Articles sélectionnés pour le thème : credit bancaire de code de commerce
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Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
L'objectif de la procédure de redressement judiciaire est de mettre en place un plan de redressement de l'entreprise. Il existe un seul type de plan de redressement:
- le plan de redressement par voie de continuation, dit "plan de continuation"
3.1) Plan de continuation ( c'est un document bien précis qui respecte et suit des règles de rédaction ! un exemple vous est fourni dans un des...
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http://www.aidentreprise.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Interdiction bancaire — Wikipédia
Définition, conséquences[ modifier | modifier le code ]
L'interdiction bancaire est consécutive au rejet par une banque d'un chèque émis sans provision. L'interdiction est générale et concerne tous les comptes dans toutes les banques (même l'émission d'un chèque payable à l'étranger sur le sol français est interdite) et dure 5 ans faute de régularisation. Elle est enregistrée au...
Date: 2017-02-02 00:34:04
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Thèmes liés : levee d interdiction bancaire / duree de l interdiction bancaire / lever interdiction bancaire banque france / banque france interdiction bancaire / lettre levee interdiction bancaire
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation - LCL Banque et ...
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Qu'est-ce qu'un
crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation est destiné à financer vos divers projets tels que l'achat d'un véhicule, d'un bien d'équipement, etc. Il existe différents types de crédits à la consommation : crédit lié à un achat (crédit affecté), prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option...
Site :
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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Thèmes liés : lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / carte bancaire cb ou visa / droit bancaire et financier cartes de credit / interdit bancaire faire un credit a l'etranger / consulter compte personnel avec credit agricole
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Protection ...
Protection du consommateur marocain
Le projet de loi sur la protection du consommateur marocain pourrait sonner le glas du billet à ordre
Banques et sociétés de financement estiment que le billet à ordre est indispensable pour un recouvrement rapide en cas de contentieux.
Les associations de consommateurs militent, elle, pour la suppression de ce document.
Le texte est actuellement examiné...
Date: 2017-09-25 20:35:58
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Thèmes liés : etablissements de credit a la consommation / remboursement d un credit immobilier / credit a la consommation protection / loi de credit a la consommation au maroc / loi sur credit a la consommation
Droit Bancaire - jurissdroit.blogspot.com
Les deux acteurs se partagent une obligation d'informer et un devoir de s'informer. Le devoir d'information devient une obligation grâce aux lois bancaire (art 154 loi 103-12) au code de commerce et à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs.
D. Le droit à la vie privée
Etablissement de crédit = politique d'évaluation des risques de défaillance et de...
Date: 2019-03-11 01:03:14
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Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / consultation d un compte bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire / banque compte bancaire
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
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Thèmes liés : pret credit immobilier caisse d'epargne / caution credit immobilier caisse d'epargne / taux credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit immobilier caisse d'epargne / credit immobilier a la caisse d epargne
San-Pédro — Wikipédia
Banques[ modifier | modifier le code ]
La quasi-totalité des établissements du réseau bancaire ivoirien est représenté à San-Pédro : SGBCI , BICICI, BNI (Banque Nationale d'Investissement), NSIA BANQUE (EX BIAO), BACI, BOA, Coris Bank International, ECOBANK, SIB, BCEAO (Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest), CECP (Caisse d'Épargne et de Chèques Postaux), COOPEC...
Date: 2017-12-23 13:42:48
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Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / credit bancaire de code de commerce
Crédit Agricole - Carte MasterCard Cartwin - ca-centrest.fr
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Crédit consommation Meilleur taux | Pas cher | Sans ...
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Trouvez votre crédit à la consommation moins cher et sans justificatif
On parle d'un crédit à la consommation lorsqu'une banque ou un établissement financier prête une somme d'argent à un particulier afin qu'il puisse financier les ventes de biens et service tel que les achats de biens d'électroménager ou de voiture.
Ce type de crédit s'oppose au crédit immobilier qui a pour...
Site :
http://www.creditconso.info
Monnaie électronique — Wikipédia
Les systèmes de paiement où l'on parle de "monnaie électronique"[ modifier | modifier le code ]
Les cartes prépayées limitant l'usage de pièces et de billets[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de cartes sur lesquelles ont été chargées, soit à partir d'un versement d'espèces (pièces ou billets), soit à partir d'un compte bancaire, une provision à partir de laquelle il est...
Date: 2017-09-11 02:32:32
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https://fr.wikipedia.org
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / taux d interet credit immobilier / taux d interet compte bancaire / credit achat fond de commerce