Contrat de crédit à la consommation: modèle à télécharger.

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Modèle de contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)

Le modèle de contrat de crédit à la consommation doit être conclu par écrit. Les clients reçoivent une copie du contrat. La loi distingue dans ce cadre entre crédits au comptant, crédits, contrats de crédit portant sur le financement de biens ou de services, contrats de leasing et crédits consentis sous la forme d'une avance.

Le modèle de contrat de crédit à...

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Site : https://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux credit a la consommation / assurance credit a la consommation / loi sur credit a la consommation

Avis crédit consommation crédit mutuel - credit ...

Avis crédit consommation crédit mutuel

Avis global

En bref..

Le Crédit Mutuel propose de nombreux crédits à des taux qui sont relativement intéressants. Un des avantages du Crédit Mutuel est l'option qui permet de varier le montant des différentes mensualités. De plus, le Crédit Mutuel permet une simulation en ligne afin de tester et choisir le contrat qui sera le plus adapté à vos...

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Site : http://www.credit-consommation.org

Thèmes liés : taux pret a la consommation credit mutuel / credit consommation simulation credit mutuel / simulation pret a la consommation credit mutuel / credit mutuel pret consommation / offre de contrat de credit a la consommation

credit rapide 24h > pret facile à obtenir > credit conso ...

Avis crédit consommation crédit mutuel credit-consommation.org.

Le crédit consommation affecté du Crédit Mutuel. Le Crédit Mutuel propose un large éventail de crédit consommation affecté pour financer des projets particuliers. Cliquez ici pour obtenir le meilleur crédit conso Simulation 100% GRATUITE et sans Engagement. Le crédit automobile se divise en deux contrats, pour financer...

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Site : http://creditfacile.net

Avis crédit consommation Crédit Agricole - credit ...

Avis crédit consommation Crédit Agricole

Credit Agricole

Avis global

1ère banque des particuliers

1ère banque des particuliers. C'est comme cela que le Crédit Agricole se définit lui même et on dois dire qu'il met tout en oeuvres pour arriver à ses ambitions. L'offre des crédits consommation de la banque Crédit Agricole est assez diversifiée car elle se compose en neuf formules...

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Site : http://www.credit-consommation.org

Thèmes liés : credit agricole pret consommation / credit a la consommation agricole / banque credit consommation / pret a la consommation credit / offre de contrat de credit a la consommation

Les différents types de crédit consommation - credit ...

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Les différents types de crédit consommation

Le crédit à la consommation regroupe en fait un ensemble de contrat de crédits différents, qui ont tous leurs avantages et leurs inconvénients. Nous allons donc vous présenter les différents types de contrats de crédit consommation pour vous permettre de choisir facilement le contrat le plus adapté à vos besoins . Vous allez en effet...

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Site : http://www.credit-consommation.org

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Simulation de crédit à la consommation | Simulation de crédit

Simulation de crédit à la consommation

Home » Simulation de crédit à la consommation

Les modalités du crédit à la consommation

2 français sur 6 se servent actuellement du crédit à la consommation pour l'acquisition de bien (véhicule, électroménager, biens personnels...). Avant de prévoir la signature de ce type de crédit, vous devez faire une  simulation de crédit  afin...

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Site : simulation-de-credit.org

Simulation de crédit à la consommation | Simulation de crédit

Simulation de crédit à la consommation

Home » Simulation de crédit à la consommation

Les modalités du crédit à la consommation

2 français sur 6 se servent actuellement du crédit à la consommation pour l'acquisition de bien (véhicule, électroménager, biens personnels...). Avant de prévoir la signature de ce type de crédit, vous devez faire une  simulation de crédit  afin...

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Site : simulation-de-credit.org

Avis crédit consommation Société générale - credit ...

Avis crédit consommation Société générale

Test du crédit consommation de la Sogé

Avis global

Summary

Avec ses 30 millions de clients composé aussi bien de particuliers, de professionnels, d'entreprises et d'institutions financières pro, la société générale a donc tous les cartes en main pour se placer parmi les meilleures banques en France. La banque propose d'ailleurs tous les...

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Site : http://www.credit-consommation.org

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Assurances crédit consommation - credit-consommation.org

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Assurances crédit consommation

Vous le savez déjà, le crédit consommation regroupe en fait plusieurs contrats de crédit différent, le crédit affecté, le crédit personnel ou prêt personnel et le crédit renouvelable ou crédit révolving. Or pour ces trois types de contrats, l'organisme prêteur vous proposera et vous conseillera de souscrire une assurance crédit consommation. Nous...

