Articles sélectionnés pour le thème : duree interdiction bancaire
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Le FICP : comment fonctionne le fichage bancaire
< Retour à la liste des articles 03/03/2017
Le FICP : comment est-on fiché bancaire ?
Afin de s'assurer de la bonne gestion financière de leurs clients particuliers, les établissements bancaires ont accès à un fichier reportant tous les incidents de paiements : le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Une inscription dans ce fichier est...
Site :
oppositioncb.fr
Eviter l'interdiction bancaire par le rachat de crédit ...
Eviter l'interdiction bancaire par le rachat de crédit propriétaire
Le rachat de crédits propriétaire :
Le rachat de crédits propriétaire permet au détenteur du (ou des biens immobiliers) de réunir là aussi, l'ensemble de ses crédits. Crédit immobilier logement principal, crédit immobilier logement secondaire, crédit véhicule, crédit consommation. Quels montants de crédits est il...
Date: 2014-10-03 07:05:59
Site :
http://interdictions-bancaires.blogspot.com
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LOI N° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la ...
LOI N° 2004-045 du 14 janvier 2005
relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques
(JO n°2966 du 25.04.05, p.3450)
EXPOSE DES MOTIFS
La réforme opérée en 1972 dans le sens de l'aggravation de la répression des infractions n'a pas atteint l'objectif recherché, celui de réduire le nombre d'émissions de chèques sans provision et de...
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http://www.banque-centrale.mg
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Pourquoi devient-on interdit bancaire ? – Sos Banque
Interdit Bancaire
Expression pour désigner une personne inscrite au au FCC (Fichier Central des Chèques).
C'est une interdiction bancaire d'émettre des chèques, à titre personnel ou à titre professionnel, de se voir refuser l'ouverture d'un compte bancaire par une Banque, qui n'a pas obligation à donner les raisons de sa décision.
En France il y a 1 590 025 interdits bancaires
Pourquoi...
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Le chèque sans provision : définition, procédure de ...
Le chèque sans provision : définition, procédure de recouvrement, précautions
Le chèque sans provision : définition, procédure de recouvrement, précautions
Mis à jour le 23/08/2017
Il arrive qu'un débiteur émette un chèque sans avoir le montant nécessaire sur son compte bancaire, ce montant s'appelle une provision. Le créancier effectue une procédure amiable pour régler ce...
Date: 2017-09-26 12:56:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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