Articles sélectionnés pour le thème : depot dossier surendettement
→ 238 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Surendettement : vers une gestion dématérialisée ? | À ...
Surendettement : vers une gestion dématérialisée ?
Publié le 05 février 2013 par Sia Conseil
Véritable spécificité française, la gestion du surendettement est une des attributions de la Banque de France en termes de protection du consommateur.
Souvent longues et complexes, les procédures nécessitent de nombreux échanges notamment entre les commissions de surendettement de la Banque de...
Site :
paperblog.fr
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / surendettement procedure banque france / commission de surendettement de la banque de france / dossier surendettement banque de france recevable
FICP, FCC : les conséquences d’un fichage - Ma néobanque
FICP et incident de crédit :
Lorsque vous êtes signalé au FICP pour un incident sur un crédit, un créancier peut maintenir votre fichage jusqu'à apurement de toute la dette et non régularisation des échéances impayées. Une fois le découvert remboursé ou le crédit soldé, à J+2 le FICP répondra tout comme le FCC avec un état « néant ».
FICP et dossier de surendettement :
Si...
Site :
http://www.ma-neobanque.com
Thèmes liés : consequence inscription fichier carte bancaire banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / duree ficp 5 ans / levee d inscription au ficp / fichage ficp fcc
Surendettement et rachat de credit bancaire
La définition du rachat de crédit et du surendettement
Le rachat de crédit est un moyen rapide et facile financière constistant à restructurer tous ses emprunts. Plutôt que de s'engouffrer dans des problèmes d'argent très difficile, beaucoup de gens font le bon choix en décidant de regrouper leur crédit. Voici une liste non exhaustive des prêts pouvant être regroupés: - Emprunt...
Site :
http://www.surendettement-com.fr
Thèmes liés : rachat credit surendettement banque de france / regroupement pret credit immobilier rachat / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit avec fichage banque france / rachat de credit surendettement ficp
Surendettement en Guadeloupe - atout-guadeloupe.com
En 2010, 350 dossiers de surendettement ont été déposés à la commission de surendettement de Guadeloupe, contre 295 en 2009.
L'IEDOM vient de publier une étude sur leurs caractéristiques :
dans 68 % des cas, le surendettement provient d'un accident de la vie (chômage, séparation, décès, maladie) et non d'un comportement excessif.
Dans deux tiers des cas, l'endettement bancaire...
Site :
http://www.atout-guadeloupe.com
Thèmes liés : commission de surendettement des particuliers de la guadeloupe / commission de surendettement des particulier / dossier de surendettement des particuliers / deposer un dossier de surendettement seul / dossier commission surendettement
Surendettement : ce que vous devez ... - Association EDC
La loi Neiertz de 1989 constitue la première loi pour lutter contre le surendettement. Elle regroupe trois objectifs : la prévention du surendettement, la responsabilisation des acteurs, banques et clients, et la mise en place d'une procédure pour régler les problèmes de surendettement.
La loi crée un Fichier national des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP) régi...
Site :
https://www.assoedc.com
FICP, ficp interdit bancaire, fichage ficp credit, fiché ...
FICHIER DES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX PARTICULIERS (FICP)
Qu'est-ce que le FICP ?
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier informatique géré par la Banque de France.
Le FICP enregistre les particuliers :
qui sont en retard dans le remboursement d'un crédit,
qui ont déposé un dossier de surendettement.
Le FICP peut être...
Site :
eco2credit.com
Effacement des dettes: dossier de surendettement et ...
Celui-ci une fois complet sera étudié par la commission de surendettement. Les personnes à qui on doit de l'argent devront se conformer à son avis.
Avoir le dossier n'est pas compliqué. Ils sont gérés par la Banque de France. On peut donc le télécharger sur le site de la BDF, où s'en procurer un dans une de ses agences.
Qu'y-a-t-il à l'intérieur ?
Ce n'est pas une pochette surprise ni...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement banque de france effacement des dettes / comment faire effacer un dossier de surendettement / comment faire dossier surendettement recevable
Contacter une assistante sociale — Le Surendettement
Une assistante sociale est là pour vous aider dans vos démarches, pas pour vous prendre en pitié, vous plaindre ou vous juger. Elles connaissent les procédures pour vous aider à vous en sortir et elles sont toujours des soutiens moraux. Dans une situation délicate, le filet de sécurité permet de se faire épauler par des professionnels désintéressés.
