Articles sélectionnés pour le thème : credit a la consommation delais
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DGCCRF - Crédit gratuit | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Crédit gratuit - 05/12/2016
Le crédit gratuit est un crédit remboursable sans paiement d'intérêts ou d'autres frais. Le crédit gratuit entre dans le champ du crédit à la consommation dès lors que la durée de l'opération est supérieure à 3 mois. Un délai de paiement offert sur trois mois à compter de la date d'achat, tel qu'un paiement en 3 fois sans frais,...
Date: 2017-02-19 02:49:43
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economie.gouv.fr
Thèmes liés : avoir du credit gratuit / offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre promotionnelle credit consommation / credit a la consommation delais
Crédit à la consommation - liberte-algerie.com
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Site :
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Le crédit à la consommation - gpierreavocat.fr
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Retour sur le délai de forclusion en matière de crédit à ...
Si la question de la forclusion des actions en paiement dans le crédit à la consommation suscite autant l'agacement, c'est parce que nous avons le sentiment qu'elle ne sera jamais réglée, malgré les efforts du législateur et de la jurisprudence, face à une pratique bancaire qui ne cesse de vouloir maî triser déloyalement le délai de forclusion. Il suffit de suivre les discussions...
Date: 2014-01-28 14:06:29
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / credit a la consommation delais / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Crédit à la consommation : le crédit affecté - Association EDC
29 Sep 2016 EDC Actualités - A la une , Actualités - Finances 0
Crédit à la consommation : le crédit affecté
Le crédit à la consommation concerne les opérations qui ne sont pas destinées à financer un bien immobilier. Il permet d'acquérir un bien de consommation ou une prestation de service. Différents types de crédit à la consommation existent et il est nécessaire de...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit consommation pret personnel / types credit a la consommation / pret a la consommation credit
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Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
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Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Crédit Consommation : Prêt conso Immédiat et en Ligne ...
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Bien choisir son crédit à la consommation
Un prêt à la consommation est très avantageux puisqu'il permet de mener à bien un projet personnel en toute liberté. Néanmoins comme tout crédit, vous devez rembourser les sommes empruntées. C'est pourquoi avant de vous engager, vous devez vérifier votre capacité d'emprunt, même si l'établissement bancaire évaluera...
Date: 2019-02-11 16:04:20
Site :
finance.lelynx.fr
Crédit - loi modificative sur le crédit à la consommation
Crédit - loi modificative sur le crédit à la consommation
Posté le Jeudi 19 Mars 2015
Le crédit à la consommation est strictement encadré par la loi, garantissant au consommateur protection et transparence. Le texte de référence encadrant le crédit est en réalité une réforme du crédit à la consommation datant du 21/06/2010
Depuis, de nouveaux textes (loi Hamon du 17/03/2014...
Site :
creditkoo.com
Directive sur le crédit à la consommation : accord ...
Un accord sur la directive visant à harmoniser le crédit à la consommation en Europe pourrait être trouvé ce lundi 21 mai lors de la réunion du Conseil Concurrence. La présidence allemande tente de faire pression sur les États membres pour les obliger à abandonner leurs pratiques nationales traditionnelles et permettre l'adoption d'un texte proposé il y a cinq ans par la...
Site :
https://www.euractiv.fr
FINANCO : Les Crédits à la Consommation, Avis et Conseils!
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31 avis sur le sujet "Crédit à la consommation Financo"
Par Damien K le 14 septembre 2017 à 7 h 49 min
Leur simulation, ok, mais est ce que si on fait un crédit...
Site :
avis-credits.com
Crédit à la consommation - vs.ch
Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
La pratique du crédit à la consommation et du courtage en crédit exercés à titre commercial sont soumises à autorisation cantonale. Cette autorisation peut être obtenue auprès du Service de l'industrie, du commerce et du travail (SICT) au moyen du formulaire de demande d'autorisation pour le courtage en crédit .
La demande,...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / credit a la consommation caisse d epargne / courtier credit consommation / demande credit consommation / credit consommation pret personnel
Credit consommation: pret personnel, credit auto, moto ...
