Articles sélectionnés pour le thème : credit a la consommation 2005
→ 51 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L'Europe et le crédit a la consommation | Cairn.info
1
À l'heure où l'actualité le met sur le devant de la scène, force est de constater que le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de toute l'attention qu'il mérite. L'objet de ce numéro est de montrer qu'aujourd'hui, cependant, les sciences humaines et sociales se mobilisent sur le sujet et contribuent à donner des éclairages utiles et pertinents sur la genèse de la société de...
Site :
cairn.info
Questions de consommation: le Conseil va examiner la ...
MEMO/07/192
Bruxelles, le 21 mai 2007
Questions de consommation: le Conseil va examiner la directive sur le crédit aux consommateurs (lundi 21 mai 2007)
Le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) examinera, le lundi 21 mai prochain, une nouvelle réglementation en vertu de laquelle le consommateur européen qui contracte un emprunt - pour financer des vacances, une nouvelle voiture ou...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : directive sur le credit a la consommation / part de marche credit a la consommation / marche credit a la consommation / meilleur taux credit consommation banque / comparatif taux credit a la consommation
Prêt immobilier, crédit consommation, crédit étudiant ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit prêt et rachat de crédit Alsace (Bas-Rhin - 67, Haut-Rhin - 68), Simulation de prêt immobilier et consommation en ligne > Prêt immobilier, crédit consommation, crédit étudiant Caisse d'Epargne
Simulateur et comparateur de prêt immobilier
Vous souhaitez obtenir le prêt...
Site :
credits-prets.info
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Les types de prêt
Les prêts sont de deux types :
- crédit à la consommation : crédit renouvelable , prêt affecté à un bien ou un service , prêt personnel
- crédit immobilier , également appelé emprunt immobilier ou prêt immobilier.
Une assurance emprunteur est souvent associée à ce type de prêt et peut être résiliée indépendamment. Consultez notre guide sur les assurances de...
Site :
resilier.fr
Restructuration de credit consommation, restructuration de ...
nos partenaires
bancaires
Grace à nos partenaires bancaires spécialisés dans la restructuration credit, nous sommes en mesure de vous garantir un taux parmi les meilleurs du marché.
Qu'est ce que la restructuration credit ?
La restructuration rachat de credit aussi appelé rachat de credit, refinancement de credit, renégociation de credit, regroupement de credit ou encore consolidation de...
Crédit à la consommation, Belges - Libre entreprise
Citibank, l'outsider qui s'affirme - La Libre
Le crédit à la consommation où la banque détient une part de marché de 12,5 pc est un axe important de développement. D'autant plus que manifestement les Belges ont moins recours que leurs voisins européens à l'endettement pour leur consommation (9,5 pc en Belgique contre 18 pc en Allemagne par exemple). [...] Nous développons en la...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : credit a la consommation belge / part de marche credit a la consommation / comparatif taux credit a la consommation / taux credit a la consommation / credit a la consommation droit
Directive sur le crédit à la consommation : accord ...
Un accord sur la directive visant à harmoniser le crédit à la consommation en Europe pourrait être trouvé ce lundi 21 mai lors de la réunion du Conseil Concurrence. La présidence allemande tente de faire pression sur les États membres pour les obliger à abandonner leurs pratiques nationales traditionnelles et permettre l'adoption d'un texte proposé il y a cinq ans par la...
Site :
https://www.euractiv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : credit pret travaux / credit pret en ligne / credit pret d union / taux rachat credit consommation / taux rachat de pret conso
Avis meilleures banques pour rachat de crédit immobilier ...
Rachat de crédit Sygma Banque
Rachat de crédit Carrefour Banque
Carrefour Banque est un établissement bancaire qui propose des taux de crédit parmi les plus bas du marché. Il offre également une large gamme de produits accessibles et adaptés aux attentes des consommateurs.
Carrefour Banque est une filiale du Groupe Carrefour, un secteur de grande distribution qui figure dans le top 10...
Retour sur le délai de forclusion en matière de crédit à ...
Si la question de la forclusion des actions en paiement dans le crédit à la consommation suscite autant l'agacement, c'est parce que nous avons le sentiment qu'elle ne sera jamais réglée, malgré les efforts du législateur et de la jurisprudence, face à une pratique bancaire qui ne cesse de vouloir maî triser déloyalement le délai de forclusion. Il suffit de suivre les discussions...
