :
http://www.pexiweb.be
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cloture de compte la banque postale - cloturegpinc.com
cloture de compte la banque postale
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cloture de compte la banque postale
Vu sur lettre-utile.fr
découvres lettre de résiliation, adresse postale et conseils pour bien clôturer et fermer votre compte bancaire à la banque postale (banquepostale.fr)
Vu sur recnat.fr
quand et comment résilier ? lettre de résiliation - infos et conseils sur ooreka.fr.
Vu sur...
Site :
http://www.cloturegpinc.com
Thèmes liés : lettre de cloture de compte bancaire la banque postale / comment resilier compte bancaire banque postale / compte bancaire banque postale / compte bancaire bloque par la banque / banque compte bancaire
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Tout ce qui change pour l'auto-entrepreneur en 2017 p4
Les nouveautés en matière juridique.
Assouplissements sur l'obligation d'ouverture d'un compte bancaire dédié.
Depuis le 1er janvier 2015, tout micro-entrepreneur est tenu est tenu d'ouvrir un compte bancaire dédié « à l'exercice de l'ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle » (CSS, art. L. 133-6-8-4 nouv.). Cette règle se veut un moyen de...
C.N.C.C.F.P. - Guide du candidat et du mandataire ...
Guide du candidat et du mandataire - édition 2013.
Annexe 4. Modèle de statuts d'association de financement électorale.
STATUTS
Article 1er.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et soumise aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, modifiée par les lois n° 93-122 du 29...
Site :
http://www.cnccfp.fr
Thèmes liés : compte bancaire association / duree de l interdiction bancaire / demande releve de compte bancaire / document ouvrir compte bancaire / ouvrir compte bancaire
Quand les banques ponctionnent les morts | 60 Millions de ...
Bonjour,
"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"
Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.
Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire caisse d epargne / argent sur compte bancaire apres deces / gestion d un compte bancaire
Le recel successoral : definition, sanctions et recours ...
franck a écrit le 16/10/2010 à 12:43:04
Bonjour Maitre,
En cas de dissimulation d héritiers, faut il en avoir une preuve quelquonque ?
ou seul le cohéritier de son vivant suffit à prouver cette dissimulation?
sami a écrit le 30/09/2011 à 19:57:38
bonjour maitre,
notre mère décédée en 2004 avait fait un testament dans lequel elle désignait notre frère comme légataire universel. dans...
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documentissime.fr
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Mon, 25 Dec 2017 01:22:43 GMT
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Par quel logiciel peut-on remplacer MONEY ?
Par quel logiciel peut-on remplacer MONEY ?
Posez votre question Chouette5 - Dernière réponse le 8 août 2016 à 09:37 par Vivie
Bonjour,
Par quel logiciel peut-on remplacer MONEY ? logiciel qui permettrait de récupérer les données de Money, qui puisse télécharger les opérations des banques, et qui soit convivial
Merci de vos réponses
Chouette5
a priori microsoft a remplacé par ca...
Date: 2017-01-22 07:48:34
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commentcamarche.net
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