Ce qu'une assistante sociale peut...
Site :
http://www.lesurendettement.fr
Thèmes liés : quand faire un dossier de surendettement / qui peut faire un pret avec un dossier surendettement / faire un dossier de surendettement / depot dossier surendettement / obtenir un credit d impot
Le dossier de surendettement – ATD (Agir Tous pour la ...
Le dossier de surendettement
Tweeter
Attention. Ces fiches vous informent de vos droits mais il ne vous suffit pas d'avoir raison : encore vous faut-il le prouver. C'est pourquoi il faut garder des traces écrites de vos demandes et des réponses importantes qui vous sont données oralement par l'administration car des justificatifs vous seront peut-être demandés un jour. Par exemple, en...
Commission de surendettement banque de france ...
Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : commission de surendettement de la banque de france / surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / banque de france service surendettement / surendettement banque de france effacement des dettes
Commission de surendettement banque de france ...
Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : commission de surendettement de la banque de france / surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / banque de france service surendettement / surendettement banque de france effacement des dettes
Surendettement : les aides possibles - Argent - Notre Temps
01 février 2012 à 13:07 | #
en répondant a euphrosine
on peut etre en surendettement suite à un divorce, un crédit ouvert par le couple mais que la femme est seule reconnue coupable mais suis pas solvable (ass de 480 euros par mois) sur ca je paie l'emprunt maison (seule à payer pas monsieur), et les charges normales edf, eau, internet, chauffage, gaz
pour le credit j'ai du ouvrir un dossier de surendettement
LAUREVAL
08 décembre 2011 à 13:40 | #
Bonjour, j'étais en mauvaise posture avec mes finances. J'ai mis tous mes crédits (8) bout à bout et j'ai fait un rachat de crédit auprès d'un organisme extérieur à ma banque qui...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : rachat de credit surendettement ficp / depot dossier surendettement / rachat de credit hypothecaire / banque pour rachat de credit / organisme de rachat de credit
Rachat de credit - Comment rembourser vos crédits
Faire un rachat de crédit en étant interdit bancaire c'est possible
Pour être interdit bancaire il suffit d'être inscrit au fichier FICP ou au fichier FCC. Dans une telle situation les établissements financiers ainsi que les banques traditionnelles ont tendance à vous fuir. Normalement pour les personnes inscrites sur ces fichiers, le rachat de crédit est impossible, mais pour les...
Date: 2017-09-15 06:05:00
Site :
remboursement-credit.com
Que signifie « être fiché à la banque de France ...
Accueil > Que veut dire « Etre fiché à la banque de France » ?
Que veut dire « Etre fiché à la banque de France » ?
Avoir un dossier à la banque de France est souvent présenté comme la fin d'une vie bancaire normale. Pourtant, il s'agit d'un mécanisme mis en place par l'Etat, au même titre que les lois du surendettementPour les personnes physiques, situation caractérisée par...
Date: 2017-09-26 09:54:54
Site :
http://www.contentia.fr
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / surendettement depot dossier banque france / dossier de surendettement en banque de france / credit pour les personne fiche a la banque de france / credit pour ficher a la banque de france
Que faire en cas de surendettement ? Comprendre le ...
Que faire en cas de surendettement ? Comprendre le surendettement pour s'en sortir !
Que faire en cas de surendettement ? Comprendre le surendettement pour s'en sortir !
Un nombre considérable de ménages français est affecté par ce qui est devenu un véritable fléau de société, les difficultés de solvabilité et de trésorerie, de même que l'endettement mixte (issue de charges courantes...
Site :
https://www.coa-hs.org
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france forum / demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement en banque de france / commission de surendettement de la banque de france
Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
Fiché FICP - Banque de France
Ce qu'il faut savoir
Il existe plusieurs fichiers d'incidents de paiement dont la gestion est assurée par la Banque de France.
Vous pouvez être inscrits dans l'un de ces fichiers à l'initiative d'un établissement de crédit (votre banque ou une société de crédit dont vous êtes client) au titre d'un incident de paiement ou d'un incident de remboursement, ou...
Site :
fiche-ficp.fr
Thèmes liés : consequence inscription fichier carte bancaire banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / usage abusif carte bancaire banque de france / interdiction bancaire cheque / interdit bancaire cheque compte cloture
La procédure de surendettement - Cabinet d'Avocats ...