Date: 2014-01-28 14:06:29
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / credit a la consommation delais / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Crédit Foncier, Etablissement de crédit immobilier ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit prêt et rachat de crédit Alsace (Bas-Rhin - 67, Haut-Rhin - 68), Simulation de prêt immobilier et consommation en ligne > Crédit Foncier, Etablissement de crédit immobilier: simulation prêt immobilier, investissement locatif, SCPI
Simulateur et comparateur de prêt...
Site :
credits-prets.info
Proposition de directive sur le crédit à la consommation ...
Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour !
Ainsi va la vie législative de l'Union européenne : certains textes font un tour sur le devant de la scène, retournent à l'anonymat et réapparaissent....
Date: 2012-10-22 14:40:43
Site :
http://www.eurogersinfo.com
Thèmes liés : directive sur le credit a la consommation / credit a la consommation protection / credit consommation pret personnel / pret a la consommation credit / types credit a la consommation
Simulation de Restructuration credit consommation ...
simulation de restructuration de credit detaiilée, une réponse immédiate sous 48 heures.
Demande de restructuration de credits , formulaire de restructuration financière, restructurer ses credits en ligne gratuitement et sans engagement :
La restructuration de crédit par votre courtier en restructuration de credit
La restructuration de crédit consiste à regrouper tous ses crédits en un seul :
Prêt immobilier , Prêt à la consommation , Prêt auto , Prêt travaux , Prêt revolving , Prêt...
Accès des ménages au crédit en France - senat.fr
Accès des ménages au crédit en France
Page suivante
II. L'OFFRE DE CRÉDIT AUX MÉNAGES, UN SECTEUR OÙ LA CONCURRENCE EST SATISFAISANTE ?
Le marché du crédit serait, selon certains, un marché de concurrence acharnée. De fait, on peut observer, dans plusieurs domaines, l'existence d'une forte compétition entre les intervenants.
Cependant, cette appréciation n'est pas aisément...
Date: 2011-12-22 16:05:22
Site :
senat.fr
crédit renouvelable - Taux.com
Le crédit permanent ;
Le compte disponible.
L'ambiguïté de ces différentes expressions peut être une source d'erreur ou d'incompréhension pour les consommateurs. Afin d'uniformiser les termes commerciaux pour ce type de prêt, une seule expression doit être dorénavant utilisée sur les offres et publicités. Il s'agit de l'expression « crédit renouvelable ». Il en est ainsi depuis...
Site :
https://www.taux.com
Crédit Sans Justificatif À Fournir, Demande De Crédit Sans ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation À Fournir, Réponse Immédiate
« Que des avantages : cotisation gratuite à vie et pas de frais pour les retraits d'argent en France ou à l'étranger. En plus aussi pas de frais inhérents à la carte ZERO : remplacement, opposition, etc... Et surtout pas nécessaire de changer de banque ni d'ouvrir un compte en banque supplémentaire. »
Besoin...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : demande de credit pret personnel / credit personnel sans justificatif bancaire / credit personnel sans justificatif cetelem / credit personnel sans justificatif de revenus / credit pret personnel sans justificatif
Crédits à la consommation : les 11 meilleurs sites
Crédit logement, rachat de crédit, regroupement de crédits, l'équipe de Mon Crédit Hypothécaire vous accompagne tout au long de vos démarches de la prise de contact jusqu'au passage chez le notaire.
Nom officiel : Mon Crédit Hypothécaire - Site pro (Autres)
Ce portail de calculs financiers permet aux futurs emprunteurs de simuler et calculer toutes les questions financières liées à...
Site :
webrankinfo.com
Réserve d'argent, le crédit à la consommation renouvelable
Crédit renouvelable
Définition
Le crédit renouvelable était également appelé « réserve d'argent », « crédit permanent » et « crédit revolving » avant l'adoption de la loi Lagarde. Grâce à ce crédit, l'emprunteur dispose d'une somme d'argent avec un plafond défini qui se renouvelle au fur et à mesure de son utilisation. Cette somme peut être utilisée en partie ou en...
Site :
taux.fr
Thèmes liés : offre taux credit consommation / achat avec carte de credit / loi sur credit a la consommation / offre promotionnelle credit consommation / taux credit a la consommation
Remboursement assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Remboursement assurance de prêt immobilier
SOMMAIRE
Où en est le remboursement de l'assurance emprunteur ?
