Articles sélectionnés pour le thème : tenue compte bancaire
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Clôture de comptes bancaires : La loi n°134-12 au B.O
Clôture de comptes bancaires : La loi n°134-12 au B.O
Le client qui cesse d'alimenter son compte pendant une année à compter de la date du dernier solde débiteur inscrit en son compte donnera droit à la banque de mettre fin à son compte. Toutefois, celle-ci est tenue d'informer préalablement le client de cette clôture.
C'est le dahir n° 1-14-142 du 22 août 2014 pris pour l'application de la loi n° 134-12, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 503 de la loi formant code de commerce, publiée au bulletin officiel du 11 septembre 2014, qui a introduit cette nouvelle règle qui va assainir la relation entre les banques et leurs...
Date: 2019-03-19 14:54:02
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de cloture de compte bancaire / cloture compte bancaire / banque compte bancaire / solde compte bancaire / droit au compte bancaire
Prêt Immobilier à Taux Fixe - Société Générale
Prêt Immobilier à Taux Fixe
Prêt Immobilier à Taux Fixe
Acheter un appartement, une maison ou investir dans l'immobilier est un projet d'avenir. Pour vous accompagner dans votre achat immobilier, Société Générale propose le Prêt Immobilier à Taux Fixe(1), une solution de financement souple et adaptée à vos revenus.
Acheter un appartement, une maison ou investir dans l'immobilier est...
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https://www.particuliers.societegenerale.fr
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Demande de la part d'une cliente de la Banque Postale qui souhaite comment contacter son agence ou un représentant de la banque postale. Car lorsqu'elle souhaite contacter son agence on lui demande un mot de passe par téléphone Contact par téléphone j'ai besoin de contacter mon centre financier par téléphone. On me demande mon mot [...]
Retrait abusif sur mon compte en banque
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Site :
banques1.com
Thèmes liés : comment resilier compte bancaire banque postale / compte bancaire pour jeunes banque postale / service bancaire de base la banque postale / comment faire pour consulter mon compte bancaire sur internet / consulter mon compte bancaire via internet
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / document ouvrir compte bancaire / ouvrir compte bancaire societe ligne / ouvrir compte bancaire ligne
Nicolas Blanchy Avocat Valence - Bourg de Péage - Divorce
Focus
Divorce : protéger les comptes bancaires
En cas de séparation des époux et avant que ne soit prononcé le divorce, il convient de prendre certaines précautions quant aux comptes bancaires, et en particulier quant aux comptes joints.
Clôture des comptes joints
Il est très courant que les époux aient choisi d'ouvrir pendant le mariage un compte joint (abondé par les revenus d'un ou...
Site :
http://www.nicolasblanchy.fr
Thèmes liés : lettre de cloture de compte bancaire joint / courrier cloture compte bancaire joint / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / libelle d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire
Conditions générales de vente - ase-energy.com
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Ase energy conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu...
Site :
http://www.ase-energy.com
Thèmes liés : voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire
Législation du droit au compte : articles de loi et Code ...
Clôture du compte de dépôt
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Depuis l'abrogation de l'article 58 de la « Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit* » le droit au compte est principalement régi par les articles L.312-1 et L.312-5 du Code Monétaire et Financier.
Qui peut faire valoir son droit au compte ?
Article L.312-1 du Code Monétaire et...
Site :
https://www.droit-compte.com
Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / droit au compte bancaire / credit sans releve de compte bancaire / ouverture compte bancaire a distance / condition ouverture compte bancaire
Bien préparer son dossier de prêt immobilier chez CIC ...
Bien préparer son dossier de prêt immobilier chez CIC
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Bien préparer son dossier conditionne l'obtention d'un crédit immobilier. Ainsi, il est important de mettre en avant tous les points positifs de son profil afin d'augmenter ses chances pour que la banque accepte la demande de crédit. Voici les points essentiels à prendre en compte...
Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole
Consultez le rapport en ligne
6. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
7. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
Dexia Crédit Local - En savoir plus sur Dexia Crédit Local
Présentation de Dexia Crédit Local
Implantée en France, où elle dispose d'une licence bancaire,Dexia Crédit Local est la principale entité opérationnelle du groupe Dexia, dont elle porte la quasi-totalité des actifs. Dexia Crédit Local conserve également une présence internationale à travers ses succursales en Irlande et aux �?tats-Unis et ses filiales en Allemagne, en Espagne,...