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Site : http://www.credit-consommation.org

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Comment obtenir un crédit à la consommation rapide

Comment obtenir un crédit à la consommation rapide ?

Comment obtenir un crédit à la consommation rapide ?

Le recours à l'emprunt bancaire séduit actuellement de plus en plus de personnes. Pour le cas de la France, une étude avait spécifié qu'environ 30% des français ont un crédit à la consommation en cours.

Crédit à la consommation

C'est un crédit accordé à un particulier par un...

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Site : https://www.cottamhargrave.com

L’avocat en droit du crédit et de la consommation - LegaLife

L'avocat en droit du crédit et de la consommation

23 janvier 2016

Ecrit par LegaLife

Vous rencontrez un litige en en matière de consommation ? Vous êtes confrontés à des problèmes de surendettement ? Le mieux est alors de vous adresser à un avocat spécialisé en droit du crédit et de la consommation pour vous accompagner et trouver des solutions juridiques à vos problèmes. LegaLife...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : credit a la consommation droit / contrat de credit a la consommation / types credit a la consommation / credit a la consommation delais / faire un credit a la consommation

Crédit à la consommation – Définition

Crédit à la consommation - Définition

Crédit à la consommation - Définition

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ? Quelle est la définition d'un crédit à la consommation ? Comment peut-on soucrire un crédit à la consommation ? Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur le crédit à la consommation.

 

Crédit à la consommation : Définition

Le crédit à la consommation est un...

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Site : https://www.budgetbanque.fr

Loi fédérale sur le crédit à la consommation — Wikipédia

Loi fédérale sur le crédit à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est orphelin . Moins de trois articles lui sont liés

(

novembre 2017

).

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi fédérale sur le crédit à la consommation]] dans les articles relatifs au sujet .

Loi fédérale sur le crédit à la consommation

Données clés

(de)...

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Date: 2019-03-18 03:58:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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Crédit à la consommation - vs.ch

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation

La pratique du crédit à la consommation et du courtage en crédit exercés à titre commercial sont soumises à autorisation cantonale. Cette autorisation peut être obtenue auprès du Service de l'industrie, du commerce et du travail (SICT) au moyen du formulaire de demande d'autorisation pour le courtage en crédit .

La demande,...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / credit a la consommation caisse d epargne / courtier credit consommation / demande credit consommation / credit consommation pret personnel

Définition et fonctionnement du crédit à la consommation ...

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Définition et fonctionnement du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est sans aucun doute le contrat de crédit qui offre la plus grande flexibilité et qui permet de répondre au plus grand nombre de besoins. Vous recourrez donc certainement à un crédit à la consommation à un moment ou un autre au cours de votre vie. Nous allons donc vous expliquer comment fonctionne...

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Site : http://www.credit-consommation.org

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L'offre préalable de crédit consommation

L'offre préalable de crédit consommation ?

Publié le

par Moncreditmoinscher

Le crédit consommation est obligatoire conclu dans les termes d'une offre préalable, remise à l'emprunteur et éventuellement  aux cautions. La remise de l'offre engage la banque ou l'organisme de financement à maintenir les conditions indiquées dans l'offre préalable pendant une durée minimale de quinze jours...

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Site : http://www.moncreditmoinscher.com

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Loi fédérale sur le crédit à la consommation - Wikimonde

Adoption et entrée en vigueur

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Texte sur le site officiel du gouvernement

La loi fédérale sur le crédit à la consommation (abréviation LCC) est une loi fédérale s'appliquant en Suisse avec l'objectif d'augmenter la protection de l'emprunteur contre le surendettement . Le 1er janvier 2003 la loi révisée a pris effet. La loi du crédit à la consommation comprend les crédits...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / federale sur le credit a la consommation / taux d interet compte bancaire / credit consommation apres interdit bancaire

Loi fédérale sur le crédit à la consommation — Wikipédia

Cet article est orphelin . Moins de trois articles lui sont liés

(

novembre 2017

).

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi fédérale sur le crédit à la consommation]] dans les articles relatifs au sujet .

Loi fédérale sur le crédit à la consommation

Données clés

(de) Bundesgesetz über den Konsumkredit

(it) Legge federale sul credito al consumo

Présentation

Adoption et...

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Date: 2019-03-18 03:58:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / federale sur le credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit consommation apres interdit bancaire / taux d interet compte bancaire

Crédit à la consommation : définition et explications - BC ...

BCFinance : Rachat De Crédits > Dossier rachat de crédit > Crédit à la consommation : définition et explications

Crédit à la consommation : définition et explications

Le crédit à la consommation est l'un des prêts les plus utilisés.

