Actualités Droit OHADA
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La saisie-attribution des créances
Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution détermine les règles applicables à la saisie-attribution des créances aux articles 153 à 172. Quelles sont les règles applicables à cette saisie? Quelle est la procédure à suivre? Quid des comptes bancaires?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie...
Thèmes liés : saisie bancaire procedure
Le recouvrement d’une créance bancaire face à un débiteur récalcitrant
Apprenez l'essentiel du droit OHADA en vidéo !
Quels sont les moyens, pour le banquier, de récupérer une créance bancaire face à un débiteur récalcitrant? Quelles sont les procédures? Quelles sont les voies d'exécutions?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond :...
Thèmes liés : procedure recouvrement creances bancaire
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