Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire etranger declaration
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Etranger et non résident : comment ouvrir un compte ...
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Accueil » Banque » Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?
Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?
Le 28 décembre 2018
Vous êtes non-résident et vous souhaitez ouvrir un...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
FAQ - Etats-Unis - Fiscalité française - France in the ...
Fiscalité française (modalités déclaratives, prélèvements sociaux, compte bancaire à l'étranger, Contestation de l'impôt etc.)
1 - J'envisage de m'installer en France, quels sont les impôts que j'aurai à payer ?
Au préalable, il est rappelé que les citoyens des Etats-Unis et, dans certaines conditions, les titulaires de la carte verte sont imposables à l'income tax américain même...
Date: 2017-02-19 04:57:15
Site :
http://fr.franceintheus.org
Thèmes liés : compte bancaire entreprise a l'etranger / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire france etats unis / compte bancaire france resident etranger / compte bancaire etranger non declare
Ouverture de compte bancaire en banque a Jersey
Ouvrir un compte bancaire à Jersey
Pourquoi ouvrir un compte à l'international ?
Ouvrir un compte étranger offre des opportunités de réduction d'impôts, de fiscalité réduite et d'investissements très intéressantes.
Constituer un capital non saisissable par d'éventuels créanciers.
Profiter de solutions d'investissement intéressantes.
Organiser plus efficacement...
Date: 2016-11-07 18:23:17
Site :
http://comptebancairenonresident.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouvrir compte bancaire etranger / ouvrir un compte bancaire banque
Compte bancaire étranger : pourquoi il est judicieux de ...
Compte bancaire étranger : pourquoi il est judicieux de rapatrier ses sous
jeudi, 28 août 2014 10:39
Compte bancaire étranger : pourquoi il est judicieux de rapatrier ses sous
5
(0 Votes)
De nombreux résidents fiscaux français ont régularisé leurs comptes détenus à l'étranger. Ils ont déclaré l'existence de ces comptes et procédé aux déclarations fiscales de régularisation. Il...
Date: 2018-06-23 19:25:28
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire france resident etranger / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration
Comment avoir un compte bancaire international
Christopher Bouché
19 avril 2018
Que vous partiez exercer une année entière à l'extérieur de votre pays ou que vous habitiez à l'autre bout du monde, durant de nombreuses années, vous allez très vite être confronté au besoin d'ouvrir un compte bancaire dans votre pays d'accueil. Posséder un compte bancaire international n'est pas un problème. Il suffit de prendre certaines...
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Compte bancaire à l'étranger : est-ce légale et lequel ...
Ouvrir un compte bancaire au sein de l'Union Européenne vous octroie également le droit à certains services gratuits tels que la consultation du solde de votre compte à distance, la gestion et la clôture de votre compte, etc. Cependant, vous ne pourrez profiter de ces avantages seulement si vous parvenez à dominer les inconvénients inhérents à une telle action dans cette zone.
Compte...
Je suis interdit bancaire, je veux changer de banque, est ...
Je suis interdit bancaire, je veux changer de banque, est-ce que cela peut poser problème ?
Je suis interdit bancaire, je veux changer de banque, est-ce que cela peut poser problème ?
Paris
Est-ce que l'ouverture d'un compte bancaire peut-être refusé à cause d'une interdiction bancaire ? Réponse de notre juriste.
Est-ce que la situation d'interdit bancaire peut poser problème à...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / ouverture de compte banque postale interdit bancaire / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger
La fiscalité du rapatriement de capitaux - joptimiz.com
Une question fiscale ?
Ce qui peut poser problème, c'est donc l'historique de ces fonds. Ces capitaux étant situés à l'étranger sur un compte bancaire étranger , vous avez en effet plusieurs obligations à ce titre :
1. La déclaration de ce compte aux autorités fiscales françaises chaque année ;
2. La déclaration des revenus et plus-values générés sur ce compte ;
3. La prise en...
Date: 2017-01-11 21:00:56
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire france resident etranger / compte bancaire etranger france
Fortuneo banque: ouvrir un compte bancaire en ligne gratuit
Accueil > Compte Banque > Fortuneo banque: comment ouvrir un compte bancaire en ligne?
Fortuneo banque: comment ouvrir un compte bancaire en ligne?
Fortuneo est une banque en ligne française fondée en 2000 et filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Comme première activité, cet établissement bancaire s'est lancé dans les services de bourse en ligne et après il a su gagné la...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société ...
