Articles sélectionnés pour le thème : credit a la consommation droit
→ 403 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Crédit à la consommation, Belges - Libre entreprise
Citibank, l'outsider qui s'affirme - La Libre
Le crédit à la consommation où la banque détient une part de marché de 12,5 pc est un axe important de développement. D'autant plus que manifestement les Belges ont moins recours que leurs voisins européens à l'endettement pour leur consommation (9,5 pc en Belgique contre 18 pc en Allemagne par exemple). [...] Nous développons en la...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : credit a la consommation belge / part de marche credit a la consommation / comparatif taux credit a la consommation / taux credit a la consommation / credit a la consommation droit
Tout savoir sur la législation belge en matière de crédit
Ce qui suit vous donne les principales lignes de la législation concernant les opérations de crédit à la consommation en Belgique.
Le crédit à la consommation est proposé aux ménages pour différentes raisons : achat d'une voiture, construction, voyage... Néanmoins, il est tout à fait possible que le souscripteur obtienne une source d'argent conséquente, lui permettant de proposer le...
Site :
https://www.pret-personnel-comparatif.com
La directive européenne sur le crédit à la consommation
Recevez la lettre d'information Credissima et bénéficiez d'offres uniques :
Actualités Crédit Conso
Envoyer à un(e) ami(e)
La directive européenne sur le crédit à la consommation
Pour en savoir plus sur le projet de directive sur le crédit à la consommation débattu ce jour et soumis au vote du Parlement Européen demain...
Le débat de ce jour au Parlement Européen suivi demain...
Site :
http://www.credit-ssima.fr
Thèmes liés : marche credit a la consommation / directive sur le credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / comparaison credit consommation / offre taux credit consommation
Annuaire du crédit consommation, prêt immobilier et rachat ...
Accueil > Entreprises > Finance > Crédits
Annuaire Credit
Annuaire de sites de crédits : crédit consommation (prêt personnel, crédit auto...), prêt immobilier et rachat de crédit. Définitions, offres, informations et conseils pour choisir un crédit en ligne.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise Individuelle). Il est en ligne depuis 12 ans...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Droit bancaire – Crédit immobilier et crédit à la ...
Droit bancaire - Crédit immobilier et crédit à la consommation
Droit bancaire - Crédit immobilier et crédit à la consommation
Droit bancaire
Le cabinet vous accompagne, tant en matière de conseil que de contentieux, dans vos relations avec votre banque. L'accompagnement porte autant sur les opérations relevant des activités bancaires que celles relevant des garanties bancaires.
Il en est ainsi, par exemple, dans l'hypothèse de :
Non-respect des obligations informatives ou du formalisme dus à l'égard des emprunteurs et/ou de leurs garants.
Les taux pratiqués par...
Site :
https://www.agba-avocats.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier bancaire / credit bancaire immobilier / droit bancaire rupture abusive de credit / credit sans releve de compte bancaire / bancaire credit a la consommation
European Commission - PRESS RELEASES - Press release - Le ...
Bruxelles, le 11 septembre 2002
Le crédit à la consommation: une réglementation pour le 21ème siècle
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de nouvelles directive sur le crédit à la consommation. Les règles communautaires existantes, qui datent de 1987, n'ont pas suivi l'évolution importante survenue dans ce secteur et n'ont fixé par ailleurs que des normes...
Site :
europa.eu
Avocat Montbeliard Olivier Gauthier
AVOCAT MONTBELIARD
Cabinet de Maître Olivier GAUTHIER Avocat au Barreau de Montbéliard.
Prenez Rendez-vous à l'adresse suivante : 2, Rue Saint-Saëns (Immeuble de l'ONF) 25200 Montbéliard ou au 03.59.61.09.20
Avocat au Barreau
Maitre Olivier Gauthier intervient dans les matières suivantes :
Droit de la famille et Divorce:
Séparation, Divorce par consentement Mutuel , Divorce pour faute, Divorce accepté, Droit de visite enfant, Pension alimentaire, Prestation Compensatoire.
Droit Civil et Privé :
Procédure devant le Tribunal de Grande d'Instance et...
Site :
http://www.gauthieravocat.com
Thèmes liés : credit a la consommation droit / credit a la consommation delais / credit a la consommation / paiement credit immobilier / interet credit immobilier
Le crédit à la consommation - gpierreavocat.fr
Crédit à la consommation
Le cabinet traite de nombreuses affaires en matière de crédits à la consommation. Si vous avez des difficultés à rembourser votre crédit à la consommation et que vous êtes poursuivi par des organismes de recouvrement et des huissiers, prenez, par mail ou par téléphone, un rendez-vous avec le cabinet.
Le cabinet d'avocat vous apportera les réponses...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Crédit à la consommation: la Commission adopte une ...