La commission de surendettement est une instance susceptible d'être saisie par un particulier qui se trouve dans l'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles.
Vous pouvez saisir la commission de surendettement :
à titre personnel (en votre nom), ou conjointement avec l'accord de la personne avec laquelle vous vivez,
et pour des dettes non professionnelles...
Date: 2018-06-23 20:25:37
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / saisir la commission de surendettement / attestation depot dossier surendettement / dossier de surendettement recevable
FICP : Fichier des Incidents de remboursement
FICP : Fichier des Incidents de remboursement
jeudi 19 août 2010
Le FICP permet d'informer les banques et organismes de crédit, à l'occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d'un crédit.
Chiffres clés
AU 31 décembre 2008, 2,5 millions de personnes enregistrées dans le FICP. 80%...
Date: 2014-10-05 04:25:01
Site :
http://ficp2.blogspot.com
Thèmes liés : credit aux personne fichier banque de france / surendettement depot dossier banque france / consulter fichier ficp banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / credit pour personne fichee ficp
Sortir du surendettement ∑) Soulever des montagnes
Suivant
L'Atelier budgétaire est une association aquitaine de lutte contre l'exclusion financière. Son objet principal est la prévention du surendettement et l'inclusion sociale grâce à une bonne maîtrise du budget et des moyens financiers. Ses fondatrices apportent à l'association leur expérience en milieu bancaire dans la prise en charge de la clientèle en difficulté financière....
Site :
sdm.benevolat-competences.org
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / societe de financement d achats a credit / offre taux credit consommation / offre credit revolving / surendettement depot dossier banque france
Sortir du surendettement ∑) Soulever des montagnes
Suivant
L'Atelier budgétaire est une association aquitaine de lutte contre l'exclusion financière. Son objet principal est la prévention du surendettement et l'inclusion sociale grâce à une bonne maîtrise du budget et des moyens financiers. Ses fondatrices apportent à l'association leur expérience en milieu bancaire dans la prise en charge de la clientèle en difficulté financière....
Site :
sdm.benevolat-competences.org
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / societe de financement d achats a credit / offre taux credit consommation / offre credit revolving / surendettement depot dossier banque france
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - FBLS.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2016-10-20 09:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / lettre de demande de credit a la banque / lettre pour demande de credit / lettre de demande de credit immobilier
Surendettement des particuliers : la procédure en cas de ...
Surendettement des particuliers : la procédure en cas de surendettement
Surendettement des particuliers : la procédure en cas de surendettement
Posté le
Le surendettement des particuliers
Qu'est-ce que le surendettement ?
Un particulier est considéré comme surendetté quand il se retrouve dans l'incapacité de rembourser l'ensemble de ses dettes tout en maintenant son compte dans le...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : commission de surendettement des particulier / dossier de surendettement des particuliers / surendettement procedure banque france / surendettement particuliers / procedure sortir du surendettement
Le dossier de surendettement Banque de France
Il faut ensuite le remplir soigneusement et joindre toutes les pièces demandées, puis le déposer ou l'envoyer au secrétariat de la Banque de France de votre département. Pour la Haute-Garonne :
Commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne
Secrétariat Banque de France
BP 90103
Tél : 05 61 61 35 35
Comment se déroule la procédure ?
Voir le schéma complet de la...
Site :
cresus-toulouse.org
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / surendettement depot dossier banque france / plan surendettement banque france / dossier surendettement banque de france irrecevable
La commission de surendettement - Rachat de crédits ...
La commission de surendettement :
Elle est une institution qui vise à rechercher des solutions pour les dossiers de surendettement. Ainsi, elle tente de parvenir à un accord entre le débiteur en situation de surendettement et ses créanciers. Ces solutions peuvent être un étalement des remboursements dans le temps, un report ou un effacement partiel des dettes. Pour cela, elles se...
Site :
https://www.rachatcredits.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / commission de surendettement de la banque de france / dossier surendettement banque de france irrecevable / dossier de surendettement des particuliers
Comment sortir du surendettement ? - Mes tutos
Comment sortir du surendettement ?
Être surendetté, c'est sûrement l'une des pires situations dans laquelle on peut se trouver. Si vous en êtes à ce stade, c'est que vous ne savez plus où donner de la tête pour redresser la situation. Mais ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas la seule personne à être dans une situation pareille. Presque chaque année, on compte des milliers de...