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger en banque traditionnelle ou par internet. Informations sur l'Offshore pour particuliers ou entreprises. Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société avec une banque suisse sans vous déplacer. Obtenir un compte bancaire off shore, souscrire un compte bancaire en ligne, banque off-shore, FICP, banque en europe, interdiction bancaire,...
Date: 2018-03-15 12:40:50
Site :
http://ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blog ...
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Les principales interrogations bien légitimes portent surtout sur les comptes bancaires ouverts à l'étranger et par conséquent, sur le sort qui peut être réservé aux mouvements de fonds transitant sur ces comptes. Point d'ensemble indispensable pour recadrer les choses.
CADRE LEGISLATIF
Depuis la levée du contrôle des changes et contrairement à tout ce que l'on peut entendre ici ou là,...
Site :
avocats-picovschi.com
Obligations fiscales pour les citoyens et résidents américains
Vos obligations fiscales en tant que citoyens et résidents américains
Mots Clés :
avocat , fiscalite , législation , michael vandormael , MichaelVandormael
Un conseil de Maître Michael Vandormael, avocat fiscaliste à Miami - Membre du French District.
Depuis plusieurs années, l'IRS mène une campagne agressive contre la fraude fiscale internationale et la non-déclaration de compte...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire france etats unis
Bahamas Corporation - Ouvrir un compte bancaire offshore ...
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger en banque traditionnelle ou par internet. Informations sur l'Offshore pour particuliers ou entreprises. Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société avec une banque suisse sans vous déplacer. Obtenir un compte bancaire off shore, souscrire un compte bancaire en ligne, banque off-shore, FICP, banque en europe, interdiction bancaire,...
Date: 2017-07-29 07:48:24
Site :
http://ouvrirencomptebancairebanquesoffshore.blog ...
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire off shore / ouvrir compte bancaire bahamas particulier / ouvrir compte bancaire ligne et etranger
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Sommaire :
L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !
Droit au compte bancaire en France
Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale
Compte épargne pour interdit bancaire
Compte nickel
Les cartes de paiement pour les inscrits FICP
Ouverture de compte à l'étranger
L'interdiction...
Date: 2017-02-18 21:58:10
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : ouverture de compte pour les interdits bancaires / lettre de cloture de compte bancaire la banque postale / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / ouvrir compte bancaire gratuit france
Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...
Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.
La succession d'un compte bancaire simple
Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent (éventuellement héritier) ou d'un notaire, la banque est...
Site :
http://compteenbanque.net
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire bloque par la banque / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire joint / compte bancaire bloque apres deces
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Les principales interrogations bien légitimes portent surtout sur les comptes bancaires ouverts à l'étranger et par conséquent, sur le sort qui peut être réservé aux mouvements de fonds transitant sur ces comptes. Point d'ensemble indispensable pour recadrer les choses.
CADRE LEGISLATIF
Depuis la levée du contrôle des changes et contrairement à tout ce que l'on peut entendre ici ou là,...
Site :
avocats-picovschi.com
Ouvrir compte bancaire à la City of London - Compte en Banque
Home Compte en banque à l'étranger Ouvrir compte bancaire à la City of London
Ouvrir compte bancaire à la City of London
Posted on
by admin
Depuis toujours, Londres est la capitale de la finance. La City of London jouit d'une grande réputation comme étant l'une des destinations phares pour la finance dans le monde entier.
Pré-requis
Il existe de nombreuses banques à City of London,...
Site :
http://compteenbanque.net
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger
5 conseils pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger ...
Que vous partiez travailler un an à l'étranger ou que vous vous installiez à l'autre bout du monde pour plusieurs années, vous serez très vite confronté à la nécessité d'ouvrir un compte bancaire dans votre pays d'accueil. Pour faire les bons choix, mieux vaut anticiper cette démarche en prenant connaissance des spécificités du système bancaire, des tarifs de certaines opérations...
Date: 2019-03-20 17:48:54
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / frais de cloture d un compte bancaire / ouvrir compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non declare
Compte bancaire au Luxembourg : conditions, avantages et ...
Christopher Bouché
10 janvier 2018
Créer un compte bancaire dans un pays étranger peut être avantageux sur bien des niveaux, et le Luxembourg est l'un des pays qui intéressent les Français pour la création d'un tel compte. Les différentes démarches à entamer pour l'obtention d'un compte bancaire au Luxembourg ne sont pas compliquées, mais il faut au préalable identifier si cela sera...
Expatriation : comment choisir ses solutions bancaires?
Un compte bancaire français vous permet de régler vos factures, notamment vos impôts ou le remboursement des emprunts. Il peut également servir pour encaisser des chèques payables dans l'Hexagone ou le loyer de votre maison. Ce compte vous sera également très utile lors de vos retours occasionnels. Par exemple, si vous vous expatriez aux États-Unis et que vous souhaitez offrir des cadeaux...