Date: 2017-02-19 03:34:14
Site :
http://www.dexia-creditlocal.fr
Thèmes liés : dexia credit local de france / credit local de france / rapport risque credit bancaire / gestion risque credit bancaire entreprise / tenue compte bancaire
Le compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...
Le compte courant d'associé et sa cession
Le compte courant d'associé et sa cession
Editions Francis Lefebvre
Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...
Date: 2017-12-25 12:18:20
Site :
http://www.efl.fr
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...
Contact me
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance
Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de...
Site :
http://un-compte-en-europe.overblog.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / frais de cloture d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / gestion d un compte bancaire
Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas
Faire un large tour de la concurrence
Gardez la maîtrise du taux d'endettement
Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les organismes prêteurs ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeants sur le respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.
Si vous devez emprunter...
Site :
http://www.creditas.fr
Compte Professionnel – Société Générale
De 8h à 22h en semaine et jusqu'à 20h le samedi.
Depuis l'étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2017.
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1 Service géré par la SAS SG SERVICES - 393 325 428 RCS Nanterre. Pour chaque commande réalisée exclusivement en points Filigrane, une participation financière de 0,25 EUR sera prélevée et reversée à parts égales au Secours populaire...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte bancaire societe generale / tarifs compte bancaire professionnel / compte bancaire professionnel / gestion d un compte bancaire / tenue compte bancaire
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire
Vous cherchez quelque chose sur cibc.com? | Banque CIBC
Et hop, payez, partez.
Voici la façon simple de payer : avec Android Pay, c'est rapide, facile et sans souci.
Vous voulez utiliser Android Pay? Procurez-vous une carte de crédit CIBC ou ouvrez un compte bancaire CIBC dès aujourd'hui.
Et hop, changez l'avenir du cancer du sein.
Payez avec une carte CIBC au moyen de votre portefeuille mobile d'ici le 11 octobre et nous ferons un don de 1 $* à...
Date: 2016-03-15 02:03:15
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https://www.cibc.com
Thèmes liés : demande de carte de credit visa cibc / faire une demande de carte de credit visa / demande de carte de credit visa en ligne / demande de carte de credit visa / service bancaire en ligne cibc
Ouvrir un Compte en BELGIQUE – Guide & Explications
Accueil » Compte à l'étranger & offshore » Compte en Belgique
Compte en Belgique
A quelques minutes de la frontière française, la Belgique est depuis de nombreuses années le refuge de riches fortunés, mais pas seulement. Tout citoyen européen peut désormais y profiter de son secteur bancaire dynamique et concurrentiel.
Formalités pour l'ouverture d'un compte bancaire en Belgique
Les...
Site :
compte-offshore.fr
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire en belgique / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture compte bancaire en ligne banque populaire / ouvrir un compte bancaire en belgique
forces faiblesses secteur bancaire - Teamdemise.com
Excellent service client peut améliorer la capacité de la banque à attirer les perspectives riches, élever la rentabilité de la banque, de réduire les coûts de fonctionnement de la banque, et / ou une plus grande fidélisation de la clientèle. Quand u More..
Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur bancaire
by Zavier 11/25/2012
Responsabilité sociale des...
Site :
http://www.teamdemise.com
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / gestion d un compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / taux d interet pret bancaire / ouvrir un compte bancaire banque
MasterCard (carte bancaire) — Wikipédia
Carte de crédit ou de débit[ modifier | modifier le code ]
La carte de crédit ou de débit, nommé Mastercard, est disponible en plusieurs variantes ou dénomination (prepay, argent, gold, platinum entre autres). Chaque variante possède différents services, prestations ou assurances à la clé selon l'émetteur de la carte. Ce dernier peut imposer des critères d'octroi, notamment des...
Date: 2019-03-18 03:52:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte bancaire maestro / credit par carte bancaire / carte bancaire mastercard / compte carte bancaire / retrait carte bancaire
Votre numéro de compte | sepabelgium
L'IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte bancaire. Il a remplacé l'ancien numéro de compte national qui avait, en Belgique, une longueur de 12 chiffres.
