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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - la ...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La crise financière de 2007-2008 a encouragé une nouvelle réflexion sur l'organisation et la gestion du cadre de tutelle français en matière de réglementation, de supervision et de contrôle du secteur bancaire et financier. C'est dans ce contexte qu'intervient la création de l'Autorité de contrôle prudentiel créée par...
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http://www.lafinancepourtous.com
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
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L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-02-19 05:05:03
Site :
village-justice.com
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Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
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http://www.gpierreavocat.fr
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Calcul taux d'endettement - Meilleurtauxsolutions.com
Calcul taux d'endettement
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Si vous projetez d'effectuer un regroupement de crédits ou de réaliser un audit de votre budget, la première étape consiste à calculer votre taux d'endettement. Vous pouvez effectuer ce calcul avant opération et après opération par exemple. Cet indicateur conditionne l'acceptation de votre demande par l'organisme prêteur, mais...
Date: 2017-12-25 11:54:44
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2018-04-04T16:22:53.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...
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Obtenir un pret immobilier au Maroc??, forum Marrakech
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Obtenir un pret immobilier au Maroc??
Tissmé971
Membre depuis le 30 Novembre 2014
Fontenay le conte
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Bonjour
Je souhaiterais savoir si il est difficile d'obtenir un pret immobilier au maroc.Mes revenus mensuels sont de 1800EUR et ceux de mon conjoint 2300EUR.Nous vivons en france avec nos 2 enfants et souhaiterions acheter une residence au...
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