Site :
acs-ami.com
Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...
Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud
R
La circulaire STDR du 19 juillet 2017
Délai de reprise 10 ans ou 3 ans
en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123 bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...
Date: 2018-06-23 19:47:16
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger amende / compte bancaire etranger impots / compte bancaire etranger gratuit
Banque pour étranger : Comment ouvrir un compte bancaire ...
Assurance vie
Banque pour étranger : Comment ouvrir un compte bancaire français ?
Il est aujourd'hui difficile de vivre en France sans compte bancaire. Ce dernier est indispensable pour recevoir de l'argent, payer les commerces, retirer au distributeur... Il en va de même pour les étrangers vivant en France. Ils ont besoin d'une banque pour étranger qui puisse leur fournir un premier compte...
Site :
capitaine-banque.com
Comptes bancaires étrangers : questions/réponses
Or l'amende due pour non-déclaration du compte s'applique quand la déclaration du compte n'a pas été faite à l'occasion de la déclaration de revenus. L'amende se prescrit sur 5 ans, elle s'élève en principe à 5 % du montant du compte pour chaque déclaration manquante, mais elle est réduite en cas de régularisation à 3 % compte actif ou 1,5 % pour un compte passif (avec application...
Date: 2017-12-25 11:14:35
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger amende
Services bancaires frontalier franco-suisse - GTE
Travaillant en Suisse, vous serez payé en francs suisses ! Vivant en France, la plupart de vos dépenses se feront en euros.
Comment optimiser ce taux de change qui peut être une opportunité mais aussi un risque ?
Compte bancaire à l'étranger, garantie de change, prêt en devises ... La plupart des grandes banques françaises ont adapté leur offre aux spécificités du marché...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : compte bancaire entreprise a l'etranger / compte bancaire etranger non declare / pret bancaire pour l'etranger / pret bancaire a l etranger / compte bancaire etranger declaration
BANQUE ÉTRANGÈRE
BANQUE ÉTRANGÈRE
BANQUE ÉTRANGÈRE BANQUE À L'ÉTRANGER POUR CRÉDIT ET PLACEMENT D'ARGENT
BANQUE ÉTRANGÈRE EN LIGNE COURTIER BANQUE ÉTRANGÈRE EN FRANCE POUR FRANÇAIS BANQUE À L'ÉTRANGER POUR PARTICULIER
POUR NON-RÉSIDENT PROFESSIONNEL EXPATRIÉ FRONTALIER
POUR FICP INTERDIT BANCAIRE FICHÉ BNB AVEC POURSUITE SUISSE, BELGIQUE, LUXEMBOURG ANDORRE
Banque Etrangère est le premier site...
Date: 2019-01-02 08:56:39
Site :
http://banqueetrangere.com
Toutes les réponses à vos questions sur la DLU - La Libre
Toutes les réponses à vos questions sur la DLU
Publié le
lundi 02 février 2004 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Qui est concerné par la DLU? Les Belges habitant le pays, les expatriés, ou les étrangers résidant chez nous?
Toutes les personnes physiques sont susceptibles d'être concernées par la déclaration libératoire unique, sans distinguer selon qu'il s'agit de résidents belges...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / credit immobilier sur 30 ans caisse d'epargne
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Crédit Agricole Frontaliers Suisses - Compte en devise en CHF
L'impôt sur le revenu
du frontalier
Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen
Le travailleur frontalier est imposable soit en France, soit en Suisse, selon le canton suisse dans lequel il exerce son activité professionnelle.
S'il travaille dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura,...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / credit agricole d il de france / compte bancaire etranger declaration / credit agricole centre france mes comptes / demande de credit d impot
Tout le monde peut-il ouvrir un compte bancaire en Suisse ...
Tout le monde peut-il ouvrir un compte bancaire en Suisse?
Ecrit par Marine Tertrais | publié le 05/12/2012 à 13h48
Commenter
Mediapart a publié mardi 4 décembre un article affirmant que l'actuel ministre du Budget Jérôme Cahuzac a longtemps détenu « un compte bancaire non déclaré » en Suisse. Le ministre a immédiatement démenti en dénonçant des « propos diffamatoires »....
Site :
http://jolpress.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire suisse / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire banque / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire
Achat d'or, Acheter de l'or et de l'argent, Achat Or ...
Chargé des produits et des opérations
L'entreprise emploie au total 37 personnes dans ses locaux de Londres, en Angleterre.
