Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun

Tonio  -  Le 11 mars 2015 à 20h26

Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.

Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...

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Site : jechange.fr

Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...

Conditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages

Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

DEFINITIONS

Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...

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Date: 2017-09-26 11:48:30
Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : usage abusif carte bancaire banque de france / interdit carte bancaire banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / demande de carte bancaire / carte visa interdit bancaire

crédit renouvelable - Taux.com

Le crédit permanent ;

Le compte disponible.

L'ambiguïté de ces différentes expressions peut être une source d'erreur ou d'incompréhension pour les consommateurs. Afin d'uniformiser les termes commerciaux pour ce type de prêt, une seule expression doit être dorénavant utilisée sur les offres et publicités. Il s'agit de l'expression « crédit renouvelable ». Il en est ainsi depuis...

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Site : https://www.taux.com

La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

Saviez-vous qu'en tant que titulaire d'un compte bancaire, vous pouvez autoriser la personne de votre choix à le faire fonctionner après l'avoir désigné par une procuration ?

Publié le 17/09/2012

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La procuration bancaire est un document (un mandat) qui donne la possibilité au titulaire d'un compte (le mandant) d'autoriser une tierce personne (le mandataire) à...

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Site : jechange.fr

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / rachat pret immobilier taux fixe / taux pret bancaire caisse d'epargne / taux pret a la consommation credit mutuel / taux credit personnel caisse d'epargne

WSM Europe™

Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'’appliquent à toute offre et vente de matériels ou de pièces détachées, neufs ou d’'occasion. Toute commande implique l'’acceptation de plein droit par l’'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’'acheteur, qui ne sont pas...

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Thèmes liés : interdit bancaire carte bleue visa / carte visa interdit bancaire / carte bancaire mastercard / interdit bancaire droit carte bleu / interdiction bancaire carte bleue

Conditions d'utilisation - sexshop-ilxelle.com

Date de dernière mise à jour : 15 Novembre 2016

I. Informatique et Libertés

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Thèmes liés : consequence inscription fichier carte bancaire banque france / compte carte bancaire / usage abusif carte bancaire la banque postale / usage abusif carte bancaire banque de france / fichier usage abusif carte bancaire

100% CONFORT - Au coeur de votre quotidien

Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

Avant de commander un produit offert à la vente par la société SP Confort ci-après 100% CONFORT, le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales").

Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les...

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Thèmes liés : delai de conservation des releves compte bancaire / frais sur produit et service bancaire / frais usage abusif carte bancaire / carte bancaire interdite / definition usage abusif carte bancaire

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La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

Publié le 17/09/2012

76 commentaires

Saviez-vous qu'en tant que titulaire d'un compte bancaire, vous pouvez autoriser la personne de votre choix à le faire fonctionner après l'avoir désigné par une procuration ?

La procuration bancaire est un document (un mandat) qui...

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Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / frais de cloture d un compte bancaire / exemple procuration compte bancaire

CB bloquée, stop découvert | Banque (question 99328)

Résultats 1 à 6 sur 6

CB bloquée, stop découvert

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

bonjour,

je vous expose mon cas:

Cliente fidèle dans une banque plus de 20 ans, j'ai une facilité de caisse de 3000 euros, que je dépasse chaque mois... la banque m'a toujours suivie, sachant que je recouvre régulièrement et que je dispose des revenus...

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Thèmes liés : interdit bancaire droit carte bleu / interdit bancaire et carte bleue / compte bancaire bloque par la banque / fichage usage abusif carte bancaire / interdit bancaire trouver banque

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Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

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Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...

Écrit par : sophie | 03/11/2008

Bonjour,

Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...

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Date: 2017-02-18 22:04:06
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Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / frais de dossier credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit immobilier caisse d'epargne / pret credit immobilier caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne

porter plainte contre ma banque pour abus de confiance ...

porter plainte contre ma banque pour abus de confiance

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

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Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum. Je cherche des conseils (car, à vrai dire je n'arrive pas à joindre ni l'AFUB ni les autres assos, pourtant j'essaie depuis lundi) pour savoir comment proceder pour porter plainte contre ma banque.

Je voudrais...

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Thèmes liés : lever interdiction bancaire banque france / lever interdit bancaire banque france / compte bancaire bloque que faire / usage abusif carte bancaire banque de france / regularisation interdit bancaire banque france

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Conditions générales d’utilisation du service Sage One

Conditions Générales d'Utilisation des services de réconciliation bancaire

1. D�?FINITIONS ET INTERPR�?TATION

1.1 Les définitions ci-dessous s'appliquent au présent Contrat : « Comptable » : toute personne ayant la qualité de comptable et qui souscrit à la version de Sage One réservée aux experts-comptables.

« Contrat » : le présent document, la Politique de...

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