Le crédit à la consommation permet de répondre à différents besoins et peut financer différents types de projets : l'achat d'une voiture, voyages,...

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Site : https://www.bcfinance.fr

Crédit consommation : Comparatif, Avis et Conseils ...

11 Résiliation crédit consommation

Qu'est-ce qu'un crédit consommation et comment ça fonctionne?

Un crédit consommation est un contrat de prêt qui permet d'emprunter une somme qui peut être comprise entre 200EUR et 75 000EUR et qui ne peut pas être destiné à l'achat d'un bien immobilier. Une fois le contrat signé et en fonction du type de crédit souscrit, la somme sera versée...

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Site : http://www.credit-consommation.org

Le marché du crédit à la consommation en Europe – Lebaloua

7 mois

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Vous souhaitez partir en vacances ? Ou  vous songer à faire des travaux de rénovation de votre habitation? Sachez que vous pouvez souscrire un crédit à la consommation pour réaliser tous vos projets. Découvrez les informations à connaitre sur le crédit à la consommation et le marché du crédit en Europe.

Crédit à la consommation : définition

C'est un crédit...

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Site : https://www.lebaloua.fr

Crédit consommation sans justificatif - credit ...

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Crédit consommation sans justificatif

Un crédit sans justificatif est un contrat de crédit, qui n'impose pas à l'emprunteur de fournir des informations sur l'utilisation des fonds. L'emprunteur peut donc utiliser la somme attribuée absolument comme il l'entend, sans que l'établissement ne lui pose aucune question. Par contre, attention, le crédit sans justificatif, n'est en aucun cas, un...

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Site : http://www.credit-consommation.org

Thèmes liés : credit pret personnel sans justificatif / credit consommation pret personnel / offre de contrat de credit a la consommation / types credit a la consommation / credit personnel sans justificatif de revenus

Consommation en suisse: quelques informations sur le ...

> Crédit consommation

La loi sur le crédit consommation en suisse est très similaire à la loi française. Ainsi par un encadrement clair et défini, le consommateur et le préteur s'engagent mutuellement à respecter leur responsabilité concernant le contrat.

La loi fédérale suisse défini le crédit consommation comme suit : « contrat en vertu duquel un préteur s'engage à consentir un...

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Site : https://www.multicredit.ch

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Crédit à la consommation - credit-bancaire.ch

Votre mensualité:

Intérêt total:

Un crédit à la consommation est un emprunt destiné aux particuliers afin qu'il puissent réaliser un projet qu'ils ne peuvent payer en une fois. Le crédit à la consommation est accordé par les établissements bancaires. En Suisse plus d'une personne sur six possède un crédit à la consommation (500'000 contrats de prêt chaque année).

Si le crédit à...

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Site : https://www.credit-bancaire.ch

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CREATIS: CREDIT CONSOMMATION,RACHAT CREDIT CREATIS

CREATIS: CREDIT CONSOMMATION,RACHAT CREDIT CREATIS

CREATIS

Creatis : Le spécialisé de crédit consommation et de rachat crédit

Creatis est une Société anonyme (SA) à Directoire et Conseil de Surveillance créée en 1998 , agréée en qualité de banque ,au capital de 52 900 000 EUR.

Creatis est devenu filiale du groupe COFIDIS le spécialiste de regroupement crédit en 2006, pour se...

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Date: 2018-03-06 09:59:53
Site : https://creatis-credit.blogspot.com

Crédit à la consommation : le crédit affecté - Association EDC

29 Sep 2016 EDC Actualités - A la une , Actualités - Finances 0

Crédit à la consommation : le crédit affecté

Le crédit à la consommation concerne les opérations qui ne sont pas destinées à financer  un bien immobilier. Il permet d'acquérir un bien de consommation ou une prestation de service. Différents types de crédit à la consommation existent et il est nécessaire de...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit consommation pret personnel / types credit a la consommation / pret a la consommation credit

Modèle de lettre résiliation carte de crédit à la ...

Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'une carte de crédit à la consommation :

Modèle de lettre pour une résiliation d'une carte de crédit à la consommation.

Vous avez souscrit à une carte de crédit à la consommation auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit et vous voulez résilier votre contrat auprès de cet établissement. Vous pouvez envoyer cette lettre...

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Site : merci-facteur.com

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Le crédit à la consommation définition | Credafin

Le crédit à la consommation définition ?

Qu'est-ce qui se cache derrière le terme « crédit à la consommation »? Tentons d'en apprendre davantage... 