BullionVault est-elle une organisation sûre avec qui faire des affaires ?
Le premier ministre britannique, sous le commandement de Sa Majesté la reine d'Angleterre, a récompensé en avril 2009 BullionVault du prix britanique de l'entreprise : Le Prix de la reine ou...
Site :
https://or.bullionvault.fr
Thèmes liés : compte bancaire entreprise a l'etranger / transfert argent vers compte bancaire / ouvrir un compte bancaire a l etranger / lettre changement de compte bancaire pour virement / consultation d un compte bancaire
CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts ...
Lorsque l'infraction porte sur la non-déclaration d'un compte bancaire détenu dans un État ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires, le montant de l'amende est porté à 10 000 EUR par compte bancaire non déclaré.
20
L'amende est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger amende / assurance compte bancaire / compte bancaire etranger impots
FAQ : Création Société & Compte Bancaire Offshore à l'étranger
top
Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l'intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L'activité de la société est donc menée exclusivement à l'international.
Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le...
Site :
https://fr.sfm-offshore.com
Compte Bancaire OffShore Privé | Compte OffShore
préparer un investissement immobilier à l'étranger
contourner un interdit bancaire (cela arrive aussi à des gens très biens)
Si vous créez une société offshore dans une juridiction à 0% de taxes ( Dubaï ,BVI, Seychelles...) et en êtes le seul bénéficiaire, vous pourrez choisir librement comment utiliser les fonds. Le compte de la société vous servira aussi de compte "privé".
QUELLES SONT LES PRÉCAUTIONS A PRENDRE AVEC UN COMPTE OFFSHORE ?
Prenez un rendez-vous avec l'un de nos conseillers.
UTILISATION ?
Déposer de l'argent c'est facile, le retirer pour l'utiliser, c'est plus compliqué. Si vous...
Date: 2017-09-15 14:23:09
Site :
http://silver-phoenix-investments.com
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / offshore compte bancaire / interdit bancaire comment faire pour ouvrir un compte
www.labanquepostale.fr: Accès espace client Banque Postale ...
Accueil > Banque > Comment accéder à mon espace client particulier La Banque Postale?
Comment accéder à mon espace client particulier La Banque Postale?
Comment devenir un client chez la Banque Postale? Quelles sont les démarches à suivre pour ouvrir mon compte en ligne? Comment créer mon espace client La Banque Postale et consulter mon compte en ligne? Comment accéder à mon...
Site :
https://connexioncompte.com
Modalités de paiement | impots.gouv.fr
Si vous avez un compte bancaire en France, vous bénéficiez des mêmes modalités de paiement que les contribuables établis en France ;
- Le paiement direct en ligne
Attention aux dates limites de paiement : voir sur ce site www.impots.gouv.fr - "calendrier fiscal"
Vos avantages
Le paiement en ligne n´est pas un paiement par carte bancaire mais une formule très souple de prélèvement....
Date: 2017-09-15 12:30:51
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire france en ligne / compte bancaire france resident etranger / compte bancaire non resident
Régulariser ou ne pas régulariser les comptes à l’étranger ...
Une amende fiscale sur les 5 dernières années seulement (de 2009 à 2013), par an et par compte, égale, à 1 500 euros ou à 10 000 euros, lorsque le compte ou le contrat est détenu dans un État ou territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (Suisse et Luxembourg pour les infractions 2009 et 2010)....
Date: 2018-06-23 20:04:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / taux d interet compte bancaire / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger amende / compte bancaire etranger impots
CGV | Condition d'ouverture de compte bancaire
Conditions générales de vente :
1. Objet et champ d'application
1.1
Les présentes Conditions Générales Commerciales sont destinées à régir les relations commerciales entre EVLP (« EVLP ») ou les sociétés membres du Groupe Eurosale Ventures LP et ses clients ( «Client»).
Sur la base des présentes Conditions Générales Commerciales, EVLP fournira au Client un service...
Site :
https://www.compte-pour-tous.fr
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouverture de compte banque postale interdit bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire en ligne professionnel
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Site :
bank-of-algeria.dz
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2016-09-20 14:57:46
Site :
bank-of-algeria.dz
Compte à l'étranger non déclaré : quelles sont les ...
Cette amende est appliquée pour chaque année où le compte à l'étranger n'a pas été déclaré sur l'année en cours et les 4 années précédentes.
L'amende est en principe de 1.500 EUR pour chaque années omises mais elle est portée à 10.000 EUR lorsque le compte est détenu dans un Etat qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance permettant un échange de...
