Articles sélectionnés pour le thème : droit au compte bancaire
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Comment avoir un compte bancaire international
Christopher Bouché
19 avril 2018
Que vous partiez exercer une année entière à l'extérieur de votre pays ou que vous habitiez à l'autre bout du monde, durant de nombreuses années, vous allez très vite être confronté au besoin d'ouvrir un compte bancaire dans votre pays d'accueil. Posséder un compte bancaire international n'est pas un problème. Il suffit de prendre certaines...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Sommaire :
L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !
Droit au compte bancaire en France
Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale
Compte épargne pour interdit bancaire
Compte nickel
Les cartes de paiement pour les inscrits FICP
Ouverture de compte à l'étranger
L'interdiction...
Date: 2017-02-18 21:58:10
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : ouverture de compte pour les interdits bancaires / lettre de cloture de compte bancaire la banque postale / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / ouvrir compte bancaire gratuit france
Levée du secret bancaire : qu'est ce qui a changé
Christopher Bouché
16 mars 2018
Cela fait plusieurs années que les administrations fiscales ont tout fait pour lutter contre les évasions fiscales. Cette fois, des solutions palpables pourront finalement voir le jour avec les nombreux changements qui vont être apportés dans les lois des échanges automatiques d'informations. Mais cela va-t-il vraiment favoriser la levée du secret...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Droit au compte bancaire pour les non-résidents ...
Dans la revue Option Finance du 4 juillet 2011 , l'avocate Elisabeth Flaicher-Maneval (CMS Bureau Francis Lefebvre) analyse les apports de mon amendement sur le droit au compte bancaire et relate les difficultés auxquelles s'est heurtée cette initiative :
Nos expatriés en rêvaient, le législateur de 2011 l'a fait : l'article 52 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (simplification et...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire non resident / droit au compte bancaire / compte bancaire non resident / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire
Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
http://www.avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire / consultation d un compte bancaire / ouverture compte bancaire / compte bancaire paris / pret bancaire different credit
Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
https://www.bfbavocats.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire / consultation d un compte bancaire / ouverture compte bancaire / compte bancaire paris / pret bancaire different credit
Droit bancaire et droit du crédit - Avocat droit du travail
Droit bancaire et droit du crédit
Le Cabinet d'avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L'article L. 511-1 du Code...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Fortuneo banque: ouvrir un compte bancaire en ligne gratuit
Accueil > Compte Banque > Fortuneo banque: comment ouvrir un compte bancaire en ligne?
Fortuneo banque: comment ouvrir un compte bancaire en ligne?
Fortuneo est une banque en ligne française fondée en 2000 et filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Comme première activité, cet établissement bancaire s'est lancé dans les services de bourse en ligne et après il a su gagné la...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Ouvrir un compte en ligne – Compte bancaire en ligne de ...
Conditions Tarifaires
* 80 euros offerts pour toute première ouverture d'un compte bancaire individuel ou joint avec carte(s) bancaire(s) CB MasterCard ou Gold CB MasterCard ou première souscription d'une carte bancaire CB MasterCard ou Gold CB MasterCard effectuée entre le 23 décembre 2016 et le 28 février 2017 (le dossier de demande d'ouverture avec code opération « BW011780 » devant...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire ligne / ouverture compte bancaire ligne / compte carte bancaire / carte bancaire cb
Le compte bancaire et le secret - VosLitiges
Une personne peut-elle être obligée de fournir des informations sur ses comptes bancaires? Dans quels cas le secret bancaire peut-il être levé?
Un bailleur peut-il demander à son futur locataire de lui transmettre des informations sur son compte bancaire ?
Un organisme ou une administration peut-elle aussi demander au demandeur d'une aide, telles que des aides familiales ou une bourse...
Date: 2017-12-25 11:24:21
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : compte et secret bancaire / ouverture compte bancaire secret / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / solde compte bancaire
ouvrir un compte bancaire professionnel - nos conseils
Compte bancaire professionnel : pour qui, pourquoi ?