Bruxelles, le 10 octobre 2005
Crédit à la consommation: la Commission adopte une proposition révisée afin de faciliter un accord
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition révisée de directive sur le crédit à la consommation qui vise à niveler par le haut les droits dont jouissent les consommateurs de l'Union, au sein d'un véritable marché unique de ces services....
Site :
europa.eu
Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / credit a la consommation droit / directive sur le credit a la consommation / comparaison credit consommation / part de marche credit a la consommation
Comment obtenir un crédit à la consommation ? - Sakohoumu
Comment obtenir un crédit à la consommation ?
Par
Tweet on Twitter
Si vous avez des soucis d'argent, le crédit à la consommation apparait comme une bonne solution alternative. Tout le monde est capable de souscrire à ce prêt afin de garantir le financement des achats des biens. En effet, le prêt conso est un crédit facile octroyé par une banque ou un établissement financier et destiné...
Site :
http://www.sako-houmu.com
Consommation en suisse: quelques informations sur le ...
> Crédit consommation
La loi sur le crédit consommation en suisse est très similaire à la loi française. Ainsi par un encadrement clair et défini, le consommateur et le préteur s'engagent mutuellement à respecter leur responsabilité concernant le contrat.
La loi fédérale suisse défini le crédit consommation comme suit : « contrat en vertu duquel un préteur s'engage à consentir un...
Site :
https://www.multicredit.ch
Thèmes liés : credit d impots pret consommation / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / organismes de credit a la consommation
Rachat de Crédit à la Consommation : Taux, Simulation ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Rachat de crédits à la consommation
Par définition, le crédit à la consommation est un prêt financier accordé soit par une banque soit par un établissement de crédit pour financer les projets d'un consommateur. Il se présente sous différentes formes : crédit personnel (financement d'un projet de vacances par exemple),...
Site :
mon-rachat.org
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Back to the search results
Le Conseil de ministres a adopté le 22 février 1990 une deuxième directive sur le crédit à la consommation qui devra être transposée dans le droit communautaire d'ici à la fin de l'année 1992. M. Karel Van Miert, membre de la Commission responsable de la politique des consommateurs, s'est félicité de cette décision ajoutant : "A ...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / directive sur le credit a la consommation / offre taux credit consommation / comparatif taux credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Avocat, contentieux crédit consommation Paris, avocat ...
Vous êtes dans : Accueil > Droit de la consommation > Crédits à la consommation
Avocat et crédits à la consommation - Paris
Votre avocat, installé à Paris à proximité de Saint-Ouen et Aubervilliers, aide ses clients lorsqu'ils rencontrent des litiges lors de crédits à la consommation.
Un engagement de payer à crédit, même s'il s'agit d'un acte de la vie courante, n'est pas un acte...
Site :
http://www.avocat-badkouf.com
Thèmes liés : avocat credit a la consommation paris / demande un credit renouvelable a la consommation / types credit a la consommation / credit a la consommation droit / credit a la consommation paris
Demande de credit à la consommation rapide en ligne
Pret personnel
Demande de credit à la consommation rapide en ligne
A tout moment, il se peut qu'une personne ait besoin d'un crédit à la consommation pour différentes raisons (personnel, travaux, achat de voiture, immobilier, ...). Le crédit consommation est alors la solution toute trouvée pour combler ce besoin de financement urgent. Le prêt à la consommation rapide est un type d'emprunt...
Site :
http://www.credit-rapide.biz
Crédit à la consommation : fini la précipitation ...
0 0 7.1k
L'offre préalable de crédit (OPC) est déjà opérationnelle pour les crédits à la consommation; elle a pour objectif de bien encadrer ce type de crédit et de lutter contre le surendettement des particuliers. Pour la mettre en place, les banques et les sociétés de financement sont tenues de revoir en profondeur leurs pratiques et leurs procédures de gestion de cette catégorie de...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / taux d interet credit immobilier / offre taux credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation protection
Avocat droit consommation Grenoble, avocat surendettement ...
Avocat droit consommation Grenoble
Depuis la loi dite Scrivener du 10 janvier 1978, le droit de la consommation a considérablement évolué, tant sous l'impulsion des juridictions que par les multiples lois et décrets qui se sont succédé. Un nouveau projet de loi est d'ailleurs actuellement en examen à l'Assemblée Nationale (après avoir été approuvé au Sénat), qui aura pour objet notamment de créer l'action de groupe.
Consommateurs, le droit de la...
Site :
https://www.avocat-hays.com
Thèmes liés : credit a la consommation droit / contrat assurance credit immobilier / assurance vie credit immobilier / contrat de credit immobilier / souscrire assurance credit immobilier
Directive sur le crédit à la consommation : accord ...