Site :
http://mestutos.net
Thèmes liés : comment sortir du surendettement banque de france / comment sortir du surendettement / comment faire dossier surendettement recevable / dossier surendettement banque de france recevable / comment faire accepter un dossier de surendettement
Fichage Banque France: Fichage banque France
samedi 21 juillet 2007
Fichage banque France
Le fichage à la banque de France signifie que vous êtes inscrit dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers : FICP.
En fait, le FICP a été institué par la loi Neiertz du 31 décembre 1989, pour recenser les renseignements concernant les incidents de paiement caractérisés, et les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement du surendettement.
Cependant, il est utile de savoir dans quel cas vous...
Date: 2016-01-05 15:41:38
Site :
fichage-banque-france.blogspot.com
Thèmes liés : fichier ficp banque de france / surendettement depot dossier banque france / ficp banque de france / dossier de surendettement en banque de france / credit fichier banque de france
Droit du surendettement, focus sur la procédure de ...
Droit du surendettement, focus sur la procédure de surendettement
By Thomas d.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 04 décembre 2015
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Réforme importante en 2010, qui a bouleversé la matière. Il traite de l’incapacité à régler ses dettes.
Déroutant car remet en cause les dogmes du Code civil...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / attestation depot dossier surendettement / procedure de surendettement / demande de dossier de surendettement
Mes questions d'argent | Être en situation de surendettement
Accueil Faire face aux difficultesÊtre en situation de surendettement
Être en situation de surendettement
Vous vous demandez ce qu'est le surendettement ? C'est lorsque vous n'êtes plus en capacité de régler vos factures ou vos échéances de crédit personnel.
Cette rubrique vous aide, pas à pas, à réaliser les démarches en cas d'une situation de surendettement. Il existe une commission de surendettement dans chaque département. Le portail vous indique tous les lieux d'accueil et d'information pour vous accompagner dans la...
Site :
https://www.mesquestionsdargent.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / deposer dossier de surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / commission de surendettement de la banque de france / surendettement depot dossier banque france
Fichage Banque France: Fichage banque France
samedi 21 juillet 2007
Fichage banque France
Le fichage à la banque de France signifie que vous êtes inscrit dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers : FICP.
En fait, le FICP a été institué par la loi Neiertz du 31 décembre 1989, pour recenser les renseignements concernant les incidents de paiement caractérisés, et les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement du surendettement.
Cependant, il est utile de savoir dans quel cas vous...
Date: 2019-02-27 05:31:26
Site :
fichage-banque-france.blogspot.com
Thèmes liés : fichier ficp banque de france / surendettement depot dossier banque france / ficp banque de france / dossier de surendettement en banque de france / credit fichier banque de france
Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
Immobilier en Thailande
Vos commentaires
Bonjour j'ai ete en surendettemnt et j ai rembourse ma dette suite à l'aide de ma famille je suis encore fiché a la banque de France y a t il une possibilité de conttarcter un nouveau credit afin de retrouver un peu de tresoreri. Christophe
bonjour, cela concerne l'achat d'un véhicule (fiable); je viens de casser mon moteur sur un vieux véhicule, je...
Site :
fiche-ficp.fr
Les droits de l' inscrit au FICP face à la Banque ...
Les droits de l'’inscrit au FICP face à la Banque
Les droits de l'’inscrit au FICP face à la Banque
Se retrouver au FICP est une expérience difficile à vivre et les banques nous le font bien comprendre. Cependant, elles n'ont pas tous les droits et elles sont dans l'obligation de respecter vos droits.
Mon Portail Financier
Que faire lorsque vous êtes inscrit au FICP ?
Être inscrit au...
Comment se sortir du surendettement // Libertalia
Comment se sortir du surendettement
Publié le jeudi 20 mars 2014 à 04:16
Le surendettement survient dans un ménage lorsqu'il n'arrive plus à subvenir à ses besoins quotidiens à cause d'un « accident de la vie » qui se produit au mauvais moment et lui cause du tort et de l'embarras. Le surendettement peut arriver, on n'est jamais à l'abri d'un accident. L'accident de la vie n'est pas...
Date: 2018-06-23 19:19:28
Site :
http://www.libertalia.org
La procédure de dépôt d'un dossier de surendettement ...
Masquer mon statut en ligne lors de cette session
Inscription
Vous devez être inscrit(e) avant de pouvoir vous connecter. L'inscription est rapide et vous offre de nombreux...
