Articles sélectionnés pour le thème : societe de credit etrangere
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ORGANISME DE CREDIT
ORGANISME DE CREDIT EN FRANCE ET L'ETRANGER
SOCIETES DE CREDIT FRANCAISES ET ETRANGERES EN LIGNE
LISTE DES SOCIETES DE CREDIT A L ETRANGER ET EN FRANCE
Organisme de Crédit vous donne accès à l'organisme de crédit que vous cherchiez. Avec Organisme de Crédit vous trouverez la liste de la majorité des organismes de crédits offrant des produits financiers adaptés aux besoins des particuliers.
L'activité des organismes de crédit est régie par la loi du 24 Janvier 1984 et oblige à chaque organisme de crédit d'obtenir un agrément auprès du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissements...
Date: 2016-04-10 07:27:22
Site :
http://www.organismedecredit.com
Thèmes liés : societe de credit a l etranger / organismes de credit a la consommation / organisme de credit / l'acces des entreprises au credit bancaire / credit bancaire d investissement
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit agricole d il de france / obtenir un credit d impot / credit d impot personnel / calcul d une echeance de credit immobilier / remboursement d un credit immobilier
rachat credit banque etrangere - acabe.fr
rachat crédit banque étrangère
Rachat crédit banque étrangère
Le rachat crédit banque étrangère
Nous confirmons qu'il n'est pas possible d'envisager un quelconque rachat de crédit par une banque étrangère voire banques européennes.
Ouvrir un compte bancaire dans une banque européenne est certes possible mais sous certaines conditions et ce n'est pas l' ouverture du compte qui...
Date: 2016-07-03 07:58:54
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : rachat credit banque etrangere / rachat credit avec banque france / rachat credit banque de france urgent / banque pour rachat de credit / credit banque etrangere
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe cooperative d epargne et de credit / compte bancaire caisse d epargne / rachat de credit au meilleur taux caisse d'epargne / gestion d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire
Organismes de prêts | Crédit Responsable
Vous pensez connaitre tous les organismes de prêts ou sociétés de crédit à la consommation ? Il y a Cetelem , Sofinco , Cofinoga , La Banque Postale ... oui mais pas que, il y en a beaucoup d'autres ! Vous souhaitez comparer entre elles les sociétés de crédit ?
Quelle que soit votre raison d'en savoir plus sur les sociétés financières ou les banques, cette rubrique dresse une...
Date: 2017-02-19 03:14:17
Site :
http://www.credit-responsables.com
Thèmes liés : demande de credit pret d'union / credit pret d union / societe de rachat de credit a la consommation / societes de credit a la consommation / organisme rachat credit consommation
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Acheter l'action Crédit Agricole : Cours et analyse
Banques en ligne
Acheter l'action Crédit Agricole
Les banques ne se contentent pas de proposer à leurs clients d'investir en Bourse sur les titres de grandes sociétés, et certains groupes bancaires sont également cotés en Bourse et proposent donc aux investisseurs particuliers de spéculer sur leurs titres. C'est notamment le cas du Crédit Agricole, dont l'action présente un certain...
Site :
strategie-bourse.com
RPPM - bofip.impots.gouv.fr
- certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs d'investissement, certificats mutualistes mentionnés à l' article L. 322-26-8 du code des assurances et à l' article L. 221-19 du code de la mutualité et certificats paritaires mentionnés à l' article L. 931-15-1 du code de la sécurité sociale ;
- parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative d epargne et de credit / societe de financement d achats a credit / societe d epargne et de credit / demande de credit d'investissement / demande de credit d investissement
Tout savoir sur le credit renouvelable alterna
Tout savoir sur le credit renouvelable alterna
Tout savoir sur le credit renouvelable alterna
Luc Commentaires 0 Commentaire
Le crédit renouvelable fait partie intégrante des crédits à la consommation. Vous n'avez pas à fournir de justificatif pour y avoir droit, et ce, que vous postuliez sur les banques en ligne ou auprès des établissements classiques. Il est plus demandé que le crédit...