Je suis autoentrepreneur
La loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 contraint le micro-entrepreneur à avoir un compte dédié à son activité professionnelle. Pour les autoentrepreneurs qui ont déjà lancé leur entreprise, un délai de douze mois est accordé pour ouvrir ce compte à compter de la date de création de leur entreprise. A savoir :...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Ouvrir compte bancaire pour association 1901 ou de fait ...
Compte bancaire pour association loi 1901
Toute association de loi 1901 a le droit d'ouvrir un compte bancaire pour gérer ses opérations financières (entrées et sorties d'argent, cotisations des adhérents, dons, paiements divers, etc.). Cela devient même obligatoire si l'association (nécessairement déclarée) compte obtenir des subventions des pouvoirs publics, car dans ce cas...
Site :
http://compteenbanque.net
Thèmes liés : compte bancaire association / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire ligne / ouvrir compte bancaire / gerer compte bancaire gratuit
SOON intégrée dans AXA Banque
Vous recherchez un compte économique pour vos dépenses pros ?
Vous pouvez ouvrir un Compte bancaire AXA pour votre activité professionnelle.
Plus d'infos
(1) Dès 900 EUR d'achats par carte bancaire par trimestre civil selon les Conditions tarifaires en vigueur au 1er janvier 2017. Pour les clients âgés de moins de 30 ans détenteurs d'une carte Visa Classic, ce seuil d'achats par carte...
Site :
https://www.soon.fr
Thèmes liés : voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire en ligne professionnel
Etranger et non résident : comment ouvrir un compte ...
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Accueil » Banque » Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?
Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?
Le 28 décembre 2018
Vous êtes non-résident et vous souhaitez ouvrir un...
Compte bancaire à l’étranger non déclaré – Quelle est la ...
Compte bancaire à l'étranger non déclaré - Quelle est la position du Liban sur l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales ?
Par Me Sassi, avocat fiscaliste ( www.sassi-avocats.com )
Le Liban a souvent été qualifié de Suisse du Moyen-Orient pour différentes raisons et notamment pour son système bancaire opaque qui garantit un secret bancaire assez efficace.
Ce...
Site :
https://www.sassi-avocats.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire entreprise a l'etranger / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire france resident etranger
NOTE D'INFORMATION DE LA BANQUE D'ALGERIE (26 DECEMBRE ...
NOTE D'INFORMATION DE LA BANQUE D'ALGERIE (26 DECEMBRE 2012)
Publié le
19 janvier 2013
par ouada yazid
La présente note a pour objet d'informer sur les mesures à prendre par les banques et les établissements financiers pour consolider les facilitations bancaires en matière d'ouverture de compte en monnaie nationale, de droit au compte et d'accès au crédit bancaire.
Les banques et les...
Site :
http://ouada-yazid.over-blog.com
Compte bancaire séparé : un arrêt de justice sans conséquence
Certains observateurs et syndics se sont « frotté les mains » en supposant que même en présence d'un compte bancaire séparé, le syndic pouvait tout de même déposer pendant un « certain temps » (ou plutôt dirons-nous un temps certain) les fonds sur son compte bancaire global avant de les reverser sur le compte séparé de la copropriété.
Nous allons cependant expliquer...
Site :
arc-copro.fr
Thèmes liés : ouverture compte bancaire / ouvrir compte bancaire / arret de prelevement sur compte bancaire / arret de compte bancaire / faire compte bancaire
SERVICE BANCAIRE DE BASE - banque-resistance.com
SERVICE BANCAIRE DE BASE - Droit au compte
SERVICE BANCAIRE DE BASE - Droit au compte
Chaque Français a droit à un compte et à une carte bancaire !
Pourtant plus de 100.000 personnes bénéficient actuellement du « droit au compte » gratuit et du SBB. c'est bien en deçà du nombre d'exclus du système bancaire.
Le gouvernement évalue ce chiffre entre 500.000 et un million.