Rappel de ce qu'est une assurance emprunteur et son contexte
Même si la loi ne l'impose pas, les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d'un contrat d' assurance emprunteur à tout demandeur d'un crédit immobilier. Cette protection conditionne le déblocage...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / remboursement assurance vie credit immobilier / assurance credit immobilier pret emprunt
Restructuration de credit immobilier
La restructuration de credit immobilier
La restructuration de credit immobilier est tout simplement un nouveau credit mis en place par notre organisme d'un montant équivalent à la totalité de vos credits actuels.
Le but étant d'obtenir une réduction importante de vos mensualités afin de vous permettre de rééquilibrer votre budget et de retrouver un taux d'endettement compatible avec vos revenus.
La réduction des mensualités de remboursement du credit peut aller de 30 à 65% selon les cas.
Il est aussi...
Restructuration credit immobilier et rachat de pret a la ...
La restructuration de credit
consommation + immobilier
Comme plus de 1,4 million de foyers français, vous avez dû souscrire des crédits conso depuis l'achat de votre résidence principale.
Des évènements tels que le chômage, la baisse de vos revenus, un divorce, l'arrivée d'un enfant, peuvent vous faire basculer en quelques mois dans une situation financière critique et avoir des conséquences sur votre vie quotidienne.
Restructuration de Crédit peut vous aider. Nous vous proposons, après...
Crédit pour FICP Banque de France - infoconsommation.fr
Crédit pour FICP Banque de France
question posée le 26-12-2006
Je suis FICP Banque de France depuis 18 mois et aujourd'hui je travaille à nouveau et j'ai besoin d'un prêt pour l'achat d'une voiture. Quelle organisme acceptera de me faire un prêt ?
La réponse de infoconsommation.fr
L'acceptation de votre demande de prêt ne dépend pas de votre nouvel emploi mais de votre...
Site :
infoconsommation.fr
Thèmes liés : je suis ficp j'ai besoin d'un credit / ficp banque de france / credit par la banque de france / banque ficp / banque credit consommation
Résiliation Crédit Renouvelable, Banque et Carte de Crédit!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier crédit renouvelable et carte de Paiement
Résilier son crédit renouvelable ou ses obligations de crédit bancaire
Dans le secteur bancaire, qui se développe de plus en plus via internet pour rendre service aux consommateurs, il est essentiel de bien lire les conditions d'utilisation et les conditions générales de votre contrat,...
Site :
resiliation.net
Crédit renouvelable ou revolving : comment ça marche
Crédit renouvelable ou revolving : comment ça marche ?
Crédit renouvelable ou revolving : comment ça marche ?
Mis à jour : 15 mai 2018
Partagez
Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving ou reconstituable, est une catégorie de crédit à la consommation qui prend la forme d'une réserve d'argent. À tout moment, le consommateur peut utiliser la somme disponible pour acheter...
Les comportements de consommation en 2011 | Insee
Entre 2005 et 2011, la structure moyenne de la consommation est stable, malgré l'ampleur des chocs économiques survenus sur la période. Les écarts de niveau de consommation entre ménages se sont peu modifiés. Les 20 % de ménages les plus aisés consomment 2,5 fois plus que les 20 % de ménages les plus modestes. De taille plus réduite,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire / taux d emprunt credit immobilier / credit a la consommation 2005
Rachat de crédit : Fonctionnement et courtier bancaire
Comment choisir son rachat de crédits ?
Diminuez de près de 65% vos mensualités grâce à des solutions de rachat de crédit
De plus, vous pouvez obtenir une trésorerie pour vos futurs projets et pour rembourser votre crédit par anticipation.
Cette solution vous fait donc épargner en remboursant chaque mois votre crédit.
« Ainsi M.Longuet, à racheter ses crédits pour 60000 euros...
Site :
http://www.foireantiquites-islesurlasorgue.fr
Simulation de prêt immobilier à taux fixe, à 0% (NPTZ ...
Simulateur et comparateur de prêt immobilier
Vous souhaitez obtenir le prêt immobilier au taux le plus bas du marché pour acheter un bien neuf ou ancien ou pour renégocier votre crédit. Notre comparateur de prêt immobilier en ligne vous permet de comparer en détail plusieurs offres de grandes banques (les mensualités, le taux du prêt, le coût total du crédit, l'assurance de prêt, ...)...
