Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2.683, 16-10.339, 16-10 ...

Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres

Défendeur : M. Bernard X... ; et autres

Pourvoi n° N 16-10.339

Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)

Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres

Pourvoi n° N 16-10.344

Demandeur : M. Bernard X... ; et...

Lire la suite

Site : https://www.courdecassation.fr

FAQ sur les fichiers d'incidents | Banque de France

FAQ sur les fichiers d'incidents

Découvrez nos réponses à vos questions

Partager

Que signifie : "être fiché Banque de France" ?

Cette expression est fréquemment utilisée dans le grand public et peut correspondre à des situations différentes :

Il existe en effet plusieurs fichiers d'incidents de paiement dont la gestion est assurée par la Banque de France. Vous pouvez être inscrits dans...

Lire la suite

Site : https://particuliers.banque-france.fr

le Portail des Québécois en France - Banques

Ouvrir un compte bancaire

Toute personne qui séjourne en France plus de 3 mois peut ouvrir un compte bancaire en France. Cependant, pour un séjour inférieur à 3 mois, il faut plutôt se tourner vers les caisses d'épargne ou La Poste . La Poste offre non seulement des services postaux, mais aussi des services semblables à ceux d'une banque et d'une caisse d'épargne.

Documents...

Lire la suite

Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / ouvrir compte bancaire gratuit france

Ouverture d'un compte bancaire à distance

Pourquoi Ouvrir une société en Zone Franche en Géorgie

A propos de la Géorgie et du Caucase.

La Géorgie est un petit pays du Caucase baigné par la mer Noire, avec 3,7 millions d'habitants et d'une surface de 70 000 kms carrés. Elle partage des frontières avec la Russie, la Turquie, l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Sa capitale, Tbilissi, accueille un tiers de la population totale du pays. Sa monnaie officielle est le lari géorgien (GEL). Ex-République...

Lire la suite

Site : http://www.business-gate-to-georgia.com

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a distance / ouverture compte bancaire a distance / ouverture compte bancaire / ouvrir compte bancaire / compte bancaire societe

Création de Société Offshore en Lettonie avec Compte Bancaire

Pas d'exigence de capital libéré, sauf si l'actionnaire est une personne morale.

Base du droit

Nombre minimum de directeurs / actionnaires

Un directeur/actionnaire suffit pour la constitution.

Action au porteur

Les actions au porteur ne sont pas autorisées.

DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Une copie

La certification du passeport peut être faite par un notaire, une banque, un avocat ou un comptable. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d'information. certifiée de votre passeport, un justificatif de domicile daté de moins de trois mois, une lettre de référence de votre banque (tous...

Lire la suite

Site : https://fr.sfm-offshore.com

Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / compte bancaire en lettonie / offshore compte bancaire / compte bancaire societe generale / compte bancaire societe

Compte-Nickel pour 20 euros ? Pratique mais pas toujours ...

Direct LCI

BANQUE - Le compte-Nickel vient d'enregistrer son 300.000e client. Il donne accès à une carte de paiement et à un RIB pour 20 euros par an. C'est sans compter les 2% de commission sur les dépôts et l'euro facturé pour chaque retrait dans un distributeur. Voici ses plus et ses moins.

2016-05-26T17:14:00.000Z

Laurence Valdés

Il n'est pas prêt de s'essouffler. Le compte-Nickel...

Lire la suite

Site : lci.fr

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire gratuit france / ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire france / banque compte bancaire