Comprendre le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation a le vent en poupe. De plus en plus de particuliers y ont recours afin de faire face à un financement de véhicule ou encore un bien d'équipement pour la maison....

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Site : https://www.credafin.be

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Les types de prêt

Les prêts sont de deux types :

- crédit à la consommation : crédit renouvelable , prêt affecté à un bien ou un service , prêt personnel

- crédit immobilier , également appelé emprunt immobilier ou prêt immobilier.

Une assurance emprunteur est souvent associée à ce type de prêt et peut être résiliée indépendamment. Consultez notre guide sur les assurances de...

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Site : resilier.fr

credit rapide 24h > credit rapide par internet > credit a ...

credit immobilier en ligne - Changez d'assurance' de pret immobilier.

Plusieurs autres documents doivent être fournis avec la demande de résiliation comme l'acceptation' de l'assureur' du nouveau contrat d'assurance' et sa date de prise d'effet' pour, obtenir un devis il convient d'effectuer' une demande de devis assurance pret immobilier en moins de 3 minutes votre demande est enregistré et...

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Site : http://www.creditrapideinternet.com

PFPDT - Crédit à la consommation

Le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation est une association regroupant des prêteurs. Cette institution traite les données des personnes qui ont demandé un crédit à la consommation. Aux termes de la loi fédérale sur le crédit à la consommation, tout prêteur est tenu d'annoncer au Centre de renseignements les crédits qu'il a accordés. Il est à noter que les...

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Site : https://www.edoeb.admin.ch

Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / federale sur le credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / demande credit consommation / credit a la consommation droit

Le contrat de crédit | SPF Economie

Tout contrat de crédit à la consommation doit être matérialisé dans un écrit ou sur tout autre support durable permettant de conserver le contrat, par exemple un fichier sauvé sur le disque dur de votre ordinateur.

Tant vous, le consommateur, que le prêteur doivent signer le contrat de crédit.

Le contrat doit comporter, de manière claire, compréhensible et concise, au moins les...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / pret a la consommation credit / faire un credit a la consommation / credit a la consommation droit / types credit a la consommation

Crédit Municipal Avignon: prêt personnel, prêt immobilier ...

Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit à la consommation > Crédit Municipal Avignon: prêt personnel, prêt immobilier, rachat de crédit, prêt sur gage, placements

Comparateur de crédit à la consommation : votre crédit au meilleur taux

Vous souhaitez obtenir un crédit à la consommation au taux le plus bas...

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Site : credits-prets.info

credit-consommation - Vous cherchez un avocat dans la ...

Le crédit à la consommation en Droit belge

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.

Cela couvre les crédits suivants :

le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes

la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

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Credit consommation - Simulation et Demande de Credit

Dossier : Credit Consommation

Une machine à laver qui a rendu l'âme, l'envie irrésistible d'un voyage, vos enfants dont les besoins grandissent, la voiture à changer ?

Le credit consommation peut être la solution.

Caractéristiques - Credit Consommation

Le crédit consommation concerne un financement allant de 4 000 à 21 500 EURuros. Il est proposé à un taux fixe et sans surprises, avec des mensualités constantes, pour une durée de 3 à 60 mois, voire plus.

Il vous est proposé avec ou sans remise de justificatifs, selon l'organisme à qui vous confierez votre projet.

Le credit consommation est...

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Site : http://www.creditneto.net

Thèmes liés : simulation remboursement credit consommation / offre prealable de credit consommation / offre taux credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / credit consommation simulation

Crédit à la consommation - obligations emprunteur et prêteur

Encadrement du crédit à la consommation

Par CAROLINE LOPEZ o Le

10 février 2016

Le crédit à la consommation, affecté à des dépenses étrangères à toute activité professionnelle, existe depuis les années 1970. S'il a été créé dans le but de faciliter les moyens de se faire plaisir ou de financer des loisirs, il s'avère aujourd'hui parfois nécessaire à certains ménages pour...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / offre de credit consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation delais

Quelle est la différence entre un prêt ... - credit-now.ch

Les dispositions de la Loi fédérale sur le crédit à la consommation et les dispositions impératives qu'elle contient, ainsi que les prescriptions visant à empêcher le surendettement du...

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Date: 2018-04-03 19:20:37
Site : https://www.credit-now.ch

Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / pret a la consommation credit / federale sur le credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / credit et pret difference

Quelles sont les caractéristiques d'un crédit à la ...

PT

Quelles sont les caractéristiques d'un crédit à la consommation?