Un accord sur la directive visant à harmoniser le crédit à la consommation en Europe pourrait être trouvé ce lundi 21 mai lors de la réunion du Conseil Concurrence. La présidence allemande tente de faire pression sur les États membres pour les obliger à abandonner leurs pratiques nationales traditionnelles et permettre l'adoption d'un texte proposé il y a cinq ans par la...
Site :
https://www.euractiv.fr
Loi fédérale sur le crédit à la consommation - Verband der ...
Pour le compte courant continu sans modalités de remboursement (la dette du client peut être remboursée à tout moment et n'est pas lié à taux "x") la procédure d'enquête sommaire peut être effectuée en vertu de l'article 30 de la loi sur le crédit à la...
Site :
https://www.vsv-versandhandel.ch
Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / credit a la consommation droit / federale sur le credit a la consommation / publicite credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
IR - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
La loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique a été publiée le 4 mai dernier au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2016.
Cette modification applicable au niveau fédéral doit être distinguée des règles fiscales...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / part de marche credit a la consommation / banque credit hypothecaire / consommateur comparer credit immobilier
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-12-25 06:49:10
Site :
conso.net
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-23 16:35:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Avocat surendettement, crédit consommation - Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit privé > Crédit à la consommation
Avocat en cas de surendettement à Bordeaux
La Loi a considérablement renforcé la protection du consommateur en matière de crédit à la consommation ou de crédit immobilier.
L'organisme prêteur est désormais tenu à...
Site :
https://www.avocat-paillere.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection / credit a la consommation droit / organismes de credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / faire un credit a la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Page suivante
Article 3 (articles L. 311-6 et L. 311-7 du code de la consommation) - Information précontractuelle de l'emprunteur
Commentaire : cet article crée avant la signature du contrat de crédit à la consommation une phase d'information précontractuelle obligatoire de l'emprunteur, qui se matérialise par la remise...
Date: 2010-12-21 19:10:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation
Faire une de demande de crédit à la consommation | Cofidis
Accueil Crédit Guide du crédit Crédit à la consommation : les étapes de la souscription
Demande de crédit à la consommation : les étapes
Souscrire un prêt engage l'emprunteur sur plusieurs années.
C'est pourquoi la conclusion d'un contrat de prêt suit une procédure stricte qui laisse à l'emprunteur le temps de réflexion et une possibilité de rétractation.
1re étape : la demande...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : offre taux credit consommation / taux credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / taux de credit pret personnel / credit consommation pret personnel
moneybanker.fr/credit-en-ligne - Crédit consommation
verified_userSimuler
Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-02-18 23:15:27
Site :
conso.net
Thèmes liés : assurance credit renouvelable alterna / prescription credit consommation article / assurance credit renouvelable banque accord / credit consommation en ligne pas cher / l'acces des entreprises au credit bancaire
Crédit consommation quand on est sans emploi - La Centrale ...
Crédit consommation quand on est sans emploi
Crédit consommation quand on est sans emploi
L'obtention d'un crédit est souvent liée à la situation professionnelle de l'emprunteur et au fait qu'il possède un contrat de travail à durée indéterminée. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, les conditions d'obtention peuvent être différentes et des arguments sont à mettre en...
Site :
lacentraledefinancement.fr
Thèmes liés : pret a la consommation credit / assurance credit consommation chomage / etude credit a la consommation / loi sur credit a la consommation / meilleur taux credit consommation banque
Crédit - loi modificative sur le crédit à la consommation
Crédit - loi modificative sur le crédit à la consommation
Posté le Jeudi 19 Mars 2015
Le crédit à la consommation est strictement encadré par la loi, garantissant au consommateur protection et transparence. Le texte de référence encadrant le crédit est en réalité une réforme du crédit à la consommation datant du 21/06/2010
Depuis, de nouveaux textes (loi Hamon du 17/03/2014...
Site :
creditkoo.com
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : nantissement contrat credit bail immobilier / contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / credit bail immobilier definition / taux moyen credit bail immobilier
Organisme de crédit - moneybanker.fr
verified_userSimuler
Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-18 23:38:02
Site :
conso.net
Thèmes liés : prescription credit consommation article / offre de contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / offre promotionnelle credit consommation / offre credit consommation banque postale
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-25 06:57:50
Site :
conso.net
Formation LCC Loi sur la distribution du Crédit à la ...
Votre Tuteur disponible par téléphone
Aucun rythme imposé, liberté totale
Examen blanc à la demande
Réussite garantie 100%
Formation Loi sur la distribution du Crédit à la Consommation
2 FORMULES
100% E-learning accompagné avec tuteur
100% Présentiel en salle ou Visio-Skype
Formation LCC: public concerné
Globalement tout professionnel susceptible de proposer un crédit à la...
