Secret bancaire — Wikipédia

Mécanismes[ modifier | modifier le code ]

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...

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Date: 2017-02-12 17:50:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte et secret bancaire / compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire suisse / compte bancaire france usa / compte bancaire etranger france

Clôturer un compte-titres, une procédure simple

Clôturer un compte-titres, une procédure simple

Fiche publiée le 24/05/2011

Les démarches pour clôturer un compte bancaire sont déjà obscures pour bons nombres de clients, mais qu'en est-il des démarches pour clôturer un compte titre ? Le compte titres est le compte sur lequel sont conservés vos titres, actions, sicav ou autres fcp. Bien moins fréquent qu'un compte courant, il est...

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Site : edubourse.com

Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / frais cloture compte bancaire / courrier cloture compte bancaire gratuit / courrier cloture compte bancaire / legislation cloture de compte bancaire

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 03.05.10

La Belgique : un paradis fiscal ?

On a pu légitimement s'étonner d'entendre que la Belgique faisait partie de pays jugés non-coopératifs aux côtés de célèbres paradis fiscaux tels que Jersey ou les îles Marshall. C'est oublier qu'un Etat peut être considéré comme un paradis fiscal - non pas parce sa fiscalité est avantageuse -, mais parce qu'il pratique (ou plutôt...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : compte et secret bancaire / exemple compte bancaire suisse / compte bancaire suisse / compte bancaire paradis fiscal / faire compte bancaire

Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...

Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?

Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :

Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..

Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..

Attribution provisoire du...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce / modele de demande de credit d'investissement / modele de demande de credit d investissement / demande de credit d impot

Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce

Dans le labyrinthe du divorce,

Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?

Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :

- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5  Code Civil ..

- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...

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Date: 2017-02-19 04:56:15
Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce / modele de demande de credit d'investissement / modele de demande de credit d investissement / demande de credit d impot

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Plan Epargne Logement - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Fiche descriptive PEL

Pour qui?

Toute personne physique non titulaire d'un Plan épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans un autre établissement de crédit

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan épargne Logement (PEL) est un placement d'une durée de 4 ans minimum, rémunéré à...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL

livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),

comptes à terme (CAT),

revenus de Sicav et FCP monétaires,

obligations et autres titres d'emprunts négociables,

créances, dépôts, cautionnement,

bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,

livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014.

 

Imposition des intérêts de l'épargne au...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / demande de credit d impot / compte bancaire caisse d epargne / compte epargne bancaire fiscalite / compte bancaire entreprise remunere

Livret d’épargne BforBank

Taux boostés pour récompenser la fidélité des clients

Pour ne pas laisser

Un placement sûr

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Pour une 1ère ouverture de livret, vous bénéficiez d'une offre de bienvenue généreuse

Le taux standard du Livret d'épargne BforBank est actuellement de 0,30% annuel brut et est susceptible d'être révisé à tout moment par la banque.

Un...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire france / compte bancaire france en ligne / compte bancaire france

Compte courant rémunéré - fr.finance.yahoo.com

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Un compte courant rémunéré permet à son titulaire de percevoir des intérêts fiscalisés si le solde du compte est créditeur. Contrairement aux livrets d'épargne (Livret A, etc.) ces intérêts ne sont pas calculés par quinzaines, mais au jour le jour selon un taux librement fixé par chaque banque. 

Plus

Compte courant rémunéré : de quoi s'agit- il ?

Les comptes courants...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : compte courant bancaire remunere / taux d interet compte bancaire / compte courant bancaire / compte bancaire remunere / comment ouvrir compte bancaire france

Panorama Banques

RCI BANQUE

1er février 2017

RCI Banque, la filiale du groupe Renault est-elle une des meilleures banques sur le marché ? Venez comparer ses offres grâce à notre panorama des banques !

Panorama des Super Livrets

28 janvier 2017

Panorama des Super Livrets : Le comparateur épargne indépendant. 51 livrets épargne passés au crible, offres promotionnelles, taux boostés, seuil de dépôt,...

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Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : panorama-banques.pro

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / taux d interet compte bancaire / banque compte bancaire / assurance compte bancaire / meilleur offre compte bancaire france

Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir

Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...

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Site : ingdirect.fr

Documents et factures: combien de temps les garder ...

Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!

Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent pêle-mêle dans une...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : releve de compte bancaire a conserver combien de temps / delai de conservation des releves compte bancaire / releve de compte bancaire a conserver / credit sans releve de compte bancaire / demande releve de compte bancaire

Banque en ligne hors de France - rentables.fr

Trouver un compte bancaire qui peut être ouvert en ligne et dans un pays autre que la France, ça n'est pas facile.

Nous avons vu que les services d'ouverture de compte en ligne existent. Ils sont souvent assez chers et liés à l'ouverture de comptes dans des pays à faible fiscalité.

La solution européenne

Le plus étonnant, c'est qu'il est quasi impossible de trouver une banque totalement...

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Site : rentables.fr

Thèmes liés : ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire france pour non resident / ouvrir compte bancaire ligne et etranger / compte bancaire france en ligne / ouvrir un compte bancaire a l etranger

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

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Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

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