Une banque...
Site :
http://www.banque-resistance.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire gratuit france / service bancaire de base / ouvrir compte bancaire france en ligne / droit au compte bancaire
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ?
(Conception : Com CACB ; Crédit Photo : Thinkstock)
Savez-vous qu'en France, les banques n'ont pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte bancaire pour un client ?
Même si vous êtes majeur et en mesure de justifier de votre identité et de votre domicile, un établissement bancaire a en effet tout à fait le droit de refuser de...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / lettre de cloture de compte bancaire la banque postale
Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit au compte bancaire / droit bancaire rupture abusive de credit / compte et secret bancaire / ouverture compte bancaire secret
Droit bancaire et financier - Lex Contractus
Actualités juridiques
Droit bancaire et financier
Le Droit bancaire et financier se subdivise en deux branches : Droit bancaire et Droit financier. C'est l'activité centrale de notre Cabinet.
Droit bancaire ou Banking Law
Au titre du Droit bancaire ou Banking Law, vous pouvez avoir recours aux services de notre Cabinet dans les matières suivantes :
Manquements du banquier à la...
Site :
https://www.lexcontractus.fr
Thèmes liés : droit au compte bancaire / gestion d un compte bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire secret / lettre changement de compte bancaire pour virement
Interdit bancaire : les offres proposées par les banques ...
Interdit bancaire : les offres proposées par les banques en ligne
Interdit bancaire : les offres proposées par les banques en ligne
Le 31 juillet 2018
Contrairement à certaines idées reçues, il existe de nombreuses offres digitales alternatives destinées aux personnes en situation de fragilité bancaire. L'offre des néobanques peut convenir à ces profils. Attention cependant aux arnaques...
convention de compte bancaire - Commission des clauses ...
ANALYSE 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, action en suppression, convention se substituant aux conventions antérieurement proposées aux consommateurs au jour où la juridiction statue, portée.
Résumé : La juridiction doit examiner au regard des dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation les conventions qui se substituent, au...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire bloque par la banque
Comment ouvrir un compte Paypal sans carte bancaire?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, et vous souhaitez bénéficier de ce service, il suffit de créer un compte en ligne et d'envoyer vos coordonnées bancaires pour commencer à effectuer tout type de transactions possibles.
La majorité des boutiques en ligne et des sites marchands en France et dans le monde entier sont partenaires avec ce mode de paiements et vous offre la...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Thèmes liés : envoyer argent paypal sur compte bancaire / comment ouvrir compte bancaire france / comment ouvrir un compte bancaire / ouvrir compte bancaire france en ligne / voir compte carte bancaire
Particuliers - Nouvelle-Calédonie - IEOM
Le service de l'agence réservé aux particuliers
IEOM
19 rue de la République
BP 1758 98845 Nouméa Cedex
Tél : (687) 27 58 22 Fax : (687) 27 65 53
ieom-nc-particuliers@ieom.nc
du lundi au vendredi
le matin : de 7h45 à 11h00
Information : se munir d'une pièce d'identité officielle valide pour toute consultation du fichier ou pour une inscription au surendettement.
Gestion du surendettement...
Date: 2017-02-19 03:52:49
Site :
http://www.ieom.fr
Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / droit au compte bancaire / gestion d un compte bancaire / ouverture compte bancaire / acces a mon compte bancaire
convention de compte bancaire - Commission des clauses ...
ANALYSE 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, convention de compte bancaire, clause relative à la compensation, portée.
Résumé : La clause d'une convention de compte bancaire qui stipule que « toutes les obligations de payer, de livrer et de restituer entre la banque et le client entrant dans ce cadre global sont liées par un lien de connexité,...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / banque compte bancaire / lettre de cloture de compte bancaire joint
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au ...
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Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au tabac du coin
Désormais, il est possible d'ouvrir un compte bancaire pour effectuer ou recevoir des paiements dans les bureaux de tabac agréés, grâce à un nouveau type de service : le Compte Nickel.