Site :
credits-prets.info
Réduction d'impôt pour les crédits à la consommation.
Si vous souscrivez un crédit à la consommation entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt égale à 25 % des intérêts payés en 2004 et en 2005. Les intérêts étant retenus dans la limite de 600 euros par an, la réduction annuelle sera de 150 euros maximum.
Toutes les catégories de crédit à la consommation sont concernées par ce dispositif :...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / demande de credit d impot / credit d impot personnel / credit a la consommation impots / credit consommation personnel
Apprenez à repérer les irrégularités de votre crédit ...
Le diable est dans les détails, en particulier quand il s'agit de contrat. En ce qui concerne les crédits immobiliers, pour 47 % d'entre eux ayant un encours de 824 milliards d'euros - chiffres de mai 2014 - il existe un risque de contestation selon Les Expertiseurs du Crédit. Depuis 2 ans, la société accompagne le consommateur dans l'analyse de ses contrats et travaille étroitement avec...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d un credit immobilier / calcul d une echeance de credit immobilier / calcul d un credit immobilier / offre de contrat de credit a la consommation
Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et ...
9 message(s) , Inscription le 29/07/2009
Bonjour
S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.
Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / lettre cloture compte bancaire credit agricole / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / lettre de cloture de compte bancaire bnp / lettre cloture compte bancaire entreprise
Credit Lyonnais Interactif Particuliers
designexpressioncolourlightingcomfort
CREDIT LYONNAIS INTERACTIF PARTICULIERS
4 févr 2011. Bcapital répond aux besoins des particuliers qui souhaitent investir en direct sur. Le succès de la prise de contrôle du Crédit Lyonnais en 2003 a encore. PRO AT Alain WEISROCK-Gérant Site interactif de formations certain revenus livre particulier octobre firme droits revanche réalité voiture...
Site :
http://ebbathott.com
Droit de la consommation - Portail Universitaire du droit
droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur. Celui-ci se trouve en effet en situation de faiblesse par rapport au professionnel, en raison de différents facteurs que le cours met en exergue. Il s'agit donc d'étudier les modes de protection du consommateur consacrés par les...
Date: 2017-09-15 12:07:57
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : credit a la consommation droit / credit a la consommation protection / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / types credit a la consommation
Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Economie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Définitions et champ d'application du crédit à la consommation.
Article 2
Publicité dans le domaine du crédit à la consommation.
Article 3
Information précontractuelle de l'emprunteur.
Article 4
Explications données à l'emprunteur et vérification de sa solvabilité, obligation de proposer une offre alternative au crédit renouvelable sur le lieu de vente.
(dispositions introduites à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / offre promotionnelle credit consommation / offre de credit consommation
Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement
Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement ?
Publié par David Quadrado le 07/08/2012 à 10:42, Mis à jour le 07/08/2012 à 11:00
11874 vues 35 réactions Note
23 juillet 2012. Le Conseil d'Etat rend une décision susceptible de changer la face de l'assurance credit. La Haute Juridiction administrative oblige effectivement les acteurs du secteur à redistribuer les bénéfices...
Date: 2017-09-26 06:00:12
Site :
https://www.assurland.com
AXA Crédit I Société de crédit à la consommation du Maroc
Qui sommes nous ?
AXA Crédit
Filiale d'AXA Assurance Maroc, AXA Crédit est un établissement financier spécialisé dans le crédit à la consommation.
L'offre commerciale d'AXA Crédit s'adresse exclusivement aux particuliers. Pour une meilleure adaptation au projet du client, elle se décline par univers de besoin sous forme :
Crédit amortissable, affecté ou non affecté;
Crédit permanent...
Date: 2017-12-25 09:04:59
Site :
https://www.axacredit.ma
Thèmes liés : taux d un credit immobilier / remboursement d un credit immobilier / societe de credit a la consommation au maroc / assurance vie credit immobilier maroc / offre de credit consommation au maroc
Credit Automobile - pret auto -pret moto - pret perso ...
Credit Automobile - pret auto -pret moto - pret perso - comparer pret automobile
Monday, January 15, 2007
Nouveau site de simulation de credit auto
Je surfais sur internet cet aprem, quand j'ai decouver un nouveau site de comparaison et simulation de credit auto-moto qui s'appeller rapide credit . Le site compare d'ailleurs les autres formules de credit chez les organismes de credit specialisés...