Site :
http://www.forum-surendettement-particulier.com
Thèmes liés : depot dossier surendettement / dossier de surendettement en ligne
Regroupement de crédit - Surendettement et rachat de crédit
Surendettement et rachat de crédit
Ces dernières années le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement n'a cessé d'augmenter, de 200 000 en 2009 à 230 000 en 2011. De nombreux ménages se retrouvent en situation du surendettement, car ils ont contracté plusieurs crédits à des taux souvent très élevés.
Comment savoir si on est surendetté...
Site :
http://www.regroupement-decredit.com
Tout savoir sur le rachat de credit et regroupement de ...
Bonjour tout le monde:
Ce forum est le votre et doit vous aider à trouver les solutions à vos problèmes financiers.
Notre équipe apportera des réponses rapidement.
Ici à l'impossible nul n'est tenu. Mais nous ferons le maximum et en toute objectivité.
Les dossiers de surendettement en hausse et les Français ont appris à se méfier des crédits renouvelables
Selon la Banque de France,...
Dettes et surendettement, sortir la tête de l’eau.
Dettes et surendettement, sortir la tête de l'eau.
Dettes et surendettement, sortir la tête de l'eau.
Arnaud Rezé
La vie est ainsi faite, on se retrouve parfois dans une situation financière tellement difficile que l'on a plus la lucidité de faire face à nos échéances. On se sent seul, on a honte et tous nos projets s'effondrent.
Cette situation, je ne la connais pas, je me sens pas...
Site :
http://www.avenir-plus-riche.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement banque de france effacement des dettes / procedure sortir du surendettement / surendettement depot dossier banque france
Particuliers - La Réunion - IEDOM
Particuliers - La Réunion
Le service de l'agence réservé aux particuliers
Gestion du secrétariat de la commission de surendettement (délivrance des formulaires de déclaration, dépôt et instruction des dossiers de surendettement...),
Diffusion des informations individuelles relatives aux incidents de paiement ou de remboursement (fichier central des chèques, fichier des incidents de...
Date: 2017-02-19 03:51:21
Site :
http://www.iedom.fr
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / depot dossier surendettement / droit au compte bancaire / inscription fichier carte bancaire
Procédure en 6 étapes pour sortir du surendettement
1 Les membres de la commission de surendettement
Sont membres de la commission de surendettement :
- Le Préfet ou son représentant
- Un représentant de la Trésorerie Payeur général
- Un représentant de la Banque de France
- Un représentant des organismes de crédits
- Un représentant des associations familiales ou de consommateurs.
Depuis la réforme intervenue en 2003, sont...
Site :
http://www.sortir-surendettement.com
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / commission de surendettement de la banque de france / dossier commission surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / commission de surendettement consequences
Banque pour FICP: comment obtenir un crédit et un compte ...
Trouver une banque pour FICP ou un organisme de crédit pour interdit bancaire ainsi que retrouver un droit au chéquier peut s'avérer très difficile. En effet, emprunter avec un fichage à la Banque de France ou obtenir un chéquier avec un fichage FICP (ce qui est différend de pouvoir encaisser un chèque) est un parcours semé d'embûches. Cependant, il est possible de trouver un...
Forum Famille Dalloz » Surendettement des particuliers
19/04/2012 alazaro Commenter Allez aux commentaires
Le nombre de surendettés ne cessant de croître à la faveur de la crise, la réforme de 2010 a largement modifié la procédure de surendettement. Pour l'essentiel, la loi du 1er juillet 2010 a réduit les délais de traitement des dossiers de surendettement, suspendu et interrompu automatiquement les procédures d'exécution, redéfini le...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement depot dossier banque france / forum surendettement des particuliers / dossier de surendettement des particuliers
Procédure de rétablissement personnel - Accueil
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
J'accepte
La procédure de rétablissement personnel
Le rétablissement personnel
Pour résumer de façon simple, on va dire que le rétablissement personnel est une sorte une "faillite civile", comme on la pratique en Alsace-Moselle.
La justice va vous faire vendre pratiquement...
Date: 2017-09-15 13:28:40
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / dossier commission surendettement / commission de surendettement de la banque de france / surendettement depot dossier banque france
Commission de surendettement : bilan 2016 / Année 2017 ...