Compte Nickel
Pour aller plus loin :
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : compte bancaire entreprise pas cher / compte bancaire entreprise a l'etranger / comment ouvrir compte bancaire france / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / ouverture de compte banque postale interdit bancaire
Compte rémunéré Oligo - Compte bancaire - AXA Banque
Compte rémunéré Oligo
Compte rémunéré Oligo
Découvrez le compte bancaire AXA Banque avec services inclus, rémunéré dès le 1er euro. Bénéficiez de 8% sur vos cotisations d'assurance.
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Date: 2017-12-21 21:38:12
Site :
https://www.axa.fr
Analyse du contrat Compte bancaire Bleu Anis de la MACIF
Le Compte bancaire Bleu Anis est une offre de compte courant construite par la MACIF avec sa filiale bancaire Socram Banque, ayant pour objectif de proposer aux sociétaires de la Mutuelle une solution bancaire alignée avec l'ADN de la MACIF, c'est-à-dire la combinaison :
d'une ouverture, d'une considération et d'une écoute de tous les clients, quel que soit leur capacité financière,
d'une...
Site :
https://news-assurances.com
LE COMPTE BANCAIRE EN AUSTRALIE - Amoureux Voyageux
LE COMPTE BANCAIRE EN AUSTRALIE
26 septembre 2015
Est-ce utile ?
OUI, sans hésitation. Nous vous conseillons d'ouvrir un compte bancaire en Australie si vous comptez y rester plusieurs mois. C'est plus simple, et surtout moins couteux. Selon votre banque en France, lors de chaque paiement ou retrait fait en Australie, vous vous verrez attribuer des frais de change et/ou des frais de...
Site :
http://amoureuxvoyageux.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouvrir compte bancaire france en ligne / frais de cloture d un compte bancaire
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...
Histoire du Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».
Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...
Site :
https://ekonomia.fr
Credit pour Interdit Bancaire - vofinance.com
o Peut on ouvrir un compte pour un interdit bancaire ?
o En cas d'interdiction bancaire abusive, que faire ?
o Quelle la période d'interdit bancaire ?
o Vous avez émis un chèque sans provision, que devez vous faire pour ne pas devenir interdit bancaire ?
o Interdit bancaire : comment en sortir rapidement en toute légalité ?
1) Dans quelle situation vous devenez interdit bancaire ? et...
Date: 2017-02-19 03:16:11
Site :
http://www.vofinance.com
Thèmes liés : comment faire pour sortir d'un interdit bancaire / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / interdit bancaire comment faire pour ouvrir un compte / ouverture de compte banque postale interdit bancaire / comment sortir d un interdit bancaire
L'interdiction bancaire - Expert comptable à Paris
L'interdiction bancaire
Mis à jour le 26/12/2016
Être interdit bancaire signifie que vous devez remettre votre chéquier à la banque et que vous n'avez plus le droit d'émettre des chèques. L'interdiction bancaire résulte d'un incident de paiement, généralement un chèque émis alors même que votre compte bancaire n'était pas suffisamment provisionné ou encore si vous abusez de...
Date: 2017-09-26 12:54:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Comment trouver une banque quand on est interdit bancaire ...
Mes droits Banque
Comment trouver une banque quand on est interdit bancaire
Lorsque l'on est interdit bancaire les moyens deviennent limités pour ouvrir un compte dans une banque, et il peut parfois vous paraitre affolant de voir que les établissements de crédits vous refuse l'accès à leurs services. Dans ces cas, sachez qu'il est toujours possible de trouver une solution ! Découvrez...
Site :
http://www.nouscomparons.net
Compte joint : Le compte commun, une méthode de gestion ...
Désigner un responsable de compte
Page 1 sur 4
Pour un couple ou un groupe de personnes ayant des intérêts financiers communs, l'ouverture d'un compte joint - aussi connu sous le nom de compte commun - aide à bien gérer les budgets.