En Belgique, l'IBAN est formé de 16 caractères : il se compose d'abord des lettres "BE" suivies de 2 chiffres, puis des 12 chiffres du numéro de compte national.
Par exemple : le numéro de compte belge 539-0075470-34 devient BE68 5390 0754 7034.
Le nombre de caractères d'un IBAN...
Site :
http://www.sepabelgium.be
Thèmes liés : numero compte bancaire international / numero de compte bancaire / exemple compte bancaire france / exemple compte bancaire belge / compte bancaire france iban
Votre numéro de compte | sepabelgium
L'IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte bancaire. Il a remplacé l'ancien numéro de compte national qui avait, en Belgique, une longueur de 12 chiffres.
En Belgique, l'IBAN est formé de 16 caractères : il se compose d'abord des lettres "BE" suivies de 2 chiffres, puis des 12 chiffres du numéro de compte national.
Par exemple : le numéro de compte belge 539-0075470-34 devient BE68 5390 0754 7034.
Le nombre de caractères d'un IBAN...
Site :
http://sepabelgium.be
Thèmes liés : numero compte bancaire international / numero de compte bancaire / exemple compte bancaire france / exemple compte bancaire belge / compte bancaire france iban
AXA BANQUE, votre banque au quotidien - compte rémunéré ...
Cotisation Compte Oligo à 0 EUR
Offre spéciale en 2013
La 1ère année de souscription, remboursement de la cotisation
du Compte Oligo dès 6000 EUR d'achats par an avec l'une des cartes associées
au compte de dépôt.(2).
(1) Offre groupée de produits et services d'AXA Banque soumise à cotisation, selon les Conditions tarifaires en vigueur
(2) Offre valable pour toute première ouverture...
Site :
http://www.axabanque.fr
Thèmes liés : voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / gestion d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire / logiciel gestion compte bancaire compatible money
Clôture de compte bancaire: Ce qu’il faut faire pour ...
Comment demander la clôture d'un compte bancaire?
Dans la pratique, et pour être irréprochable, il est conseillé au client de rédiger une demande officielle de clôture de compte. Il suffit même d'un bout de papier sur lequel le client exprime son souhait, en précisant le numéro de son compte. Cette "lettre" doit être remise en mains propres à son agence et le client doit recevoir une...
Date: 2019-03-20 17:29:00
Site :
https://www.medias24.com
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / comment faire pour cloturer compte bancaire / comment cloturer un compte bancaire / lettre de cloture de compte bancaire / frais cloture compte bancaire
Avis à tiers détenteur (ATD) sur Service-Public.fr
Accueil particuliers > Justice > Saisies et recouvrements >Avis à tiers détenteur (ATD)
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque que faire / compte bancaire bloque par la banque / compte bancaire bloque par les impots / compte bancaire bloque / faire compte bancaire
Consulter le relevé de votre contrat - EOL
Informations générales
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Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris
Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00
Crédits
Les photos utilisées sont fournies par...
Date: 2017-09-15 09:31:44
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https://eol.axa.fr
Obtenir un crédit immobilier en étant intérimaire ...
Obtenir un crédit immobilier en étant intérimaire
Obtenir un crédit immobilier en étant intérimaire
Ecrit le 19 juin 2018 par monemprunt.com
Vous êtes intérimaire. Vous souhaitez faire un prêt immobilier. Ce statut particulier n'est pas un atout, mais pas forcément un frein. Les banques accepteront de vous faire un crédit immobilier sous certaines conditions. Des aides existent pour...
Site :
https://www.monemprunt.com
Thèmes liés : obtenir meilleur taux credit immobilier / obtenir un credit immobilier / taux d un credit immobilier / taux pret immobilier credit / pret immobilier credit social
Origine et histoire de la Banque, jusqu’à notre époque
Published 11 months ago in Vie Pratique - 0 Comments
L'origine de certaines opérations qui sont couramment utilisées par les institutions bancaires remonte à l'Antiquité. L'histoire de la banque s'avère quant à elle liée aux grandes étapes de l'histoire de la monnaie.
L'Anté-Banque
Depuis l'Antiquité, en passant par la Rome antique et le...
