Articles sélectionnés pour le thème : delai prescription credit a la consommation
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Best Of Irish Wolfhound - STOP CREDIREC
L'ARRIÈRE-CUISINE DU RECOUVREMENT DE CRÉANCES
AVEC LA RECETTE CRÉDIREC SAUCE « PLUS INDIGESTE TU MEURS »
(dont la spécialité culinaire est de relancer de pseudos créances datant de 10, 15, voire 25 ans forcloses).
« Les agents de CRÉDIREC, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît »
(excuse-moi Michel je fais ce que j'peux mais quand faut flinguer faut pas lésiner...
Date: 2011-04-30 19:07:53
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Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / credit a la consommation delais
Credit à la consommation non remboursé / Protection et ...
1 message(s) , Inscription le 21/09/2015
Bonjour
Je suis dans une situation difficile actuellement . Je ne peux plus rembourser mon prêt revolving de 3000 euros . Je souhaiterais savoir quand est ce que l organisme va t il exiger le remboursement du prêt. Dans ce cas dois je rembourser la somme emprunter ou la somme plus les intérêts et éventuels frais? Car plus tard si cava mieu j envisage...
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Thèmes liés : banque credit consommation / prescription credit consommation impaye / delai prescription credit a la consommation / societes de credit a la consommation / faire un credit a la consommation
Fichage Ficp Nouvelle Loi - informations : Je-Cherche.info
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1 Ficp - Fichier National Des Incidents De Remboursement Des ...
Le FICP est un fichier national créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz. Il est géré par la Banque de France et alimenté par les établissements de crédit, les commissions de ...
https://www.cbanque.com/credit/ficp.php
2 Fichage En France -- Wikipédia
Le fichage en...
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Créance impayée de moins de 4.000 EUR : recouvrement ...
Quel est l'huissier compétent ?
Introduction
La loi Macron a créé une nouvelle procédure destinée à faciliter et accélérer le recouvrement des petites créances dont la somme, vient d'être fixée par décret du 9 mars 2016 : il s'agit de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (1). Elle concerne les dettes dont le montant principal avec intérêts ne dépasse...
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Thèmes liés : procedure recouvrement creances bancaire / bancaire credit a la consommation / procedure recouvrement bancaire / delai prescription credit a la consommation / prescription credit consommation impaye
Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de ...
2 message(s) , Inscription le 10/09/2008
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement qui me réclame 2.255.17 euro pour un crédit à la consommation non remboursé en janvier 1997.
De plus, ils me disent m'avoir retrouvé par le biais du tribunal du domicile où j'ai souscrit ce contrat et ils m'ont envoyé ce courrier à mon nom d'épouse et non de jeune fille...
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Thèmes liés : credit immobilier sur 30 ans / remboursement d un credit immobilier / delai prescription credit a la consommation / non remboursement de credit immobilier / credit immobilier d france
Droit bancaire et financier - LexisNexis - lexiskiosque.com
Repère
6 La multi-représentation à l'épreuve du nouvel article 1161 du Code civil
Le bruit court, dans les milieux mal informés, qu'il devrait y avoir désormais, en ce compris dans les contrats multilatéraux conclus entre plusieurs personnes, autant de signataires différents que...
Alertes
77 Données de carte collectées par les commerçants : faire le jour sur un clair-obscur
La toute...
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http://www.lexiskiosque.com
Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux d interet credit immobilier / droit bancaire et financier cartes de credit / avocat credit a la consommation paris / avis consommateur credit immobilier de france
RECOUVREMENT DE CREANCES - senlis-ufc-quechoisir.viabloga.com
Notre conflit avec la société CREDIREC nous a permis d'élargir notre expérience dans ce domaine. Quoi de plus normal que de vous faire partager nos connaissances !
De nombreuses autres sociétés de recouvrement comme par exemple INTRUM JUSTITIA, COFRECO, EUROCALL, PRESTALLIANCE, EFFICO, le CABINET 1640, mais aussi des sociétés de crédit comme COFIDIS, CETELEM, MONEY BANK,...
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Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / societes de credit a la consommation / societe de credit
Credit a la consommation pour une personne decede / Huissier
715 message(s) , Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,
si votre maman est décédée mais qu'elle seule a signé le crédit, les sommes ne peuvent être réclamées à votre père.
Informez la société de crédit du décès de votre mère, transmettez leur une copie de l'acte de décès.
Voyez ensuite avec le notaire chargé de la succession pour qu'il règle directement ces sommes....