Prêt étudiant garanti par l'État
Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur
L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d'abord faire l'objet d'une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la...
Site :
https://credits-prets.info
Contrat de crédit à la consommation - Thelys Avocats
1.Fiche d'information art. L 311-6 Code de la consommation:
« Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le préteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement...
Site :
thelys-avocats.fr
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation / contrat de credit a la consommation
crédit à la consommation : nullité, déchéance des intérêts
1.Fiche d'information art. L 311-6 Code de la consommation:
« Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le préteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement...
Site :
thelys-avocats.fr
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation / modele de contrat de credit a la consommation / delai prescription credit a la consommation
moneybanker.fr/credit-en-ligne - Crédit consommation
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Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Crédit consommation | Credit Direct
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Date: 2017-02-19 03:09:25
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Thèmes liés : directive sur le credit a la consommation / meilleur taux credit a la consommation / demande credit consommation / demande de credit en ligne rapide / credit a la consommation en ligne
Organisme de crédit - moneybanker.fr
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Site :
https://moneybanker.fr
Rachat de credit consommation - Boursedescredits
Rachat de crédit consommation
Rachat de crédit consommation
Le rachat de crédit consommation, fait partie de l'une des catégories de rachat de prêt . Il consiste à regrouper l'ensemble des crédits liés à un crédit conso en une seule et unique mensualité avec ou sans garantie, comme pour le rachat de crédit hypothécaire adossé à un crédit immobilier.
Comparer gratuitement les...
Crédit à la consommation et croissance, un couple pas du ...
Au Maroc, si la croissance économique est en panne c'est que ses deux moteurs essentiels, c'est-à-dire la consommation et l'investissement, sont atones.
En effet, pour ce qui est de l'investissement, comme il a été démontré dans un article récemment publié dans nos supports, les crédits d'équipement, qui en traduisent le dynamisme, ont connu un arrêt net depuis la crise de 2008 et...
Site :
lnt.ma
Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / societe de credit a la consommation au maroc / societes de credit a la consommation / credit consommation personnel / banque credit consommation
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-23 16:35:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-12-25 06:49:10
Site :
conso.net
Crédit à la consommation : fini la précipitation ...
0 0 7.1k
L'offre préalable de crédit (OPC) est déjà opérationnelle pour les crédits à la consommation; elle a pour objectif de bien encadrer ce type de crédit et de lutter contre le surendettement des particuliers. Pour la mettre en place, les banques et les sociétés de financement sont tenues de revoir en profondeur leurs pratiques et leurs procédures de gestion de cette catégorie de...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / taux d interet credit immobilier / offre taux credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation protection
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
Les contrats dont l'offre a été émise à compter du 18 mars 2014 sont soumis aux dispositions actuelles du code de la consommation. Pour les contrats souscrits avant le 18 mars 2014, les anciennes dispositions du code de la consommation s'appliquent (voir la fiche pratique INC J 196 - "Le prêt personnel ").
La publicité
La publicité ayant un rôle incitatif à la souscription d'un...
Date: 2019-03-20 15:16:56
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation - VD.CH
Crédit à la consommation
De quoi s'agit-il?
La loi fédérale sur le crédit à la consommation ( LCC ) soumet à autorisation tout prêteur ou courtier en crédit qui propose un contrat de crédit à la consommation défini comme:
le contrat en vertu duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir un crédit à un consommateur sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : credit a la consommation caisse d epargne / contrat de credit a la consommation / courtier credit consommation / loi sur credit a la consommation / federale sur le credit a la consommation
Quels sont les différents crédits à la consommation ...
Quels sont les différents crédits à la consommation disponibles ?
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Le marché du crédit à la consommation a pris une ampleur sans précédent au cours de ces dernières décennies. Les organismes financiers de crédit ne ménagent aucun effort pour octroyer des prêts aux particuliers afin de les aider à combler leurs besoins de consommation ou à réaliser leurs projets.
Pour...