Site :
https://cefiob.fr
Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / credit a la consommation protection / credit a la consommation droit / etablissements de credit a la consommation
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-23 18:01:23
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prêt à la consommation - Crédit à la consommation - Avocat ...
Contacter le Médiateur de la consommation
Avocat Prêt à la consommation
On parle de crédit à la consommation, de prêt à la consommation ou encore de « crédit conso ». La terminologie est indifférente car elle fait référence à une multitude d'acteurs aux noms très connus par leurs publicités massives :
D'abord des grandes banques :
la banque postale, Le crédit agricole, la...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : taux pret a la consommation credit mutuel / pret a la consommation credit du nord / credit mutuel pret consommation / credit agricole pret consommation / pret a la consommation credit
Avocat droit de la consommation Paris 10, droit ...
Vous êtes dans : Accueil > Droit de la consommation
Avocat en droit de la consommation - Paris
Dans une relation marquée par un déséquilibre certain entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifiques destinées à protéger le consommateur face aux pratiques des professionnels.
Votre avocat Maître BADKOUF, installé à proximité d'Issy-les-Moulineaux et Bagnolet, assiste ses clients en cas de contentieux, qui sont en perpétuelle augmentation.
Il peut s'agir de litige lors d'un démarchage à domicile :...
Site :
http://www.avocat-badkouf.com
Thèmes liés : credit a la consommation droit / avocat credit a la consommation paris / credit immobilier d france / organismes de credit a la consommation / credit a la consommation paris
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
Les contrats dont l'offre a été émise à compter du 18 mars 2014 sont soumis aux dispositions actuelles du code de la consommation. Pour les contrats souscrits avant le 18 mars 2014, les anciennes dispositions du code de la consommation s'appliquent (voir la fiche pratique INC J 196 - "Le prêt personnel ").
La publicité
La publicité ayant un rôle incitatif à la souscription d'un...
Date: 2019-03-20 15:16:56
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit auto BNP Paribas: simulation de prêt auto au ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Simulateur et Comparateur de crédit : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédits, banques et assurance vie > Simulateur / comparateur de crédit auto, crédit à la consommation : prêt au meilleur taux > Crédit auto BNP Paribas: simulation de prêt auto au meilleur...
Site :
credits-prets.info
Crédit consommation Meilleur taux | Pas cher | Sans ...
Accueil
Trouvez votre crédit à la consommation moins cher et sans justificatif
On parle d'un crédit à la consommation lorsqu'une banque ou un établissement financier prête une somme d'argent à un particulier afin qu'il puisse financier les ventes de biens et service tel que les achats de biens d'électroménager ou de voiture.
Ce type de crédit s'oppose au crédit immobilier qui a pour...
Site :
http://www.creditconso.info
Nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire à ...
Nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire à partir du 1er avril
Nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire à partir du 1er avril
La nouvelle réglementation en matière de crédit hypothécaire entre en vigueur ce 1er avril 2017. Elle est la conséquence directe de la transposition d'une directive européenne.
En réalité, toutes les dispositions actuelles relatives à...
Site :
statbel.fgov.be
Thèmes liés : cout frais assurance credit immobilier / contrat de credit a la consommation / calculer le cout d un credit immobilier / comparatif taux credit a la consommation / taux credit hypothecaire
Prêt personnel rapide ⇒ Trouvez un prêt en 2 minutes
verified_userSimuler
Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Contrat de crédit à la consommation: modèle à télécharger.
Home > Financement > Crédit à la consommation
Modèle de contrat de crédit à la consommation (leasing automobile)
Le modèle de contrat de crédit à la consommation doit être conclu par écrit. Les clients reçoivent une copie du contrat. La loi distingue dans ce cadre entre crédits au comptant, crédits, contrats de crédit portant sur le financement de biens ou de services, contrats de leasing et crédits consentis sous la forme d'une avance.
Le modèle de contrat de crédit à...
Site :
https://www.contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux credit a la consommation / assurance credit a la consommation / loi sur credit a la consommation
Credit consommation: pret personnel, credit auto, moto ...
Prêt étudiant garanti par l'État
Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur
L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d'abord faire l'objet d'une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la...
Site :
https://credits-prets.info
Restructuration de crédits - MAIF
Comment faire la différence entre endettement, malendettement ou surendettement ?
L'endettement :
La majorité des foyers ont recours au crédit. Selon l'INSEE, le motif principal de l'endettement concerne la résidence principale (70 % de la dette domestique des ménages). L'endettement correspond à une situation normale dès lors que la personne rembourse sans difficulté son ou ses...
Site :
https://www.maif.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
L'article 4 propose d'introduire dans la loi l'obligation pour le prêteur d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur « à partir d'un nombre suffisant d'informations » et l'obligation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit de fournir au consommateur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses choix et à sa situation...
Date: 2010-12-21 16:22:45
Site :
senat.fr