Date: 2014-10-05 00:02:16
Site :
https://pret-auto-moto.blogspot.com
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pret credit immobilier caisse d'epargne / caution credit immobilier caisse d'epargne / taux credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit immobilier caisse d'epargne / credit immobilier a la caisse d epargne
CETELEM (BNP Paribas) et FINAREF (Pinault-Printemps ...
Voir plus
FINAREF, filiale du groupe Pinault-Printemps-Redoute, reprendra, en octobre 2002, la distribution et la gestion des cartes privatives et des crédits auprès de la clientèle des magasins CONFORAMA. Ces activités sont actuellement assurées par la société FACET, dont le capital est détenu par FINAREF, CONFORAMA et CETELEM.
Dans le même temps, FINAREF et CETELEM décident de...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : credit a la consommation en france / societe d epargne et de credit / credit consommation acteur offre / credit a la consommation en europe / assurance credit a la consommation
Restructuration credit immobilier et restructuration de ...
credit SURENDETTEMENT
Organisme de restructuration de credit
Restructuration de crédit est un organisme de Solution Finance mandaté de tous les établissements bancaires spécialisés dans le rachat de credit et la restructuration financière. Solution Crédit est devenu un des leaders sur le marché du regroupement de credit.
Solution Finance vous épargne les démarches longues et fastidieuses et optimise grâce à son expérience et son relationnel vos...
Puis-je déduire les intérêts d'emprunt ... - impots.gouv.fr
Pour les logements neufs ayant reçu le label « Bâtiment basse consommation - BBC 2005 », la base du crédit d'impôt est constituée par les intérêts payés au titre des sept premières annuités (période de 12 mois consécutifs) de remboursement du prêt, à...
Date: 2019-03-20 16:27:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impots pret consommation / credit a la consommation 2005 / credit impots pret consommation / credit a la consommation impots
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : nantissement contrat credit bail immobilier / contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / credit bail immobilier definition / taux moyen credit bail immobilier
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
Ainsi, on peut voir très souvent des publicités qui parle de « pack auto » ou « pack habitation » et qui regroupent le crédit et l'assurance de biens.
La vente liée peut aussi résulter du fait, pour l'établissement de crédit d'imposer à l'emprunteur la souscription d'une assurance emprunteur, voir même l'adhésion à son assurance de groupe comme condition sine qua non de l'octroi du...
Site :
institut-numerique.org
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
14/10/2010
ADIAL
Afin d'inciter le prospect à souscrire un contrat d'assurance et dans un souci de fidélisation des clients, les contrats d'assurance sont parfois offerts sous la forme d'offres promotionnelles.
Ces offres sont proposées au cabinet, au guichet, par démarchage à domicile ou à distance.
Ces offres promotionnelles sont...
Site :
institut-numerique.org
Credit immobilier et prescription biennale - Juritravail
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 24-12-2012
Il convient de s'intéresser à un arrêt de la Cour de cassation qui a été rendu le 28 novembre 2012 et qui précise que les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit, et donc les banques, constituent des services financiers fournis par des professionnels. Par voie de conséquence, l'action de ceux-ci...
Date: 2017-02-19 00:09:09
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / peut faire pret immobilier avec credit cours / prescription credit immobilier / delai reponse banque credit immobilier
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Demande de la part d'une cliente de la Banque Postale qui souhaite comment contacter son agence ou un représentant de la banque postale. Car lorsqu'elle souhaite contacter son agence on lui demande un mot de passe par téléphone Contact par téléphone j'ai besoin de contacter mon centre financier par téléphone. On me demande mon mot [...]
Retrait abusif sur mon compte en banque
1...
Site :
banques1.com
Thèmes liés : comment resilier compte bancaire banque postale / compte bancaire pour jeunes banque postale / service bancaire de base la banque postale / comment faire pour consulter mon compte bancaire sur internet / consulter mon compte bancaire via internet
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site :
http://www.immorp.com
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LCL : tout connaitre sur leurs offres de crédit - Credifina
3.5 Le crédit immobilier
Historique de LCL
Le Crédit Lyonnais, a vu le jour en 1863 sous l'initiative de François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain. C'est une banque française qui s'est fait un renom dans l'industrie de la prestation financière en Hexagone. L'objectif de la banque étant d'assainir l'épargne nationale pour les transmettre vers l'industrie et les marchés financiers...
Site :
credifina.com