Un compte bancaire commun, une méthode de gestion des finances efficace
Le compte joint est un compte bancaire qui peut être ouvert par deux ou plusieurs...
Date: 2017-09-26 10:25:30
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Ouverture d’un compte bancaire en France pour un Français ...
Le droit à l'ouverture d'un compte bancaire en France pour les Français résidant à l'étranger est stipulé par l'article L 312-1 du Code monétaire et financier : «
Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte de dépôt, bénéficie du droit à l'ouverture d'un compte dans l'établissement de crédit de son choix.
Ainsi en...
Date: 2017-12-25 10:43:10
Site :
http://www.assemblee-afe.fr
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non resident france / ouvrir compte bancaire france pour non resident / ouverture compte bancaire non resident
Le Compte bancaire AXA - Compte bancaire - AXA Banque
5 jours après votre 1er versement
Ouvrir un compte en agence
Nos cartes bancaires
Carte Visa Premier ou Carte Visa Classic ?
Plus de détails sur les cartes bancaires >
Gérez votre argent au quotidien
Les dernières actualités
Quelles sont les nouveautés ?
Savoir comment lire son récapitulatif annuel de frais bancaires, offre promotionnelle, émission à thème en direct......
Site :
https://www.axa.fr
Comment établir une procuration pour un compte bancaire ...
La procuration permet au titulaire d'un compte bancaire de laisser une autre personne effectuer des opérations sur ce compte. La procédure est écrite et la procuration peut être interrompue à tout moment.
Tout replier
Tout déplier
Définition
La procuration permet au titulaire d'un compte bancaire de laisser une autre personne utiliser ce compte bancaire . Le titulaire peut quand même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple procuration compte bancaire / procuration sur compte bancaire / consultation d un compte bancaire / droit au compte bancaire / comment consulter son compte bancaire
Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape ...
Home » Formalités bancaires » Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape
Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape
De nombreuses raisons peuvent vous décider à fermer votre compte en banque, que cela parte d'une mésentente avec votre conseiller ou l'envie de passer à un établissement vous imposant moins de frais bancaires, comme...
Site :
pouruneautreeconomie.fr
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte ...
ou en situation de surendettement .
Votre dossier devra comporter :
un formulaire de demande d'intervention ,
une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour...),
un justificatif de domicile (facture d'eau ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois, titre de propriété...)
la lettre de refus de la banque démarchée.
II peut être déposé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / consultation d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / ouverture compte bancaire a distance / titre sejour necessaire ouverture compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire offshore - Finance Banque
Informations pratiques sur les raisons et les modalités d'ouverture d'un compte bancaire offshore, de même que toutes les recherches préalables, les opérations et les questions relatives aux profits et taxes.
Dès que l'on entend parler de comptes bancaires offshore, on pense automatiquement aux personnes millionnaires, au blanchiment d'argent et aux malversations. En réalité, ouvrir un...
Site :
finance-banque.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire etranger / ouvrir compte bancaire correspondance etranger / ouvrir compte bancaire ligne et etranger
Compte courant - MeilleureBanque.com
Un compte courant ouvre la voie à des services bancaires de base comme une carte bancaire, l'encaissement de virements bancaires, ou l'envoi mensuel d'un relevé de compte.
Toute opération bancaire se fait via un compte courant. Il s'agit du seul compte pouvant fonctionner en ligne débitrice : l'on parle alors de découvert, une option permettant au titulaire du compte de faire face à des...
Date: 2017-09-26 11:09:57
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Régularisation des comptes bancaires étrangers
Régularisation des comptes bancaires étrangers
dimanche, 07 octobre 2012 17:32
Régularisation des comptes bancaires étrangers
5
(6 Votes)
Comment régulariser un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie ouvert à l'étranger et non déclaré à l'administration fiscale ?
Dernière minute : le ministre a publié une circulaire qui explicte les règles dérogataoires applicables en cas de...