Histoire du Crédit Commercial de France - Overblog
Histoire du Crédit Commercial de France
Carole COLLINET
30 août 2011
Aujourd'hui filiale d'HSBC (Hongkong and Shanghaï Banking Corporation), l'un des principaux groupes bancaires dans le monde, le Crédit Commercial de France (CCF) a traversé plus d'un siècle d'histoire. Cet article vous propose de remonter le temps pour mieux comprendre l'évolution de cette banque, de ses origines aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : taux de credit pour l immobilier a la banque populaire / banque credit immobilier france / credit immobilier d france / credit par la banque de france / credit commercial de france paris
Cours fiscalite - fr.slideshare.net
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Cours fiscalite
1. FISCALITE DES ENTREPRISES Cours de Fiscalité : IS 1 M.ACHRIT
2. FISCALITE DES ENTREPRISES 1 Comme sont nom l'indique, l'impôt sur les sociétés s'applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société. Les sociétés soumises à l'IS possèdent une personnalité fiscale propre .c'est-à-dire distincte de...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : compte bancaire entreprise a l'etranger / societe de credit a l etranger / societe de financement d achats a credit / taux d interet compte bancaire / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire
IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d ...
IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Champ d'application
1
Après avoir défini les personnes morales pouvant bénéficier du régime de l'imputation, nous examinerons successivement les différents revenus mobiliers qui peuvent donner lieu à imputation d'un crédit d'impôt et ceux qui n'ouvrent pas droit à une telle imputation.
I. Sociétés et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot etranger / societe de credit a l etranger / demande de credit d impot / demande de credit d'investissement / demande de credit d investissement
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : societe de credit en belgique pour francais / credit bail immobilier creation d'entreprise / credit d impot personnel / societe de credit a l etranger / credit d impot etranger
Qualification de la notion de prépondérance immobilière ...
Qualification de la notion de prépondérance immobilière des sociétés et crédit-bail immobilier
Jean Louis Masson député a demandé au ministre du budget « s'il convient de ne considérer que les seuls éléments de l'actif immobilisé inscrit comptablement à l'actif de la société pour la détermination de la notion de prépondérance immobilière ou s'il faut également retenir la...
Date: 2017-09-26 05:18:28
Site :
fiscalonline.com
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / credit immobilier d france
N° 77 - 31.05.00 - Le crédit d’impôt en pratique
N° 77 - 31.05.00 - Le crédit d'impôt en pratique
Edition n° 77 du 31 mai 2000
Le crédit d'impôt en pratique
Auteur:
José HAUSTRAETE
Membre du Conseil National
La loi du 20 décembre 1995 a introduit un nouveau crédit d'impôt. L'objectif était d'améliorer les "capitaux propres" des entreprises belges - tant pour les sociétés que pour les entreprises unipersonnelles.
Toutefois, la...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : credit d impot personnel / societe d epargne et de credit / societe de credit pour les entreprise / societe de credit etrangere / societe de credit personnel
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : pret bancaire pour investissement a l'etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / modele de demande de credit d'investissement / credit a la consommation reduction d impots / credit d impot etranger
Impôts à Maurice- OCRA (Mauritius) Limited.
Impôts à Maurice
Les sociétés détenant la Catégorie 1 de 'Global Business License' payent des honoraires de permis annuels de USD 1.500 et des honoraires d'application de permis de USD 500 au FSC et USD 250 sur l'incorporation et USD 250 annuellement au Registrar of Companies. Les sociétés tenant la Catégorie 1 de 'Global Business License' sont des résidentes à Maurice pour des...
Site :
http://www.ocra-mauritius.com
Thèmes liés : credit d impot etranger / obtenir un credit d impot / societe de credit a l etranger / societe d epargne et de credit / taux d interet compte bancaire
Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
Réseau Anti-Arnaques
Recouvrement et Crédit à la Consommation
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de...
Site :
http://net-litiges.com
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / taux d interet compte bancaire / prescription credit consommation article / societes de credit a la consommation / prescription credit consommation impaye
Octobre 2017 – Retenues à la source étrangère - Mazars ...
Retenues à la source étrangère
Octobre 2017 - Retenues à la source étrangère
De récentes décisions du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel ont été rendues sur les modalités d'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère dans le cas de sociétés déficitaires se trouvant de facto dans l'impossibilité d'imputer leurs crédit d'impôt.