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Thèmes liés : assurance deces credit a la consommation / credit immobilier assurance deces obligatoire / assurance deces credit immobilier / demande credit immobilier societe general / societes de credit a la consommation
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / pret credit immobilier caisse d'epargne / frais de dossier credit immobilier caisse d'epargne / taux credit immobilier caisse d'epargne
Crédit revolving et prescription - UFC Que Choisir Var-Est
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Crédit revolving et prescription
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Crédit revolving et prescription
l'article L.311-52 du Code de la consommation prévoit désormais que l'établissement de crédit doit agir dans un délai de deux ans à compter :
o du non-paiement des sommes dues à la suite de la réalisation du contrat ou de son terme,
o du premier incident de...
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Thèmes liés : revolving credit / contrat de credit a la consommation / delai prescription credit a la consommation / prescription credit consommation article / etablissements de credit a la consommation
Le recouvrement des creances... - Maître haddad sabine
On a coutume de rappeler que la créance doit être non prescrite,certaine,liquide,exigible pour pouvoir être réclamée..
Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux.
Dans cette article, je me pencherai tant sur les conditions nécessaires pour pouvoir recouvrer une créance que sur les actions au fond..
On a coutume de rappeler que la...
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legavox.fr
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation
Crédit immobilier et prescription biennale : un arrêt d ...
Yann Gré - Avocat à Créteil - www.yanngre.com
dimanche 13 janvier 2013
Crédit immobilier et prescription biennale : un arrêt d'une importance primordiale
L'arrêt rendu le 28 novembre 2012 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° 11-26.508 ) marque un tournant important en matière de crédit immobilier.
Sa portée risque d'être considérable.
En effet, par...
Date: 2017-09-22 14:29:31
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http://yanngre.blogspot.com
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Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8637 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
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experatoo.com
Thèmes liés : procedure recouvrement creances bancaire / l'acces des entreprises au credit bancaire / societe de financement d achats a credit / gestion d un compte bancaire / delai prescription credit a la consommation
Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8708 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
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TEG faux - Erreur taux bancaire
Comment récupérer les intérêts d'emprunts de votre prêt en 4 étapes
Prêt à savoir plus ?
Utilisez nos interfaces pour nous joindre
C'est par la loi sur l'usure du 28 décembre 1966 que le taux effectif global (TEG) a été instauré.
1-Le Taux Effectif Global ou TEG
C'est l'article 313-1 alinéa 1er du Code de la Consommation qui le défini. Le TEG doit intégrer tous les frais...
Site :
http://www.erreur-taux-bancaire.com
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2017-09-08 14:06:00
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commentcamarche.net
Thèmes liés : procedure recouvrement creances bancaire / l'acces des entreprises au credit bancaire / societe de financement d achats a credit / arret de prelevement sur compte bancaire / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - FBLS.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2016-10-20 09:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / lettre de demande de credit a la banque / lettre pour demande de credit / lettre de demande de credit immobilier
Saisie immobilière et droit bancaire - Avocat en droit ...
Contact
Saisie immobilière et droit bancaire : en quoi l'intervention d'un spécialiste est-elle nécessaire ?
En matière de saisie immobilière et de droit bancaire, la présence d'un spécialiste est souvent décisive, comme vont le démontrer les développements ci-dessous. En effet, la banque généralement principale créancière des particuliers propriétaires d'une résidence...
Site :
https://www.delespaul.net
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux d interet credit immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d un credit immobilier / droit au compte bancaire
La prescription biennale du Code de la consommation ...
Au sens du Code de la consommation, « est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Cette définition relativement large permet d'englober un maximum de situation.
A titre illustratif, la Cour d'appel de Montpellier, le 9 octobre 2013 (n° 12/03714), a...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : prescription credit consommation article / credit d impots immobilier / delai prescription credit a la consommation
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
Prescription de l'action en recouvrement d'un ...
Prescription de l'action en recouvrement d'un crédit immobilier et article L. 137-2 du code de la consommation
Un arrêt important sur la prescription désormais applicable en matière de crédit immobilier :
"Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation,
Attendu qu'en vertu de ce texte, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se...
Date: 2018-11-05 06:42:26
Site :
https://actujuridiques.blogspot.com
Thèmes liés : prescription credit consommation article / prescription credit immobilier / delai reponse banque credit immobilier / credits immobilier / que demande une banque pour un credit immobilier
Comment réagir face à une société de recouvrement
Que faire face aux harcèlements des organismes de recouvrement de dettes ( et aux huissiers de justice)?
De plus en plus de français endettés reçoivent régulièrement des courriers menaçants de sociétés de recouvrement. Nous allons vous apprendre très simplement comment réagir face à ce harcèlement et comment garder votre sang froid devant ces menaces.
Vous n'avez pas réussi à...
Site :
http://www.sortir-surendettement.com
Thèmes liés : frais saisie sur compte bancaire / deposer un dossier de surendettement forum / faire un dossier de surendettement forum / dossier de surendettement forum / verification compte bancaire
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
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Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / dossier surendettement banque de france recevable / dossier commission surendettement