Commission de surendettement : bilan 2016
Mise à jour le 22/11/2018
Pierre ORY, préfet du Gers a présenté le 6 février 2017, le bilan 2016 de la commission de surendettement, en présence du directeur départemental des finances publiques, du directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations et du directeur de la Banque de France
Mission de la commission de...
Date: 2019-03-20 18:34:41
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / dossier surendettement 2016 / commission de surendettement de la banque de france / deposer un dossier de surendettement apres moratoire / deposer un 2 dossier de surendettement
Commission de surendettement Clermont-Ferrand - 63 PUY DE DOME
Rachat de crédit: critères d'éligibilité des organismes de rachat de crédit
Qui sommes nous ?
L'équipe de commission surendettement travaille dans le but d'apporter plus de clareté dans la compréhension de la...
Site :
http://www.commissionsurendettement.fr
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / rachat credit surendettement banque de france / rachat de credit clermont ferrand / commission de surendettement de la banque de france / sortir du surendettement rachat credit
Ville de Brignoles - Intervenants
Le Point d'Accès au Droit propose des permanences gratuites et confidentielles, sur rendez-vous.
ACCÈS AUX DROITS
A.A.V.I.V (Association d'Aide aux Victimes d'Infraction du Var)
Permanences du juriste : 2e et 4e mardi de 14h à 17h
RDV : Gérés par AAVIV Toulon : 04 98 00 46 80
Motif : victimes d'infractions pénales, informations sur la procédure suite à une plainte, constitution de...
Site :
http://www.brignoles.fr
Thèmes liés : association aide au surendettement / sortir du surendettement rachat credit / micro credit social / association cresus surendettement / rachat de credit surendettement locataire
non respect plan de surendettement et délai de forclusion ...
non respect plan de surendettement et délai de forclusion
Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Messages
2
Bonjour, j'aurais besoin de quelques explications s'il vous plaît. En 2007, j'ai déposé un dossier à la commission de surendettement, qui a une première fois été rejeté par ma banque puis finalement validé en...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier surendettement banque de france nouvelle loi / surendettement banque de france nouvelle loi / je suis ficp j'ai besoin d'un credit / plan surendettement banque france / loi lagarde surendettement ficp
FAQ sur les fichiers d'incidents | Banque de France
FAQ sur les fichiers d'incidents
Découvrez nos réponses à vos questions
Partager
Que signifie : "être fiché Banque de France" ?
Cette expression est fréquemment utilisée dans le grand public et peut correspondre à des situations différentes :
Il existe en effet plusieurs fichiers d'incidents de paiement dont la gestion est assurée par la Banque de France. Vous pouvez être inscrits dans...
Dépôt de dossier Marie - Page 3 - Forum Surendettement ...
Masquer mon statut en ligne lors de cette session
Inscription
Vous devez être inscrit(e) avant de pouvoir vous connecter. L'inscription est rapide et vous offre de nombreux...
Site :
http://forum-surendettement-particulier.com
Thèmes liés : dossier de surendettement forum / depot dossier surendettement / dossier de surendettement en ligne
Surendettement : les premiers pas pour s'en sortir
Selon la Banque de France, le surendettement commence lorsque les difficultés financières deviennent insurmontables et s'installent durablement. Ainsi, un compte au débit pendant quelques mois ne peut être considéré comme une situation de surendettement. A l'opposé, plusieurs échéances de prêts non payées, des chèques rejetés, des loyers impayés traduisent, sans aucun doute, une...
Date: 2017-02-19 03:44:34
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france recevable / dossier de surendettement en banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / surendettement procedure banque france
Combien de temps sont conservées les ... - stop-ficp.com
Combien de temps sont conservées les informations dans ce fichier
Les informations sont supprimées du FICP dès la régularisation de la dette, ou à défaut, à l'expiration d'un délai de 5 ans.
Si vous êtes fiché suite au dépôt...
Site :
stop-ficp.com
Thèmes liés : ficp combien de temps / duree ficp 5 ans / dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / depot dossier surendettement / surendettement procedure de retablissement personnel
Rachat de credit surendettement - Solution Crédit
Rachat de credit surendettement
Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?
Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir« ....
Site :
solutioncredit.com
Thèmes liés : rachat credit surendettement banque de france / rachat de credit surendettement locataire / rachat de credit surendettement ficp locataire / sortir du surendettement rachat credit / surendettement et rachat de credit