Site :
http://www.nouscomparons.net
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-02-18 23:15:27
Site :
conso.net
Thèmes liés : assurance credit renouvelable alterna / prescription credit consommation article / assurance credit renouvelable banque accord / credit consommation en ligne pas cher / l'acces des entreprises au credit bancaire
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-23 18:01:23
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment obtenir un rachat de crédit à la consommation ...
Comment obtenir un rachat de crédit à la consommation ?
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Travaux et amélioration de l'habitat
Autre projet
Comment obtenir un rachat de credit a la consommation
Après plusieurs projets financés par le biais de crédits à la consommation, ceux-ci finissent par s'accumuler. Cela devient alors compliqué de suivre leur remboursement avec les nombreuses mensualités. Il existe une...
Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : taux rachat credit consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / comment obtenir un rachat de credit facilement / banque rachat de credit immobilier et consommation / meilleur taux rachat de credit a la consommation
Crédit à la consommation : le crédit affecté ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-18 23:38:02
Site :
conso.net
Thèmes liés : prescription credit consommation article / offre de contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / offre promotionnelle credit consommation / offre credit consommation banque postale
Comparateur De Crédit Conso Pas Cher
Le credit conso ou credit consommation offre de nombreuses possibilités de financement et se décline sous plusieurs formes selon le projet à financer, chaque type de crédit ayant son propre barème de taux.
Un crédit conso pour chaque projet:
Montant
EUR - Durée
-
Le credit auto qui fait partie du crédit conso mais il finance exclusivement des voitures.
Le credit conso...
Site :
http://www.credit-conso.biz
Thèmes liés : credit conso pas cher / pret a la consommation credit / offre taux credit consommation / taux de credit conso / comparatif taux credit a la consommation
Banque Postale Financement : crédit moins cher de La Poste
La Banque Postale propose des crédits à la consommation pas cher, comme une banque classique : rachat de crédit, crédit auto, credit travaux, prêt personnel... mais avec les avantages et désavantages de la Banque Postale.
La Banque Postale propose des crédits très compétitifs.
Sommaire
La Banque Postale propose des crédits à des taux compétitifs. Son arrivée sur le marché du crédit...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : credit voiture pas cher banque / rachat de pret conso banque postale / rachat pret immobilier banque postale / regroupement pret banque postale / prix service bancaire banque postale
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-25 06:57:50
Site :
conso.net
Défiscalisation et réduction d'impot ... - credit-ssima.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent. * La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des...
Site :
http://www.credit-ssima.fr
Thèmes liés : credit d impots pret consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit consommation pret personnel / credit impots pret consommation / pret a la consommation credit
Credit consommation - Credit Conso au meilleur taux
3) Comparer les offres de prêt à la consommation pour obtenir le meilleur taux
Une fois que vous avez déterminé le montant, la durée et les mensualités idéales pour votre prêt, l'étape suivante est de comparer les offres de crédit conso du marché. Votre banque n'a en effet pas forcément le meilleur taux et le mieux est de faire le tour des établissements pour être sûr de trouver...
Date: 2018-11-17 12:22:34
Site :
http://assurance-epargne-credit.com
Prêt personnel rapide ⇒ Trouvez un prêt en 2 minutes
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Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Crédit consommation Meilleur taux | Pas cher | Sans ...
Accueil
Trouvez votre crédit à la consommation moins cher et sans justificatif
On parle d'un crédit à la consommation lorsqu'une banque ou un établissement financier prête une somme d'argent à un particulier afin qu'il puisse financier les ventes de biens et service tel que les achats de biens d'électroménager ou de voiture.
Ce type de crédit s'oppose au crédit immobilier qui a pour...
Site :
http://www.creditconso.info
Crédit auto BNP Paribas: simulation de prêt auto au ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Simulateur et Comparateur de crédit : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédits, banques et assurance vie > Simulateur / comparateur de crédit auto, crédit à la consommation : prêt au meilleur taux > Crédit auto BNP Paribas: simulation de prêt auto au meilleur...