Site :
https://www.wbenjamin.org
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / duree de l interdiction bancaire / compte bancaire enfant mineur / gestion d un compte bancaire / demande de credit d impot
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre pour changement de compte bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / lettre demande de credit bancaire gratuit
Top 10 Banques : comparatif banque, épargne et bourse
Avis LCL
Notes
- Carte bancaire = Carte bancaire (entrée de gamme) Visa ou MasterCard - sous condition de ressource. Veuillez consulter les conditions d'octroi dans les pages AVIS.
- Coût Annuel = calculé à titre informatif selon étude "Mieux Vivre Votre Argent" 2009, profil petit consommateur. Coût annuel des frais de tenue de compte pour 30 opérations débitrices par mois dont 6...
Date: 2017-02-06 21:20:14
Site :
top10banques.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / frais de cloture d un compte bancaire / ouverture compte bancaire en ligne banque populaire / pret credit immobilier caisse d'epargne
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-02-19 05:05:03
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire france pour non resident / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire non resident / credit immobilier d france
Parfum, maquillage, soins, cosmétiques, conseils et ...
IV. RESPONSABILITE
Christian Dior Couture s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Christian Dior Couture ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le...
Site :
m.dior.com
Thèmes liés : consequence inscription fichier carte bancaire banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / carte bancaire cb ou visa / compte carte bancaire / carte bancaire cb
Logiciel pour Compta Personnel en vu de remplacer Money ...
Le soft est soit disant compatible avec money mais ce n'est pas vraiment vrai .
il faut exporter son fichier money en format qif avec tout les dangers d'alterations possibles.
Premier avis mitigé , faudrait que je me penche plus serieusement sur ce soft .
Message édité par kariim le 14-01-2010 à 11:48:49
dlenel
Posté le 14-01-2010 à 17:43:44
y a plus de hic!
j'ai travaillé...
Date: 2014-03-01 18:54:01
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : logiciel gestion compte bancaire freeware compatible avec money / logiciel gestion compte bancaire compatible money / gestion compte bancaire gratuit windows 7 / telecharger logiciel gratuit gestion compte bancaire / logiciel gratuit gestion compte bancaire
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada - Jeune
En succursale 4 (retrait ou virement)
Transactions illimitées dont un maximum de 2 en succursale
Tenue de compte 4
Relevé bancaire papier : gratuit
Relevé bancaire électronique avec le service postelMC : gratuit
Autres privilèges
Option "Chèques à sortir mensuellement" disponible gratuitement sur demande
En résumé
Ce forfait vous convient si :
Vous avez moins de 18 ans
Vous souhaitez avoir le choix entre différents modes d'accès (électronique ou en succursale) pour effectuer vos transactions.
Ce forfait ne vous convient pas si :
Vous avez 18 ans ou plus
Notes juridiques
1. Les frais...
Date: 2017-10-25 20:44:46
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / service bancaire electronique / tarif des service bancaire / service bancaire jeune / compte bancaire la poste gratuit
Frais bancaires - les principales règles | Banque de France
Votre banque et vous
Frais bancaires - les principales règles
La question des frais bancaires est au coeur de la relation entre les banques et leurs clients. Le législateur a souhaité les rendre plus lisibles, à travers différentes règles de transparence, et les encadrer.
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Les règles de transparence :
Récapitulatif annuel détaillé : depuis début 2009, les...
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https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : frais de gestion de compte bancaire / frais sur produit et service bancaire / gestion d un compte bancaire / compte bancaire banque populaire / banque compte bancaire
MasterCard (carte bancaire) - Wikimonde
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. est la bienvenue ! Comment faire ?
Carte de débit
La carte de débit, nommé Mastercard, est disponible en plusieurs variantes ou dénomination (prepay, argent, gold, platinum entre autres). Chaque variante possède différents services, prestations ou assurances à la clé selon l'émetteur de la carte. Ce dernier fixe...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : carte bancaire maestro / carte bancaire mastercard / carte bancaire credit agricole / credit par carte bancaire / compte carte bancaire
Le secret bancaire en Suisse : que faut-il savoir
Le secret bancaire en Suisse est sans doute l'un des mieux gardés au monde. Dans la pratique, celui-ci repose sur l'idée que les banques ne doivent en aucun moment divulguer à des individus ou des pays tiers, des informations confidentielles sur leurs clients. Découvrez dans cet article, comment est-ce que ce principe est organisé et encadré en Suisse.
