Articles sélectionnés pour le thème : interdit bancaire usage abusif carte bancaire
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Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
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Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...
Conditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages
Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...
Date: 2017-09-26 11:48:30
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Thèmes liés : usage abusif carte bancaire banque de france / interdit carte bancaire banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / demande de carte bancaire / carte visa interdit bancaire
crédit renouvelable - Taux.com
Le crédit permanent ;
Le compte disponible.
L'ambiguïté de ces différentes expressions peut être une source d'erreur ou d'incompréhension pour les consommateurs. Afin d'uniformiser les termes commerciaux pour ce type de prêt, une seule expression doit être dorénavant utilisée sur les offres et publicités. Il s'agit de l'expression « crédit renouvelable ». Il en est ainsi depuis...
Site :
https://www.taux.com
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
Saviez-vous qu'en tant que titulaire d'un compte bancaire, vous pouvez autoriser la personne de votre choix à le faire fonctionner après l'avoir désigné par une procuration ?
Publié le 17/09/2012
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La procuration bancaire est un document (un mandat) qui donne la possibilité au titulaire d'un compte (le mandant) d'autoriser une tierce personne (le mandataire) à...
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / rachat pret immobilier taux fixe / taux pret bancaire caisse d'epargne / taux pret a la consommation credit mutuel / taux credit personnel caisse d'epargne
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Les présentes conditions générales de vente s'’appliquent à toute offre et vente de matériels ou de pièces détachées, neufs ou d’'occasion. Toute commande implique l'’acceptation de plein droit par l’'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’'acheteur, qui ne sont pas...
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Thèmes liés : interdit bancaire carte bleue visa / carte visa interdit bancaire / carte bancaire mastercard / interdit bancaire droit carte bleu / interdiction bancaire carte bleue
Conditions d'utilisation - sexshop-ilxelle.com
Date de dernière mise à jour : 15 Novembre 2016
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100% CONFORT - Au coeur de votre quotidien
Conditions Générales de Vente
1. PREAMBULE
Avant de commander un produit offert à la vente par la société SP Confort ci-après 100% CONFORT, le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales").
Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les...
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Thèmes liés : delai de conservation des releves compte bancaire / frais sur produit et service bancaire / frais usage abusif carte bancaire / carte bancaire interdite / definition usage abusif carte bancaire
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La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
Publié le 17/09/2012
76 commentaires
Saviez-vous qu'en tant que titulaire d'un compte bancaire, vous pouvez autoriser la personne de votre choix à le faire fonctionner après l'avoir désigné par une procuration ?
La procuration bancaire est un document (un mandat) qui...
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CB bloquée, stop découvert | Banque (question 99328)
Résultats 1 à 6 sur 6
CB bloquée, stop découvert
Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
bonjour,
je vous expose mon cas:
Cliente fidèle dans une banque plus de 20 ans, j'ai une facilité de caisse de 3000 euros, que je dépasse chaque mois... la banque m'a toujours suivie, sachant que je recouvre régulièrement et que je dispose des revenus...
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Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...
Écrit par : sophie | 03/11/2008
Bonjour,
Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...
Date: 2017-02-18 22:04:06
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Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / frais de dossier credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit immobilier caisse d'epargne / pret credit immobilier caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
porter plainte contre ma banque pour abus de confiance ...
porter plainte contre ma banque pour abus de confiance
Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum. Je cherche des conseils (car, à vrai dire je n'arrive pas à joindre ni l'AFUB ni les autres assos, pourtant j'essaie depuis lundi) pour savoir comment proceder pour porter plainte contre ma banque.
Je voudrais...
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Thèmes liés : lever interdiction bancaire banque france / lever interdit bancaire banque france / compte bancaire bloque que faire / usage abusif carte bancaire banque de france / regularisation interdit bancaire banque france
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Conditions Générales d'Utilisation des services de réconciliation bancaire
1. D�?FINITIONS ET INTERPR�?TATION
1.1 Les définitions ci-dessous s'appliquent au présent Contrat : « Comptable » : toute personne ayant la qualité de comptable et qui souscrit à la version de Sage One réservée aux experts-comptables.
« Contrat » : le présent document, la Politique de...
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Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire / l'acces des entreprises au credit bancaire / gestion compte bancaire personnel