Site :
credits-prets.info
DALLOZ Etudiant - Actualité: Revirement de jurisprudence ...
[ 14 mars 2016 ]
Droit des obligations
Revirement de jurisprudence sur le point de départ de la prescription dans le cadre d'un crédit immobilier
Mots-clefs : Prescription, Point de départ, délai, Prêt à échéances, Professionnel, Consommateurs, Revirement
Pour une dette payable en termes successifs, il est admis le principe de divisibilité de la prescription au même titre que la dette,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / prescription credit consommation article / remboursement d un credit immobilier / credit a la consommation delais / prescription credit consommation impaye
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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Article 3 (articles L. 311-6 et L. 311-7 du code de la consommation) - Information précontractuelle de l'emprunteur
Commentaire : cet article crée avant la signature du contrat de crédit à la consommation une phase d'information précontractuelle obligatoire de l'emprunteur, qui se matérialise par la remise...
Date: 2010-12-21 19:10:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation
Crédit à la consommation - liberte-algerie.com
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Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
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Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : banque credit consommation / credit a la consommation algerie / etablissements de credit a la consommation / types credit a la consommation / offre taux credit consommation
Contrat de crédit à la consommation: modèle à télécharger.
Home > Financement > Crédit à la consommation
Modèle de contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)
Le modèle de contrat de crédit à la consommation doit être conclu par écrit. Les clients reçoivent une copie du contrat. La loi distingue dans ce cadre entre crédits au comptant, crédits, contrats de crédit portant sur le financement de biens ou de services, contrats de leasing et crédits consentis sous la forme d'une avance.
Le modèle de contrat de crédit à...
Site :
https://www.contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux credit a la consommation / assurance credit a la consommation / loi sur credit a la consommation
Monabanq credit - Organisme de Credit
Vous trouverez notamment auprès de cette organisme de crédit à la consommation , des offres de compte courant, épargne, assurance et crédit à la consommation. C'est plus particulièrement sur ce dernier service que nous allons nous attarder, zoom sur le credit monabanq.
Le credit à la consommation chez Monabanq
La banque Monabanq propose uniquement du crédit à la consommation, vous ne...
Site :
organisme-credit.org
Thèmes liés : credit consommation pret personnel / credit renouvelable pret personnel / pret personnel credit auto voiture / credit auto pret personnel / simulation d emprunt credit immobilier
Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...
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projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
L'article 4 propose d'introduire dans la loi l'obligation pour le prêteur d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur « à partir d'un nombre suffisant d'informations » et l'obligation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit de fournir au consommateur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses choix et à sa situation...
Date: 2010-12-21 16:22:45
Site :
senat.fr
Avocat Montbeliard Olivier Gauthier
AVOCAT MONTBELIARD
Cabinet de Maître Olivier GAUTHIER Avocat au Barreau de Montbéliard.
Prenez Rendez-vous à l'adresse suivante : 2, Rue Saint-Saëns (Immeuble de l'ONF) 25200 Montbéliard ou au 03.59.61.09.20
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Maitre Olivier Gauthier intervient dans les matières suivantes :
Droit de la famille et Divorce:
Séparation, Divorce par consentement Mutuel , Divorce pour faute, Divorce accepté, Droit de visite enfant, Pension alimentaire, Prestation Compensatoire.
Droit Civil et Privé :
Procédure devant le Tribunal de Grande d'Instance et...
Site :
http://www.gauthieravocat.com
Thèmes liés : credit a la consommation droit / credit a la consommation delais / credit a la consommation / paiement credit immobilier / interet credit immobilier
Avis sur la publicité sur le crédit à la consommation ...
Sommaire
N° 13 du 05 décembre 2000
Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables
NOR : ECOC0000414V
Rapporteurs : Mme Hélène Guideau (CSF) pour le collège des consommateurs et usagers et M. Jean-Claude Nasse (MEDEF) pour le collège des professionnels.
En application du mandat...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : publicite credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation / offre prealable de credit consommation / part de marche credit a la consommation / offre taux credit consommation