Le crédit à la consommation - souvent également appelé «crédit privé» ou «prêt personnel» - est octroyé au preneur de crédit par un prêteur qui, en échange, reçoit des intérêts. Dans le cas d'un crédit à tempérament, le capital est remboursé par des mensualités constantes; le crédit dispo, au contraire,...

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Date: 2018-04-03 19:20:37
Site : https://www.credit-now.ch

Thèmes liés : credit consommation pret personnel / credit consommation personnel / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / pret a la consommation credit

Etat des lieux : Crédit à la consommation en Europe.

Etat des lieux : Crédit à la consommation en Eu...

Etat des lieux : Crédit à la consommation en Europe.

02 juin 2017

Nette reprise du marché européen du crédit à la consommation dans les 28 pays de l'Union européenne. En 2015, l'encours a progressé de 3% et le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France ont confirmé leur place de plus grands marchés européens.

Etat des lieux : Crédit à...

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Site : https://www.credilis.be

Thèmes liés : part de marche credit a la consommation / marche credit a la consommation / credit a la consommation en europe / reprise credit consommation / contrat de credit a la consommation

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

 

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Article 3 (articles L. 311-6 et L. 311-7 du code de la consommation) - Information précontractuelle de l'emprunteur

Commentaire : cet article crée avant la signature du contrat de crédit à la consommation une phase d'information précontractuelle obligatoire de l'emprunteur, qui se matérialise par la remise...

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Date: 2010-12-21 19:10:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation - LCL Banque et ...

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

Qu'est-ce qu'un

crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est destiné à financer vos divers projets tels que l'achat d'un véhicule, d'un bien d'équipement, etc. Il existe différents types de crédits à la consommation : crédit lié à un achat (crédit affecté), prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option...

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Site : https://www.lcl.com

Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Contrat de crédit à la consommation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de crédit à la consommation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC ...

Retour vers le glossaire alphabétique

La soi-disant loi fédérale sur le crédit à la consommation - ou LCC en abrégé - règle les principes applicables aux contrats de crédit à la consommation d'un montant compris entre 500 et 80'000 francs en Suisse. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

La LCC s'applique aux cartes de crédit , cartes de client,  crédits privés , ...

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Site : moneyland.ch

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Projet de loi sur le crédit à la consommation

À propos de l'Office Crédit à la consommation, services de règlement de dettes, crédit à coût élevé et programmes de fidélisation

Titre du projet de loi : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les...

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Site : opc.gouv.qc.ca

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Crédit à la consommation - VD.CH

Crédit à la consommation

De quoi s'agit-il?

La loi fédérale sur le crédit à la consommation ( LCC ) soumet à autorisation tout prêteur ou courtier en crédit qui propose un contrat de crédit à la consommation défini comme:

le contrat en vertu duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir un crédit à un consommateur sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute...

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Site : vd.ch

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Délai De Rétractation Crédit Voiture - credit-pas-cher.org

afin d'afficher le texte suivant : délai de rétractation crédit voiture .

13 Liens pour délai de rétractation crédit voiture

Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation n'est pas toujours ...

11 févr. 2017 - Mieux vaut être vraiment sûr(e) de vous au moment d'acheter une nouvelle voiture. Car il n'est pas toujours possible de se rétracter une fois le contrat de vente...

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Site : credit-pas-cher.org

Comment obtenir un crédit à la consommation ? - Sakohoumu

Comment obtenir un crédit à la consommation ?

Par

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Si vous avez des soucis d'argent, le crédit à la consommation apparait comme une bonne solution alternative. Tout le monde est capable de souscrire à ce prêt afin de garantir le financement des achats des biens. En effet, le prêt conso est un crédit facile octroyé par une banque ou un établissement financier et destiné...

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Site : http://www.sako-houmu.com

Retour du crédit à la consommation: Toute l'actualité sur ...

Royaume uni: explosion à Londres

Attentat à l'explosif au métro londonien: 22 blessés (agences)

Tir d'un missile noed-coréen qui survole le Japon: réunion d'urgence de l'ONU

Économie / Dossier economique

Dossier

Retour du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation va être réinstauré, au grand bonheur des ménages qui le réclament depuis 2009. En effet, la prochaine...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : offre taux credit consommation / types credit a la consommation / taux credit a la consommation / credit consommation pret personnel / credit consommation personnel

Quelle protection en matière de crédit à la consommation

Tourisme

Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...

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Date: 2017-02-19 00:04:53
Site : economie.gouv.fr

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Quelle protection en matière de crédit à la consommation

Nos prestations

Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...

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Date: 2017-09-15 12:07:20
Site : economie.gouv.fr

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