Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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philippe sur 04/01/2018 à 05:53

Bonjour

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Date: 2018-06-23 06:49:17
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Date: 2018-06-23 19:43:30
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Un huissier peut il bloquer un compte bancaire

Sujet (Cloturé) initié par mullerpatricia, il y a 3 ans - 6658 vues

Bonjour,

est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier

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Date: 2017-02-19 03:58:53
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Envoi de colis > Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Dans la plupart des juridictions, il n'existe qu'une seule catégorie de licence bancaire, qui autorise l'activité bancaire avec les résidents de la juridiction où elle est délivrée. Il est d'ailleurs à noter que l'ouverture d'un établissement bancaire dans une juridiction donnée nécessite la délivrance d'une licence par cette juridiction : il n'est pas possible de s'y établir sous...

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Date: 2017-09-26 12:10:39
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