LES DÉCISIONS ET LEUR PORTÉE...
Site :
https://www.avocats-mazars.com
Thèmes liés : credit d impot etranger / demande de credit d impot / societe de credit a l etranger / credit agricole d il de france / societe de credit etrangere
Cherchez à courtier en pret personnel pour ficp?
Recherche courtier en pret personnel pour interdit bancaire credit urgent.
Crédit conso prêt personnel urgent avis Cherche credit pour auto entrepreneur interdit bancaire et pret ficp Obtenir un pret pour interdit bancaire Pret auto pour interdit bancaire Re: Credit immo interdit bancaire Demander un credit en etant interdit bancaire Rachat de crédit en Polynésie française pour interdit...
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Comparer les versions sélectionnées
2013-03-29T15:46:58.000+01:00
IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisation
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1
Une entreprise est présumée sous-capitalisée, en application du 1 du II de l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte bancaire entreprise a l'etranger / taux d interet compte bancaire / societe de credit a l etranger / taux d interet pret bancaire / taux d interet credit immobilier
13 August 2010 External T.I. 2010-0359571E5 F - Crédit d ...
Principales Questions: Qui d'une société canadienne qui détient des droits d'exploitation d'émissions télévisuelles ou d'une autre société canadienne qui agit comme agent négociateur pour l'autre société lors de la vente de ces droits à l'étranger peut réclamer le crédit d'impôt étranger?
Position Adoptée: La société canadienne qui détient les droits d'exploitation...
Site :
https://taxinterpretations.com
Thèmes liés : credit d impot etranger / societe de credit a l etranger / demande de credit d impot / credit etranger francais / credit etranger
Le crédit-bail immobilier | L'Economiste
Par | Edition N°:194 Le 07/09/1995 | Partager
par Khalid NACEUR
La technique de crédit-bail immobilier, encore rarement utilisée au Maroc, est appelée à connaître un développement certain, vu les avantages qu'elle présente et les facilités que commence à lui accorder le droit fiscal marocain.
Le crédit-bail est une technique de crédit à moyen terme par laquelle une entreprise dite de...
Site :
leconomiste.com
Le crédit-bail immobilier | L'Economiste
Par L'Economiste | Edition N°:194 Le 07/09/1995 | Partager
par Khalid NACEUR
La technique de crédit-bail immobilier, encore rarement utilisée au Maroc, est appelée à connaître un développement certain, vu les avantages qu'elle présente et les facilités que commence à lui accorder le droit fiscal marocain.
Le crédit-bail est une technique de crédit à moyen terme par laquelle une...
Site :
leconomiste.com
Crédit pour interdit bancaire, à l'étranger - infinance.fr
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Crédit pour interdit bancaire, à l'étranger
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Crédit pour interdit bancaire, à l'étranger
MDR-FINANCE est une société de courtage en prêt et crédit, travaillant...
Site :
http://infinance.fr
Rachat de crédit ficp locataire et personnes fichées ...
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Pourquoi effectuer un rachat de crédit FICP locataire ou regroupement des crédits à la consommation, revolving ou prêt personnel et dettes ?
Lorsque l'on a des impayés de mensualités de crédit ou des retards de paiement de remboursement de crédit auprès d'une banque ou d'un établissement financier alors on est inscrit automatiquement aux fichier...
Date: 2017-02-17 01:22:40
Site :
rachatducredit.com
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Ouvrir un compte bancaire offshore à Dubai
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Création compte bancaire
Ouverture compte bancaire à Dubai
Vous voulez créer un compte bancaire offshore à l'étranger? Vous voulez transférer votre argent dans un compte professionnel sécurisé? Dubai est votre destination idéal. Forte de son système bancaire développé et de son économie très dynamique, ouvrir un compte en banque est...
Site :
http://dubai-offshore.fr
UNIBANK - La Banque préférée d'Haiti
UNIBANK - La Banque préférée d'Haiti
Bank/Financial Institution
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Depuis sa création en juillet 1993, la Unibank s'est imposée dans le milieu bancaire haïtien, frappant l'imagination, innovant, introduisant...
Site :
https://www.haitiworld.net
Thèmes liés : societe haitienne d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / ouverture de compte bancaire a l etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / consultation d un compte bancaire
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