Date: 2017-02-19 04:29:28
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non resident france
Service bancaire de base | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 762 20 00 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Qu'est-ce qu'un compte Service bancaire de base ?
Le compte Service bancaire de base est un compte à vue proposé à un tarif forfaitaire dont le maximum est fixé par la loi avec une offre de services limitée. Tout consommateur résidant légalement dans l'Union européenne a droit à ce service minimum pour gérer ses revenus et...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : produit et service bancaire de base / service bancaire de base / gestion d un compte bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque
Compte service bancaire de base - AXA Banque
Compte service bancaire de base
Compte service bancaire de base
Le compte à vue à usage privé avec des fonctions de base
compte à vue avec carte de débit
homebanking et mobile banking
opérations de base : retraits et dépôts d'argent, ordres permanents et domiciliations
extraits de compte papier ou numériques
pour un coût annuel fixe
Plus de détails
Il est aujourd'hui impossible de...
Site :
https://www.axabank.be
Thèmes liés : cout service bancaire de base / service bancaire de base / compte bancaire caisse d epargne / ouvrir un compte bancaire banque / cout service bancaire
Un huissier a-t-il le droit de bloquer tous vos comptes ...
Un huissier a-t-il le droit de bloquer tous vos comptes bancaires alors que vous leur devez une somme modique???
Un huissier a-t-il le droit de bloquer tous vos comptes bancaires alors que vous leur devez une somme modique???
Voici 8 ans et 8 mois | Juridique et Fiscal | Droit pénal
Question clôturée le 22/05/2009 02:26.
1 réponse
1 pertinente
Bonjour,
Je ne suis pas de l'avis du précédent interlocuteur. Pour bloquer vos comptes l'huissier doit être muni soit d'un titre exécutoire (une décision de justice ou tout autre...
Date: 2009-02-15 16:06:42
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : compte bancaire bloque par huissier / compte bancaire bloque / frais saisie sur compte bancaire / droit au compte bancaire / saisir un compte bancaire
Comment ne plus être en interdit bancaire?
par Christopher
Etre en interdit bancaire est une situation peu confortable et désastreuse dans laquelle peut se retrouver toute personne ne prenant pas suffisamment de mesures préventives appropriées. Mais une fois dans cette situation, vous devez à tout prix vous en sortir. Comment y parvenir? Ce guide d'informations vous livre le secret.
L'interdit bancaire en quelques points clés
Avant...
Site :
http://budget-gestion.com
Crédit pour interdit bancaire, pret ficp, fichage banque ...
Demande de renseignements de la Banque de France: Interdit bancaire,fichage Banque France, ,surendettement,droit au compte,vol perte chèque, consultation fichiers Banque france
Vous avez besoin des renseignements qui concernent l'interdiction bancaire,le traitement de surendettement,,les fichiers d'incident de paiement ( Inscription au fichier central des chèques FCC,au fichier des incidents de...
Site :
ingoma.com
Ouvrir un compte bancaire en Suisse | SIG Fiduciaire SA
Ouvrir un compte bancaire en Suisse
admin-sig
L'une des premières étapes lors de l'enregistrement d'une nouvelle société en Suisse, quel que soit son type, est d'ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque suisse. Le compte est nécessaire pour dépôt est capital minimum requis lorsqu'un fondateur ou d'un AG GmbH mais compte bancaire sont également utilisées pour d'autres entités...
Site :
https://sigtax.ch
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire suisse / ouvrir un compte bancaire banque / exemple compte bancaire suisse / taux d interet compte bancaire / compte bancaire suisse
GISTI - Sans-papiers - Ouverture d'un compte bancaire
Contenu du droit
Toute personne a le droit d�?avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit : toute personne physique qui réside en France, et qui n�?a pas de compte bancaire, a droit à l�?ouverture d�?un tel compte dans la banque de son choix.
Les services ouverts dans...
Date: 2009-02-04 13:14:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouverture compte bancaire non resident / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour non resident / compte bancaire etranger non resident france