Le secret bancaire peut-il être levé...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : exemple compte bancaire suisse / ouvrir compte bancaire suisse / compte bancaire suisse / compte et secret bancaire / ouvrir un compte bancaire a l etranger
Le devenir des comptes – La Banque Postale
LE DEVENIR DES COMPTES
Que deviennent les comptes ?
Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.
La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...
Date: 2017-02-17 17:24:49
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : lettre de cloture de compte bancaire la banque postale / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque deces / compte bancaire banque postale / cloturer un compte bancaire ccp
COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé - Mr Sakho ...
COURS DE DROIT BANCAIRE L'origine des banquesL'origine des banquesremonte au plus lointain passé de l'histoire. Les Historiens la retrouvent dans des institutions datant de plusieurs millénaires avant Jésus Christ. Les humoristes y voient le « plus vieux métier du monde ». Après1960, dans le but de maintenir leurs positions économiques acquises avant les indépendances, les banques...
Site :
youscribe.com
Compte pro en ligne - Banque en ligne professionnel
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Compte pro en ligne
Depuis 2005, la loi oblige les professionnels à ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. Cette règle prévaut que vous soyez un prestataire indépendant ou un entrepreneur. De quoi ravir les banques. De nos jours, les professionnels n'ont que l'embarras du choix pour ce qui est des banques en charge de leur avoir financier. Si certains continuent de...
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http://banque-en-ligne-professionnel.fr
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne professionnel / ouvrir compte bancaire ligne / ouverture compte bancaire en ligne credit agricole / ouverture compte bancaire en ligne cic / ouverture compte bancaire ligne
Création d'entreprise et compte bancaire - adieconnect.fr
Création d'entreprise et compte bancaire
Corps:
Pourquoi avoir un compte dédié à votre activité ?
PARCE QUE C'EST INDISPENSABLE !
Ouvrir un compte séparé pour son entreprise est une obligation de bon sens pour tous !
Dernière mise à jour : janvier 2013
1. Pourquoi avoir un compte dédié à votre activité ?
Ouvrir un compte séparé pour son entreprise est une obligation de...
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adieconnect.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / pret bancaire a la creation d entreprise / ouvrir un compte bancaire banque / compte bancaire entreprise en ligne / compte bancaire entreprise
Les différents types de saisies ..... - à propos d ...
« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »
Bonsoir à tous,
J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.
Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après :
Différents types de saisies
Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...
Date: 2017-02-19 03:44:54
Site :
forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / saisie bancaire procedure / compte courant bancaire remunere
Banques en ligne 2017 : LE comparatif - Test, avis, tarif
4 Comment fonctionne une banque en ligne ?
Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.
Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? Tout d'abord, parce que les banques...
Date: 2017-02-18 22:11:33
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / banque en ligne proposant credit immobilier / avis banque en ligne credit immobilier / comparatif banque en ligne credit immobilier / credit agricole consultation de compte service de banque en ligne
Constituer son dossier de prêt immobilier | Faire ...
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Des justificatifs de revenus aux pièces liées à votre projet de construction, voici la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier de crédit immobilier. Nous l'avons assortie de nombreux conseils pour vous aider à obtenir votre financement.
Emprunter, ce n’est pas qu’une question de...
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Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis
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Editeur du Site : Marie - 4 rue...
Site :
http://www.marie.fr
Comptabilité de l'auto-entrepreneur (régime micro-social ...
L'auto-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.
Tout replier
Tout déplier
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L'auto-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...
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La saisie-attribution du compte joint par l' huissier ...
La saisie-attribution sur compte bancaire vise des créances d'argent, reconnues par décision de justice.
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I Le principe de l'insaisissabilité de tous les fonds
Ceux qui n'appartiennent pas en totalité au débiteur sont insaisissables
Deux textes sont importants:
L'article 1415 du code civil dispose :
« Chacun des époux ne peut engager que ses...
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Comment créer un club - FFDF
Formalités administratives
Deux formalités essentielles doivent être accomplies, l’une après l’autre :
la déclaration préfectorale ( condition préalable et nécessaire à la publication au Journal Officiel) ;
la publication au Journal Officiel qui octroie la capacité et la personnalité juridique de l’association.
Ensuite seulement vous ...
Date: 2008-03-18 15:58:51
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Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
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