Site :
https://www.chandellier-corbel-avocats.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger france / compte bancaire etranger amende / compte bancaire etranger impots
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
étranger sans titre de séjour et ouverture d'un compte ...
par Jean Laurent BUQUET | 30 Août 2018 | Droit des étrangers | 0 commentaires
I : L'ouverture d'un compte ne nécessite pas que l'étranger dispose d'un titre de séjour
On me demande souvent si un étranger sans titre de séjour peut ouvrir un compte bancaire en France.
Ma réponse est claire : oui.
Aucun texte légal n'exige la régularité du séjour de celui qui souhaite ouvrir un compte...
Site :
http://www.buquet-avocat.fr
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouverture compte bancaire etranger / ouvrir compte bancaire france
Surendettement - Credimania
Pourquoi le surendettement ?
Dans la société de consommation actuelle, rares sont ceux qui arrivent à répondre à leurs besoins familiaux, à avoir un bien immobilier ou à acheter une voiture sans pour autant avoir recours aux organismes de crédit. Or, dans certains cas, et suite à des risques imprévisibles de la vie, le salarié trouve des difficultés à gérer aisément son budget....
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / rachat de credit interdit bancaire dossier de surendettement / rachat credit interdit bancaire ficp surendettement / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire
Comment rapatrier (régulariser) l'argent d'un compte ...
Bonjour,
Je vous propose un article de grande qualité écrit dans un langage compréhensible par le commun des mortels que je viens dénicher sur la Toile et qui mérite vraiment d'être partagé par tous !
Avoirs à l'étranger : il est temps de régulariser
Bercy ouvre une nouvelle fenêtre de régularisation aux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger non déclarés avant...
Date: 2017-09-14 21:30:11
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / taux d interet compte bancaire / compte bancaire paradis fiscal
Les Algériens établis à l'étranger pourront à partir de ...
ALGÉRIE
13/05/2016 19h:01 CET | Actualisé 13/05/2016 19h:01 CET
Les Algériens établis à l'étranger pourront à partir de juin ouvrir des comptes bancaires en devises
376
Rédaction du HuffPost Algérie
Pixabay
La communauté algérienne établie à l'étranger pourrait dès le mois de juin prochain ouvrir des comptes bancaires en devises, a annoncé, jeudi soir à Oran, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
"Nous comptons permettre aux membres de la communauté algérienne non-résidents en Algérie d'ouvrir à partir du mois de juin prochain des comptes bancaires en devises", a déclaré le...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non resident / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire
Déclaration des comptes bancaires , assurances, trusts à l ...
Conclusions de l'avocat général M Paolo Mengozzi
L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté, doit être interprété en ce sens que l'obligation de déclaration prévue à cette disposition s'applique dans...
Date: 2017-09-15 13:43:25
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger declaration / depot espece sur compte bancaire / assurance compte bancaire / compte bancaire etranger france / credit bancaire d investissement
INCLUSION BANCAIRE : DROIT AU COMPTE ET LIVRET A (DE LA ...
ET LIVRET A (DE LA BANQUE POSTALE)
Ce petit billet sur une question qui revient en boucle de la part de certains interlocuteurs :
ü Quel est le meilleur outil d'inclusion bancaire ?
ü Le droit au compte, délivré par la Banque de France ou le Livret A proposé par la Banque Postale ?
La réponse est sans contestation possible : le droit au compte
Mais la meilleure solution pour une...
Site :
http://indecosa-cgt-17.over-blog.com
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / pret credit immobilier caisse d'epargne / frais de dossier credit immobilier caisse d'epargne / taux credit immobilier caisse d'epargne
Comment ouvrir un compte bancaire au Luxembourg ? (guide ...
Vous pensez que vous avez intérêt à ouvrir un compte bancaire à l'étranger et les services proposés par les banques situées au Luxembourg vous semblent intéressants. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet des formalités et des conditions à remplir pour ouvrir un compte bancaire au Luxembourg. Dans un second temps vous trouverez ci-dessous quelques conseils pratiques.
Les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire luxembourg / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouvrir compte bancaire etranger
Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne lorsqu’on n ...
Compte bancaire pour résidents
Ce sont des comptes destinés à des personnes étrangères qui ont un permis de résidence et pour lesquels il y a moins de conditions et une plus grande flexibilité lors de l'ouverture et pour les commissions. Tout dépendra cependant des services et des produits convenus.
Documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en étant résident
Si vous êtes...
Site :
https://welex.es
Thèmes liés : ouverture compte bancaire non resident / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire non resident / document ouvrir compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en espagne